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DÉPÊCHES
Les dernières publications
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17-05-2012 Nouveau ministre délégué chargé des transports
Le nouveau Ministre des Transports
Frédéric Cuvillier, né le 9 décembre 1968 à Boulogne-sur-Mer, est un homme politique français, docteur en science politique et Maître de conférences à l'Université du Littoral Côte d'Opale1. Il est le député-maire de Boulogne-sur-Mer dans le Pas-de-Calais. Il est nommé ministre des transports et de l'économie maritime le 16 mai 2012 sous le gouvernement Jean-Marc Ayrault.
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16-05-2012 Plan de départs volontaires PNC Air France ?
L'UNAC demande-t-elle un Plan de départs volontaires PNC ?
Entre
demander un Plan de Départs Volontaires comme « solution » aux problèmes de coûts d’Air France
et demander un PDV comme « alternative » au licenciement des plus
jeunes, il y a un gouffre que nous n’avons pas l’intention de franchir.
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10-05-2012 Harcèlement sexuel
Instructions du Parquet de Paris :
Note adressée par François Molins, Procureur de la République de Paris, aux commissariats parisiens :
Par décision du 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la constitution les dispositions de l'article 222-33 du Code pénal prévoyant et réprimant le délit de harcèlement sexuel.
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09-05-2012 Une Hôtesse tombe d'un avion de RYANAIR
Ryanair attendant injured after falling 3m from rear door of jet
A Ryanair cabin crew member is recovering in hospital in Sweden after she fell about 3 meters (10ft) from an aircraft yesterday.
The incident, at Gothenburg’s Saeve Airport, happened at about 11am while the female attendant was standing at the rear door of the Boeing 737-800 which was preparing to depart for London’s Stansted airport.
Boarding of passengers had been completed and the mobile stairs had just been removed when the incident occurred. ...
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07-05-2012 Il n’y a plus de poursuites pénales possibles pour harcèlement sexuel
Il n’y a plus de poursuites pénales possibles pour harcèlement sexuel
À la faveur d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a prononcé, le 4 mai, l’abrogation immédiate de l’article 222-33 du Code pénal, qui définit le délit de harcèlement sexuel. Un texte jugé insuffisamment précis quant aux éléments constitutifs de l’infraction.
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05-05-2012 L'AVFT porte plainte contre le Conseil Constitutionnel
Au terme d’un rassemblement unitaire pour protester contre l’abrogation immédiate du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, l’AVFT a porté plainte contre ce dernier
Samedi 5 mai 2012, le rassemblement organisé par plusieurs associations
féministes (AVFT, Femmes Solidaires, Marche Mondiale des Femmes, CNDF) a
rassemblé entre 200 et 300 personnes place Colette, à deux pas du
Conseil constitutionnel.
Il s’agissait principalement de dénoncer le choix opéré par le Conseil
constitutionnel de ne pas différer l’abrogation du délit de harcèlement
sexuel, qui aurait permis qu’une nouvelle loi soit votée avant
l’abrogation de la loi jugée non conforme et que le vide juridique soit
évité. ...
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04-05-2012 Appel rassemblement samedi 5 mai devant le Conseil Constitutionnel
APPEL AU RASSEMBLEMENT DE l'AVFT - Association contre les Violences faites aux Femmes au Travail.
LA LOI SUR LE HARCELEMENT SEXUEL A ETE ABROGEE !
Ce matin, le Conseil Constitutionnel a déclaré non conforme à la constitution, la loi sur le harcèlement sexuel et a choisi de l'abroger immédiatement alors qu'il aurait pu attendre qu'une nouvelle loi soit rédigée décision no 2012-240 QPC du 4 mai 2012.
Concrètement cela signifie que les victimes de harcèlement sexuel...
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04-05-2012 Easyjet au Tribunal, encore !
Easyjet refuse toujours d'appliquer la loi française
En 2010, Easyjet a été condamnée pour délit de travail dissimulé et délit d'entrave au fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel, par le Tribunal correctionnel de Créteil. Ce jugement a été confirmé le 8 novembre 2011 par la Cour d'appel de Paris.
Malgré ces jugements, l'UNAC constate que la Direction d'Easyjet continue de faire une application sélective de la législation française...
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29-04-2012 Election présidentielle et Air France
Certains arbitrages concernant la négociation du plan TRANSFORM d'Air France ne sont toujours pas décidés. Un séminaire des membres de la Direction Générale devrait se tenir au début du mois de mai, après les élections, pour décider de la stratégie qui sera appliquée par la Direction dans les négociations du plan TRANSFORM15. Est-ce que tous les secteurs de la compagnie seront mis à contribution de la même façon ? Les conséquences en effectifs seront-elles identiques partout ? Est-il pertinent de penser qu'il convient de réduire les coûts de 20 % partout, ou faut-il concentrer les efforts sur certains secteurs ?
Pour les réponses, il faudra attendre le résultat des élections. Ce n'est qu'ensuite que débuteront les véritables négociations. Et vu le catalogue des mesures envisagées par la DIrection, il va y avoir du sport… ...
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23-04-2012 Solidarité avec les PNC d'Easyjet Espagne
Conflit des PNC d'Easyjet Espagne annulé
mise à jour du 23 avril 2012
Un accord a été trouvé avec la Direction d'Easyjet Espagne qui a permis de désamorcer la situation. La Direction va proposer un projet de convention collective en incluant les protocoles actuellement en vigueur.
La Direction suspend l'application du nouveau contrat de travail qu'elle souhaitait mettre en place pour les nouveaux embauchés d'Easyjet Espagne.
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19-04-2012 Hermes Airlines
Journal officiel de l'Union européenne du 4 avril 2012
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 295/2012 DE LA COMMISSION du 3 avril 2012 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté
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18-04-2012 la lutte contre les patrons voyous continue
Les patrons voyous tels que monsieur O'Leary, PDG de RYANAIR, désavoués par le Parlement Européen.
Réunis en session plénière le 18 avril à Strasbourg, les eurodéputés ont adopté (540 voix pour, 19 contre et 30 abstentions) la proposition modifiant les règlements 883/2004 et 987/2009 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale en Europe.
Le nouveau règlement introduit le concept de base d'affectation telle qu'elle existe déjà dans l'EU OPS (règlement 3922/91) pour accorder des droits à la sécurité sociale au personnel navigant. Cette base d'affectation, "...
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20-03-2012 projet d'accord de méthode et de cadrage de la négociation TRANSFORM15 à Air France
Un accord de méthode et de cadrage de la renégociation des conventions d'entreprise et de renégociation par anticipation de l'accord collectif PNC à durée déterminée est mis à la signature par la Direction.
Les trois syndicats PNC ont participé aux discussions visant à élaborer ce projet. Malheureusement, tous les points que nous voulions voir encadrés et toutes les garanties sur l'emploi que nous voulions ajouter dans cet accord de méthode n'ont pas tous été repris par la Direction.