AYANTS DROIT :
famille direct et descendants : pas de quota.
Ascendants (parents, beaux parents) :
quota de 5 allers-retours par an par ayant droit.
Période de référence: du 01 au 31 décembre inclus.
PARTENAIRES DE VOYAGES :
quota total de 4 allers-retours.
Période de référence : du 01 juillet au 30 juin inclus.
UTILISATION:
validité : 1 an à partir de la date d’émission sous réserve que l’ouvrant droit ait ses droits ouverts au moment du voyage.
DÉCOMPTE DES QUOTAS:
si le vol n’est pas direct: le vol d’acheminement n’est pas décompter comme un vol supplémentaire (ex. AJA/ORY/RUN ne compte que pour 1 aller).
Ces informations sont détaillées dans la convention commune que vous trouverez sur IPN rubique «bibliothèque des référentiels».
