L’avenir et la régulation quotidienne de nos
professions sont dorénavant de plus en plus dépendants des instances
Européennes, il nous paraît donc
opportun de vous tenir informés du rôle de ces instances et de leur interaction
dans la construction du monde aérien européen. La complexité des prises de
décision en la matière nous oblige à vous présenter séparément les
acteurs essentiels dont vous entendez parler régulièrement mais sans connaître
forcément et précisément leur rôle .
Aujourd’hui nous vous présentons l’EASA (European Aviation
Safety Agency)
Sa
mission est de promouvoir le plus haut niveau possible de sécurité et de
protection environnementale de l’aviation civile.
L’avion
étant devenu le moyen de transport le plus sûr. Alors que les autorités
nationales continuent d’assurer une large part des tâches opérationnelles
–telles que la délivrance des certificats individuels de navigabilité des
aéronefs ou les licences de pilotes .
L’Agence développe les règles communes en
matière de sécurité et de protection environnementale au niveau européen.
Domaines d’activités
Les activités principales de l’Agence couvrent aujourd’hui les
domaines suivants:
• Réglementation: élaboration de la législation en matière de sécurité
et conseils techniques à la Commission européenne et aux Etats Membres;
• Inspections, programmes de formation et de normalisation
(‘standardisation’) pour assurer une application uniforme de la
législation européenne de la sécurité aérienne dans tous les Etats Membres;
• Certification de type pour la navigabilité et la compatibilité
environnementale des aéronefs, moteurs et équipements;
• Approbation et supervision des organismes de conception ainsi que
des organismes de production et de maintenance situés dans les pays tiers;
• Collecte de données, analyse et recherche pour l’amélioration de la
sécurité aérienne.
Responsabilités futures
La Commission européenne a récemment proposé d’étendre le champ
de compétences de l’Agence à de nouveaux domaines importants de la sécurité
aérienne :
• Règles et procédures régissant l’exploitation aérienne;
• Réglementation des licences pour les personnels navigants;
• Certification des exploitants des pays tiers.
Au quotidien, vos délégués de l’Alliance PNC
sont impliqués dans l’élaboration de la future législation européenne
concernant notre métier, grâce à un lobbying
actif auprès des députés
Européens et de l’EASA entre autre.
A
suivre…
