Harcèlement sexuel :
Situation dans laquelle un comportement non désiré à connotation sexuelle, s’exprimant physiquement, verbalement ou non verbalement, survient avec pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et, en particulier, de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
Le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 15 000 €.
Les manifestations du harcèlement sexuel peuvent être non verbales (regards appuyés sur la poitrine, actes sexuels mimés…), physiques (frôlements, contacts, baiser dans le cou, les épaules, etc.), ou verbales (invitations, remarques sur le physique, la tenue vestimentaire, questions ou confidences sur la vie sexuelle de la victime ou de l’agresseur, propositions sexuelles explicites qui peuvent être orales ou écrites, mails, sms).
Agression sexuelle :
Constitue une agression sexuelle, toute atteinte sexuelle commise avec violence contrainte, menace ou surprise.
Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
La jurisprudence précise ce que recouvrent les «atteintes sexuelles» mentionnées dans cet article. Il s’agit des attouchements imposés sur le sexe ou sur des parties du corps considérées comme intimes et sexuelles : le sexe, les seins, les fesses, les cuisses ou la bouche (baisers forcés).
Il ne doit subsister aucune ambiguïté sur ces questions. Chacun doit connaitre ses droits et ses devoirs. Notre employeur est très timide sur le sujet du harcèlement sexuel, aucune formation ni information n’est dispensée aux salariés. Pourtant l’employeur a une obligation de résultat en la matière.
Nous voulons qu’AF organise des formations pour tous les PNC pour prévenir le harcèlement sexuel.
Vos délégués du personnel sont les personnes les mieux placées pour vous aider et vous conseiller si vous êtes victimes ou témoins de tels agissements. Il est très important de ne pas rester sans réagir, se dire que ce n’était qu’un seul vol, qu’on ne reverra jamais le harceleur, ce n’est pas un service rendu à sa (ses) future (s) victime (s).
Généralement les harceleurs continuent leurs méfaits tant qu’on ne les en a pas empêchés. Et puis, vos délégués ont également un rôle à jouer auprès de la Direction, car dans les cas de harcèlement, la Direction est TOUJOURS RESPONSABLE.
La Direction a une OBLIGATION DE RÉSULTAT en matière de sécurité et de santé de ses employés. Vos Délégués sont là aussi pour leur rappeler leurs devoirs.
télécharger le bulletin d’information en pdf (la check-list anti harcèlement sexuel)
