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Newletter UNAC N°974 du dimanche 24 février 2008Sommaire:
• Point avant le référendum
• Les barèmes de salaires mis à jour au 1er janvier 2008.
• Les barèmes des indemnités prévues soit dans l'accord collectif PNC, soit dans la convention PNC, mis à jour au 1er janvier 2008.
• Référendum, fiches explicatives
• Majoration de nuit, comparatif "forfaitaire" ou "à la tâche"
• Rémunération à la tâche ou forfait amélioré ?
• La réforme du système de rémunération PNC
• HEURES DE NUIT SUR LES ROTATIONS WINTER 07-08
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Notre site UNAC PNC AF est mis à jour en permanence de nos dernières informations.
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Point avant le référendum
De mi-décembre à mi-janvier, la Direction a tenu des réunions de négociation sur un projet de réforme de la rémunération avec cinq syndicats qui partageaient les mêmes revendications, cependant que trois autres syndicats, dont l’UNAC, qui avaient d’autres revendications, étaient simplement informés de l’avancée des discussions.
Le 16 janvier, un point d’étape s’est tenu avec l’ensemble des syndicats et le Président Spinetta.
Au cours de cette réunion, il a été fait état de l’échec des discussions avec l’intersyndicale. Le désaccord portait, et porte toujours, sur la fameuse valeur de « Y ». La direction était prête à accepter un « Y » évolutif sur 3 ans (Y = 88 la 1re année, 87 la 2e, 86 la 3e) ce qui représente une augmentation moyenne de la masse salariale de 6,5 %. A cela s’ajoutait un dispositif de garantie de maintien de la rémunération en cas de sous activité qui portait le coût total à 7 % de façon transitoire (la garantie ne s’appliquant, de façon dégressive, que pendant 5 ans).
Devant ce constat d’échec, les syndicats membres de l’intersyndicale n’ont pas poursuivi les négociations .
ALTERNATIVE A L’ECHEC
L’UNAC, comme la CGT et la CFDT, a alors indiqué que le problème venait plus de la répartition de cette augmentation de masse salariale que de son montant. En effet, le système proposé ne permettait pas d’assurer à chaque PNC qu’il gagnerait au moins autant qu’aujourd’hui et la garantie de maintien de la rémunération en cas de sous activité ne s’appliquait pas aux futurs PNC, ce qui provoquait une nouvelle B-scale à l’embauche. De plus, les écarts de rémunération entre PNC, ou d’un mois à l’autre pour un même PNC, pouvaient de notre point de vue, devenir insupportables. Pour finir, nous aurions préféré qu’une partie de l’augmentation de la masse salariale soit consacrée à l’amélioration des règles d’utilisation et des repos.
La Direction a donc accepté que trois syndicats UNAC, CGT, CFDT travaillent sur un nouveau scénario de réforme qui, s’il ne recueillait pas une majorité de signatures, serait alors soumis au PNC par référendum. L’enveloppe dans laquelle ces trois syndicats négocieraient devrait être la même que celle de l’intersyndicale.
Depuis cette date, nous avons participé à une douzaine de réunions de négociation avec pour objectif de répartir l’enveloppe financière entre l’amélioration des règles d’utilisation et l’amélioration de la rémunération.
Pour les règles d’utilisation, nous avons refusé toute individualisation des limitations (85h par mois pour les volontaires, par exemple), et toute diminution du nombre de jours OFF (même sur volontariat). Pour la rémunération, la condition de départ pour nous était que personne ne voit son salaire diminué par rapport à aujourd’hui, même en sous activité, et que la variabilité du salaire ne soit pas trop importante.
QUELS SONT LES CHIFFRES ?
L’ensemble, mode de décompte de l’activité et rémunération des heures de nuit, que nous avons négocié provoque une augmentation de la masse salariale PNC de 5,4 %. Ce pourcentage est à comparer avec l’augmentation de masse salariale générée par le projet de l’Intersyndicale : 6,4 %.
Notre système est donc en apparence moins favorable aux PNC de 1 % de la masse salariale. Mais, la modification de la grille salariale (suppression de la classe essai et suppression d’une année en 2e classe) augmente la masse salariale de 4,3 %, avec un effet permanent. Ce supplément est à comparer avec la garantie de maintien d’un salaire minimum égal au TMB d’aujourd’hui qui accompagnait le scénario de l’intersyndicale et venait en supplément du coût initial. Cette garantie demandée par l’intersyndicale augmentait la masse salariale de 4 %, mais pendant 5 ans seulement puisqu’elle n’était pas versée aux futurs PNC et qu’elle s’éteignait au fur et à mesure de l’évolution de carrière de chacun.
Contrairement au scénario de l’intersyndicale, notre accord comporte des améliorations de condition de travail qui augmentent la masse salariale de 1,7 %.
Au total notre accord coûte : 5,4 % + 4,3 % + 1,7 % = 11,4 %. Et celui de l’intersyndicale : 6,4 % + 4 % = 10,4 %.
Précisons que ces montants ne tiennent pas compte de l’augmentation des primes CC et CCP (+0,7 % de la masse salariale), de l’amélioration de la rémunération des hôtesses en maternité (maintien du salaire d’activité = 0,4 % de la masse salariale) et de l’embauche de PNC générée par le fait de détacher les CCP du service à bord (3,3 % d’augmentation de la masse salariale), ces mesures étant communes aux deux scénarios de réforme.
Avec notre négociation, 81 % des PNC France voient leur rémunération améliorée sur un mois « moyen », 88 % des PNC Europe et 92 % des PNC LC. Tout cela avec une activité « moyenne », les autres PNC gardant le TMB ou le TMB + 6,35 % d’aujourd’hui.
Concernant les heures de nuit, 77 % des PNC, en moyenne, dépassent le seuil de rémunération des heures de nuit, 85 % sur l’Europe et 82 % sur LC.
Attention, la quantité d’heures de nuit qui figure actuellement sur vos EP5 et EP4 est complètement fantaisiste.
CONTRE PLUS DE PRODUCTIVITE
Alors, pourquoi y a-t-il polémique entre deux groupes de syndicats ? Tout simplement parce que ces deux groupes ont des philosophies et des priorités différentes. Nous comprenons très bien que les syndicats membres de l’intersyndicale se fassent le relais de demandes d’un certain nombre de PNC qui veulent « de la rémunération à tout prix » et qui sont prêts pour cela à renoncer à certains jours OFF et à outrepasser la limitation actuelle de 80h mensuelles. Nous ne sommes tout simplement pas d’accord.
Nous considérons que l’individualisation des limitations ne peut que conduire à une diminution des garanties collectives de notre corporation. Mais au-delà de ce phénomène, de façon très majoritaire, vous nous dites principalement que vous êtes fatigués, que vous voulez plus de repos et plus d’argent. Mais vous ne nous dites pas que vous voulez travailler plus pour gagner plus. C’est ce principe qu’ont utilisé les PNT, ils ont échangé la mise en place d’un système de rémunération à la tache contre des gains de productivité. Ils ont moins de jours d’engagement que nous mais plus d’heures de vol, donc une plus grande « densité » de leurs activités. C’est cette densification, contrepartie d’un système de rémunération productiviste, que nous refusons.
Rappelons que si les Pilotes sont bien payés ce n’est pas parce qu’ils ont tel ou tel système de rémunération, mais bien parce qu’ils sont... Pilotes et pas PNC.
Impossible de conclure sans parler de la modification de nous avons pu apporter à la courbe de rémunération PNC. Vous connaissez, et vous partagez sans doute, notre obsession à améliorer le salaire d’embauche PNC et corriger le déroulement de carrière des PNC embauchés après 1995 qui ont dû subir une discrimination salariale importante. C'est cet apartheid social qui a motivé les 50 arrêts de travail de l'UNAC accompagné par la seule CGT la plupart du temps entre 1995 et 1999. Ceux qui sont si prompts à faire croire que nous n'avons pas fait grève en octobre (alors que tous les adhérents et tous les délégués ont massivement fait grève) essayent sans doute de se racheter une conduite à peu de frais pour faire oublier qu'ils ont brisé la plupart des grèves UNAC/CGT contre la B-scale pendant toutes ces années.
Cette négociation nous a permis de remplacer les 6 mois de classe d’essai par 6 mois de plus en 4e classe et de réduire la durée de séjour en 2e classe d’une année. Ainsi un PNC mettra dorénavant 16 ans et demi pour atteindre la Hors Classe au lieu de 17 ans et demi.
Télécharger le bulletin en pdf (à lire avec acrobat reader)
Les barèmes
Les barèmes des salaires et des indemnités prévues dans l'accord collectif et dans la convention PNC ont été mis à jour conformément à l'accord salarial qui a été signé par CGT, CFDT, FO, CGC, SNPL/SPAC, UNAC, UNSA.
La revalorisation est de 1% au 1er janvier, il y aura une autre revalorisation de 1,1 % au 1er avril (avec une augmentation minimale de 28 euros par mois) et une autre revalorisation de 0,8 % au 1er octobre (avec une augmentation minimale de 18 euros par mois).
La PUA est portée à 1 400 euros, 200 euros seront versés sur la paye de février et le solde en juin.
Les IKV sont revalorisés de 2 % au 1er janvier et de 1% au 1er juillet.
Barèmes indemnités
barèmes salaires
Référendum, fiches explicatives
Voici le texte que nous avons négocié, avec la CGT et la CFDT, et qui sera soumis à un référendum auprès de l'ensemble des PNC.
LC LONG COURRIER
MOYEN-COURRIER
DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES PNC
REMUNERATION
Majoration de nuit, comparatif "forfaitaire" ou "à la tâche"
Rémunération à la tâche ou forfait amélioré ?
HEURES DE NUIT SUR LES ROTATIONS WINTER 07-08
Nous avons identifié que le calcul des heures de nuit sur les EP5 ne correspond pas aux heures de nuits réellement effectuées. Si vous souhaitez évaluer la quantité d'heures de nuit générées par les rotations qui vous ont été programmées, vous pouvez utiliser ces tableaux.
Ils vous permettront de faire une estimation de vos heures de nuit mensuelles sur la saison hiver 2007-2008.
Attention, il ne faut pas oublier le pratiquer un abattement du seuil (36 h) à partir duquel les heures de nuit sont rémunérées, de 1/30e par jours d'absence dans le mois.
A titre indicatif, vous trouverez également les améliorations des RPC proposées dans le texte de l'accord soumis au référendum.
Télécharger le fichier
La réforme du système de rémunération PNC
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