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Newsletter Alliance PNC n° 728 bis du vendredi 15 décembre 2006n° 728 bis du vendredi 15 décembre 2006
Sommaire :
Easy Jet au pénal
Cette
newsletter vous est rédigée pour les
adhérents des sections PNC Air France du SNPNC et
l'UNAC. Elle est
néanmoins
libre d'abonnement à partir de notre
site Alliance PNC UNAC SNPNC, actualisé en permanence.
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cette newsletter
nécessitent une lecture en connexion et en pleine page.
Easy Jet au pénal
Dans
notre
bulletin du 3 octobre dernier, nous vous parlions d'un
décret en préparation qui devait permettre
d'empêcher les low-cost étrangères de
contourner la législation Française en
matière de droit du travail et de droit social.
Ce décret a été publié et les interventions "'des uns ou des autres" auprès du Ministère des Transport ont déclenchées hier un contrôle des services de l'État (Inspection du Travail, URSSAF, Gendarmerie du Transport Aérien) sur la base d'EasyJet à Orly.
Ces contrôles visent à vérifier qu'EasyJet pratique une exploitation aérienne au départ d'une "base d'exploitation" en France et qu'elle détourne la législation en n'affiliant pas ses salariés aux régimes sociaux Français (sécu, etc.).
Ce qui est très important à observer, c'est que les conséquences des conclusions qu'en tireront les services de l'État relèvent, pour les dirigeants de l'Entreprise, du "pénal". On ne rigole plus !
L'assignation d'EasyJet qu'a décidée le Conseil d'Administration de la CRPN auprès du Tribunal de Grande Instance au mois de juillet dernier est différente, c'est une action civile qui prendra certainement beaucoup de temps avant de parvenir à une éventuelle condamnation.
Ce réveil des Pouvoirs Publics est une bonne nouvelle, les Compagnies ne joueront plus de cette concurrence déloyale pour exercer une pression sur la baisse des conditions d'emploi et de rémunération des salariés en général et des navigants en particulier.
Malheureusement, nous avons cessé de croire au père Noël, ils trouveront sans doute d'autres raisons pour ne pas augmenter les navigants et pour ne pas améliorer nos conditions de travail.
Néanmoins, nous ne pouvons que nous féliciter de cette action que nous appelions de nos voeux depuis longtemps.
Ce décret a été publié et les interventions "'des uns ou des autres" auprès du Ministère des Transport ont déclenchées hier un contrôle des services de l'État (Inspection du Travail, URSSAF, Gendarmerie du Transport Aérien) sur la base d'EasyJet à Orly.
Ces contrôles visent à vérifier qu'EasyJet pratique une exploitation aérienne au départ d'une "base d'exploitation" en France et qu'elle détourne la législation en n'affiliant pas ses salariés aux régimes sociaux Français (sécu, etc.).
Ce qui est très important à observer, c'est que les conséquences des conclusions qu'en tireront les services de l'État relèvent, pour les dirigeants de l'Entreprise, du "pénal". On ne rigole plus !
L'assignation d'EasyJet qu'a décidée le Conseil d'Administration de la CRPN auprès du Tribunal de Grande Instance au mois de juillet dernier est différente, c'est une action civile qui prendra certainement beaucoup de temps avant de parvenir à une éventuelle condamnation.
Ce réveil des Pouvoirs Publics est une bonne nouvelle, les Compagnies ne joueront plus de cette concurrence déloyale pour exercer une pression sur la baisse des conditions d'emploi et de rémunération des salariés en général et des navigants en particulier.
Malheureusement, nous avons cessé de croire au père Noël, ils trouveront sans doute d'autres raisons pour ne pas augmenter les navigants et pour ne pas améliorer nos conditions de travail.
Néanmoins, nous ne pouvons que nous féliciter de cette action que nous appelions de nos voeux depuis longtemps.
Nos
dépêches sont mises à jour en
permanence sur notre
site internet.
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destinées
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