Source Le Parisien, le 15.12.06

ILS SONT SIX : chefs de cabine, hôtesses et stewards de la compagnie aérienne Air France. Hier, un juge d'instruction de Bobigny (Seine-Saint-Denis) les a mis en examen pour « vols » et placés sous contrôle judiciaire.

Nous avons été informés avant hier de cette procédure par la hiérarchie PNC, sans avoir plus de précisions sur la nature du délit.

Rappel

Mise en examen : Décision du juge d'instruction de faire porter ses investigations sur une personne contre laquelle il existe des indices graves ou concordants qui rendent vraisemblable qu'elle ait pu participer, comme auteur ou comme complice, à la réalisation d'un crime ou d'un délit.

PARIS (Reuters) - Une information judiciaire pour "travail dissimulé et infraction à la législation sur le droit du travail" a été ouverte vendredi contre la compagnie aérienne britannique à bas coûts EasyJet, a annoncé le procureur de Créteil (Val-de-Marne) Jean-Michel Durand.

Un représentant légal de la société devait être présenté dans la soirée à un juge d'instruction de Créteil pour se voir notifier la mise en examen de la société en qualité de personne morale pour ces motifs.


La responsable des opérations d'escale à l'aéroport d'Orly avait été placée en garde à vue à la gendarmerie mais a été libérée vendredi. Elle ne sera pas inquiétée à titre personnel, a-t-on ajouté de même source.

Selon le parquet, le dossier, qui a déjà fait l'objet d'une enquête préliminaire, a montré que 130 employés d'EasyJet à Orly travaillaient avec un contrat de travail britannique, ce qui est selon le parquet, illégal depuis peu.

Un décret gouvernemental publié le 23 novembre dernier au Journal officiel constitue en effet le fondement juridique de la poursuite. Il stipule que le code du travail français est désormais applicable plus largement "aux entreprises de transport aérien au titre de leurs bases d'exploitation situées sur le territoire français".

Cette nouvelle disposition empêche les compagnies à bas coûts de contourner la législation française, même si elle n'ont pas de structure juridique en France.

La base d'exploitation est définie dans le décret comme "un ensemble de locaux ou d'infrastructures à partir desquels une entreprise exerce de façon stable, habituelle et continue une activité de transport aérien avec des salariés qui y ont le centre effectif de leur activité professionnelle".

Opérant dans le cadre de l'enquête préliminaire, la gendarmerie, l'Urssaf, les services des Douanes et l'Inspection du travail se sont rendus dans les locaux d'EsayJet jeudi à Orly pour un contrôle surprise.

L'affaire survient alors qu'EasyJet est en plein développement. La compagnie a annoncé en novembre avoir transformé en commandes fermes des options d'achat sur 52 avions A319 et a passé des options supplémentaires sur 75 appareils A320.

Ses résultats annuels publiés aussi en novembre ont été marqués par une hausse de 56% de son bénéfice avant impôt, conformément aux attentes.

Le résultat imposable du numéro deux des compagnies low-cost en Europe derrière Ryanair ressort à 129 millions de livres (191 millions d'euros) pour l'exercice annuel clos fin septembre, en hausse de 83 millions par rapport à l'exercice précédent.

L'essor de ces compagnies à bas coûts en France a poussé Air France à annoncer la création de sa propre filiale modelée sur ce type économique, transavia.

Les litiges entre les autorités françaises et les compagnies à bas coûts se sont multipliés depuis plusieurs années. La justice a ainsi déjà déclaré illégales les aides indirectes accordées à ces compagnies par plusieurs aéroports régionaux où elles se sont implantées.

POUR ENRAYER la baisse de ses résultats, le groupe allemand TUI, leader européen du secteur du tourisme, a annoncé, jeudi 14 décembre, un programme de réduction de ses coûts portant sur 250 millions d'euros d'ici à 2008, qui se traduira notamment par 3 600 suppressions d'emplois.

L'entreprise souffre de la concurrence avec les compagnies à bas coûts et les agences de voyage en ligne - ce qui ne l'a pas dissuadée de commander 65 Boeing pour 2 milliards d'euros.

Les restructurations, dont le coût est évalué à 140 millions d'euros, devraient toucher principalement les filiales étrangères du groupe. L'essentiel des suppressions d'emplois (2 600) portera sur la Grande-Bretagne.
En Allemagne, 400 emplois seront supprimés.

En France, c'est surtout la compagnie aérienne Corsair qui sera visée. Les 211 suppressions d'emploi, sur un total de 1 623 salariés, annoncées fin novembre, devaient être confirmées vendredi 15 décembre.

Dans la division de transport maritime, également en difficulté, le groupe a décidé de se séparer d'un terminal de port à Montréal, ainsi que de quelques petits navires.

L'entreprise devait aussi annoncer, vendredi 15 décembre, une fusion entre les sièges sociaux du groupe et de sa filiale voyage TUI Deutschland GMBH.

La direction ne devrait pas remettre en cause, pour l'instant, le double positionnement du groupe. Depuis plusieurs mois, des actionnaires réclament pourtant une séparation des divisions tourisme et navigation maritime.

DES CONTRE-PERFORMANCES

Le groupe a dû corriger ses objectifs pour 2008 en prévoyant un bénéfice avant impôts de 450 à 550 millions d'euros pour la division voyages, contre 700 millions d'euros annoncés précédemment.

Pour la division maritime, la prévision passe de 650 millions d'euros à un chiffre compris entre 400 à 500 millions d'euros. En raison de ses difficultés, l'entreprise ne versera pas de dividendes à ses actionnaires en 2006.

Les contre-performances de Nouvelles Frontières et de Corsair ont pesé sur les résultats du groupe allemand. Pour Nouvelles Frontières, deuxième tour-opérateur français derrière le Club Med, les analystes déplorent un positionnement " trop flou " par rapport à la concurrence, et surtout l'application d'un modèle allemand en décalage et " pas adapté au marché français ".

Quant à la compagnie aérienne, les spécialistes lui reprochent d'avoir basé l'essentiel de son activité sur les Antilles et la Réunion en délaissant les destinations moyen-courrier. L'épidémie de chikungunya a provoqué une baisse de 27 % du trafic vers la Réunion.
Sur l'exercice 2005-2006, clos fin septembre, Corsair a perdu 22 millions d'euros, soit près de la moitié de la perte d'exploitation de Nouvelles Frontières, estimée à 50 millions d'euros.