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Newsletter Alliance PNC n°747 du vendredi 12 janvier 2007n° 748 du vendredi 12 janvier 2007
Sommaire :
CDG-BEY-CDG.
EasyJet & la Caisse de Retraite du Personnel Navigant (CRPN).
CityJet & la Caisse de Retraite des Personnels Navigants (CRPN).
S.A.A.M : droit de réponse.
Cette
newsletter vous est rédigée pour les
adhérents des sections PNC Air France de l'
Alliance UNAC SNPNC.
Elle est néanmoins libre d'abonnement à partir de notre site Alliance PNC UNAC SNPNC, actualisé en permanence.
Elle est néanmoins libre d'abonnement à partir de notre site Alliance PNC UNAC SNPNC, actualisé en permanence.
CDG-BEY-CDG.
Vérifier bien sur vos TDS si la MEP est à l’aller ou au retour.
• En MEP à l'aller :
Vous pouvez être en tenue civile pour le voyage, sachant que vous devrez être en uniforme à l’arrivée à BEY, pour passer les formalités.
Pointer.
Retirer son billet de MEP à la banque.
Briefing.
Soit une salle de briefing est attribuée et le briefing a lieu, puis le déplacement se fait en « navette dédiée » vers l’aérogare,
soit il n'y a pas de salle de briefing ; dans ce cas rester près de la banque pour vous s'y regrouper. Le CCP avisera.
• En MEP au retour :
Les PNC doivent passer les formalités à BEY en uniforme.
Tenue civile à bord (tolérée : uniforme banalisé)
À l’arrivée : soit le PNC reste en civil et passe les formalités passager à l’aérogare, soit il remet son uniforme pour un retour Cité en navette équipage.
Dans les deux cas, les billets de MEP sont à vocation J, dans la mesure des places disponibles.
Si vous avez effectué cette rotation en MEP à l'aller et en fonction au retour, conformément au plan prestations, vous devez bénéficier d'une IR BEY, plus 1 IR CDG (CC+EC à bord). Il semblerait que l'attribution de l'IR Beyrouth ait été oubliée sur les EP 4 de novembre.
La gestion, alertée de cet oubli par nos soins, régularisera la situation des PNC concernés sur la fiche de paie de janvier au plus tôt, février au plus tard.
Si vous êtes concernés, vérifiez vos EP 4!
EasyJet & la Caisse de Retraite du Personnel Navigant (CRPN)
À la suite d'un contrôle de l'URSSAF, de l'Inspection Générale du Travail des Transports, de la gendarmerie du transport aérien et du Fisc, EasyJet a été mise en examen, le 15 décembre, en tant que personne morale, pour travail dissimulé suite au décret du 21 novembre 2006 relatif aux bases d'exploitation des entreprises de transport aérien. Un juge d'instruction a été nommé.
De son côté, la compagnie a choisi d'exercer un recours auprès du Conseil d'État contre ce même décret au moyen d'un référé suspension. L'audience pour le référé est prévue le 12 janvier prochain.
Rappelons que la CRPN a assigné, début novembre, la compagnie EasyJet devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour non paiement des cotisations retraite pour ses personnels navigants basés en France. Une première audience de mise en l'état est prévue au mois de mars prochain.
L'UNAC et le SNPNC, formant la plus grande organisation française d'hôtesses et de stewards, l'Alliance PNC, considèrent que toutes les compagnies basant du personnel navigant en France doivent appliquer la législation sociale francaise en matière de droit du travail, de sécurité sociale comme en matière de retraite complémentaire. Le décret du 21 novembre 2006 relatif aux bases d'exploitation des entreprises de transport aérien vient combler un vide juridique qui permettait à certaines compagnies de contourner la législation européenne prévoyant l'application du droit national aux compagnies aériennes basant leurs salariés en France.
CityJet & la Caisse de Retraite des Personnels Navigants (CRPN).
Dans un article du canard enchaîné, un porte parole du groupe Air France confirme que CityJet va affilier ses navigants à la CRPN. Lors d'une réunion du Comité Central d'Entreprise d'Air France, le 13 décembre, le Président Spinetta avait lui aussi annoncé que les dirigeants de CityJet avaient décidé d'assujettir leurs salariés au régime social Français. Tout cela est la conséquence, à la fois de l'action des Pouvoirs Publics qui ont publié le fameux décret du 21 novembre 2006, et de l'action des syndicats de navigants (UNAC & SNPNC) ainsi que d'une fédération patronale (le SCARA) qui depuis de nombreux mois, voire années, n'ont de cesse de faire appliquer strictement le champ d'application de la CRPN à la lumière du règlement européen 1408/71 qui donne une interprétation des bases d'exploitation, reprise depuis dans le décret du 21 novembre.
Lors du conseil d'administration de la CRPN du 7 décembre 2006, la décision a été prise d'envoyer, aux dirigeants de CityJet, "une injonction" à payer les cotisations CRPN. Nous vous tiendrons bien entendu informés des suites qui seront données à cette affaire.
S.A.A.M : droit de réponse.
Notre dépêche intitulée " SAAM : Nouvelle garantie " a motivée une réponse du SAAM que nous considérons légitime de publier ci-dessous au titre du "droit de réponse".
Nous avons pris connaissance
de votre dépêche du 09 janvier 2007.
Notre démarche a pour but de répondre aux attentes d’un grand nombre de nos adhérents et de leur apporter un moyen d’information et d’accès au droit dans le domaine aéronautique.
En proposant cette garantie à tous nos clients, nous avons pu obtenir un tarif attractif. Le SAAM offre à tous ses adhérents actifs deux mois (janvier et février) de garantie, vous avez donc la possibilité à tout moment de nous adresser une déclaration de sinistre.
Quant aux modalités de renonciation , nous prenons en compte toutes les demandes, quelque soit leur date, et quelles soient adressées par voie postale, électronique, ou par téléphone.
Les garanties sont donc acquises du 1er janvier au jour de la réception de la demande de renonciation. En conséquence, vous avez la possibilité de nous déclarer un sinistre qui surviendrait pendant cette période.
Nous regrettons que les avantages de cette garantie soient occultés par une interprétation de cette offre comme une vente forcée.
Le SAAM a toujours été et sera à l'écoute et au service des navigants.
Geneviève LACROIX
Responsable administratif et technique.
Nous prenons acte de la réponse du S.A.AM, néanmoins nous persistons à penser que cette option étant payante, le fait de l'inclure systématiquement aux contrats sans accords préalable des intéressés, en demandant aux assurés de faire une démarche pour y renoncer est une pratique commerciale douteuse.
Notre démarche a pour but de répondre aux attentes d’un grand nombre de nos adhérents et de leur apporter un moyen d’information et d’accès au droit dans le domaine aéronautique.
En proposant cette garantie à tous nos clients, nous avons pu obtenir un tarif attractif. Le SAAM offre à tous ses adhérents actifs deux mois (janvier et février) de garantie, vous avez donc la possibilité à tout moment de nous adresser une déclaration de sinistre.
Quant aux modalités de renonciation , nous prenons en compte toutes les demandes, quelque soit leur date, et quelles soient adressées par voie postale, électronique, ou par téléphone.
Les garanties sont donc acquises du 1er janvier au jour de la réception de la demande de renonciation. En conséquence, vous avez la possibilité de nous déclarer un sinistre qui surviendrait pendant cette période.
Nous regrettons que les avantages de cette garantie soient occultés par une interprétation de cette offre comme une vente forcée.
Le SAAM a toujours été et sera à l'écoute et au service des navigants.
Geneviève LACROIX
Responsable administratif et technique.
Nous prenons acte de la réponse du S.A.AM, néanmoins nous persistons à penser que cette option étant payante, le fait de l'inclure systématiquement aux contrats sans accords préalable des intéressés, en demandant aux assurés de faire une démarche pour y renoncer est une pratique commerciale douteuse.
Nos
dépêches sont mises à jour en
permanence sur notre
site internet.
L'Alliance
PNC rappelle, à la DG.OA et aux rédacteurs de sa
revue BRIEFING, que les Newsletters ne sont pas destinées
à être reproduites
sans autorisation.
Alliance SNPNC UNAC, 3 Place de Londres, Batiment Uranus - BP 12797 - 95727 - ROISSY CDG CEDEX Web Alliance
CDG : 01 48 64 49 29, 4 49 29 depuis un poste AF Télécopie : 01 48 64 49 33 ORY : 01 41 75 65 90 ou 06 07 25 22 56
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