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Newsletter Alliance PNC n° 856 du samedi 30 juin 2007n° 856 du samedi 30 juin 2007
Sommaire :
Visa US
Liste noire
Légitime défense reconnue à un sans-papier
Parcours nature
Parcours gay
Cette
newsletter vous est rédigée pour les
adhérents des sections PNC Air France de l'
Alliance UNAC SNPNC.
Elle est néanmoins libre d'abonnement à partir de notre site Alliance PNC UNAC SNPNC, actualisé en permanence.
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Visa US
Les plaidoiries
concernant le dossier du Visa US ont bien eu lieu le 28 juin mais
hélas le jugement ne sera rendu qu’en Octobre !!Il ne s’agit pas là d’un énième report mais de délais nécessaires au juge avant de se prononcer définitivement. Nous espérons que la « trêve estivale » n’est en rien à l’origine de cette longue et visiblement incontournable période de réflexion…
Dans l’intervalle la procédure reste inchangée :
Tel que stipulé dans l’avenant « stabilité » de l’Accord Collectif au 7.5.2 il s’agit d’un cas « d’impossibilité réglementaire du fait du PNC (passeport,visa, spécialisation..).
Vous vous présentez au pointage du vol et annoncez que vous n’avez pas le visa US.
La Cie a 2
possibilités d’utilisation du PNC :1) Vous libérer de service (12 h de repos pas de réengagement dans la journée) :
- Les repos N programmés doivent rester stables.
- Les DDA sont stables également.
- Les repos J sont stables à compter de ceux engendrés par l’activité qui suit ce vol annulé
2) Vous attribuer un courrier de substitution (attribution dans les 1h 30mn après le bloc départ du vol programmé, nouveau bloc départ dans les 3h30mn).
- Le planning est stable, y compris les repos J
programmés à l’issue de ce vol annulé (sauf
accord PNC).
En aucune façon il n’y a de retrait de 30ème de salaire. Contactez-nous en cas de difficultés.
Liste noire
BRUXELLES (AP) -- La commission européenne a placé jeudi toutes les compagnies aériennes indonésiennes ainsi que des compagnies russes, ukrainienne et angolaise sur la liste noire des compagnies aériennes interdites dans l'espace aérien de l'Union européenne pour raisons de sécurité.
Par
ailleurs, l'interdiction existante pesant sur la compagnie Pakistan
International Airlines sera assouplie pour permettre à
certains Boeing 747 et Airbus A310 de relier des destinations en Europe
en plus des Boeing 777 déjà autorisés.
"Une fois
de plus, la liste noire de l'UE va se révéler un
outil essentiel non seulement pour empêcher que des
compagnies qui ne sont pas sûres volent en Europe et informer
les passagers qui voyagent dans le monde entier mais aussi pour veiller
à ce que les compagnies et les directions de l'aviation
civile prennent les mesures appropriées pour
améliorer la sécurité", a
déclaré Jacques Barrot, vice-président
de la commission européenne en charge des Transports.
Bruxelles a placé les
51 compagnies certifiées en Indonésie sur la
liste noire. Actuellement, aucune d'entre elles ne propose
des destinations en Europe. La compagnie nationale Garuda avait
cessé de desservir Amsterdam et Rome en 2005.
Par
ailleurs, la commission a ajouté la compagnie angolaise TAAG
Angola Airlines, et la compagnie ukrainienne Volare Aviation sur la
liste noire. Le communiqué ajoute que la Russie
a décidé d'interdire tous les vols vers l'UE de
quatre compagnies de passagers et imposé des restrictions
sur six autres.
Avant ces
nouvelles annonces, la liste noire de l'UE comptait 91 compagnies, dont
74 compagnies africaines, interdites dans l'espace aérien
européen. AP
Légitime défense reconnue à un sans-papier qui avait résisté à son expulsion
AFP/ Le tribunal de Bobigny a reconnu
vendredi
l'état de légitime défense pour Salif
Kamaté, un Malien de 50 ans jugé pour avoir
résisté à la police lors de son
expulsion le 26 mai à bord d'un avion d'Air France,
annulé après un malaise de M. Kamaté
et une révolte de passagers.
Le tribunal de Bobigny a reconnu vendredi l'état de légitime défense pour Salif Kamaté, un Malien de 50 ans jugé pour avoir résisté à la police lors de son expulsion le 26 mai à bord d'un avion d'Air France, annulé après un malaise de M. Kamaté et une révolte de passagers.
«C'est une décision exceptionnelle», a estimé Richard Moyon, porte-parole du Réseau Education sans frontières, à l'issue de l'audience de la 16e chambre présidée par Sophie Lecarme, où une quinzaine de militants étaient venus soutenir M. Kamaté qui s'est dit «ravi».
Condamné
Bénéficiant d'une relaxe partielle, M. Kamaté a été condamné pour «soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière» et «entrée ou séjour irrégulier» mais le tribunal a écarté les «violences sur dépositaire de l'autorité publique».
Ancien toxicomane, condamné deux fois pour des faits de détention et de vente de stupéfiants, en 1990 et 2003, Salif Kamaté était interdit du territoire français depuis 1989. Il était arrivé en France légalement en 1972, au titre du regroupement familial.
«Caractère excessif de la contrainte»
Dans son jugement, la présidente a souligné que les violences du prévenu avaient été «commandées par la nécessité de la légitime défense», en raison du «caractère manifestement excessif de la contrainte exercée par les policiers».
Le Malien avait été sorti inconscient de l'avion, où une partie des passagers s'étaient interposés dans ce qu'ils pensaient être au départ «une bagarre», les policiers étant en civil. Le commandant de bord avait renoncé à décoller.
Le procureur Rémi Chaise avait requis six mois d'emprisonnement, estimant au contraire que le prévenu «n'a subi aucune violence grave autre que celle nécessitée par son comportement». Le parquet a annoncé son intention de faire appel.
«J'ai tremblé, j'ai eu des nausées»
Selon le procureur, le passager malien a, pour des raisons «inexpliquables» et «contre toute attente», résisté aux policiers. «M. Kamaté s'agite soudain car il s'est senti très mal», lui a répondu Me Catherine Herrero, l'avocate du Malien en situation irrégulière. En cause, selon elle, un calmant qui aurait été administré sans précaution par la chef d'escorte. «Sept ou dix minutes après ce cachet, j'ai tremblé, j'ai eu des nausées», a expliqué l'imposant Malien, ancien toxicomane sous traitement de métadone, asthmatique et diabétique, qui explique alors avoir demandé à sortir.
«Les policiers m'ont dit que c'était trop tard et ont sauté sur moi», a relaté M. Kamaté. «Ils pratiquaient sur lui un étranglement, puis voyant qu'ils n'avaient pas le dessus, un policier a commencé à lui balancer des coups dans le ventre», a ensuite raconté un témoin, Michel Dubois, directeur de production du cinéaste Laurent Cantet dont toute l'équipe avait pris place à bord de l'avion.
Sept jours d'ITT
Le sans-papiers «étouffe», «se sent partir», et «mord le bras qui l'étrangle», selon son avocate qui avait plaidé la relaxe, au nom de la légitime défense. Le policier, qui s'est constitué partie civile, aura 7 jours d'ITT.
Le tribunal a ajourné sa décision au 14 mars 2008 pour fixer la peine pour le refus d'embarquer et le défaut de titre de séjour, laissant ainsi le temps à M. Kamaté «de justifier de démarches de régularisation».
«Je vais tout faire pour être régularisé», a-t-il promis, portant un costume de velours sombre sur un T-shirt "Vote ou crève".
Le tribunal de Bobigny a reconnu vendredi l'état de légitime défense pour Salif Kamaté, un Malien de 50 ans jugé pour avoir résisté à la police lors de son expulsion le 26 mai à bord d'un avion d'Air France, annulé après un malaise de M. Kamaté et une révolte de passagers.
«C'est une décision exceptionnelle», a estimé Richard Moyon, porte-parole du Réseau Education sans frontières, à l'issue de l'audience de la 16e chambre présidée par Sophie Lecarme, où une quinzaine de militants étaient venus soutenir M. Kamaté qui s'est dit «ravi».
Condamné
Bénéficiant d'une relaxe partielle, M. Kamaté a été condamné pour «soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière» et «entrée ou séjour irrégulier» mais le tribunal a écarté les «violences sur dépositaire de l'autorité publique».
Ancien toxicomane, condamné deux fois pour des faits de détention et de vente de stupéfiants, en 1990 et 2003, Salif Kamaté était interdit du territoire français depuis 1989. Il était arrivé en France légalement en 1972, au titre du regroupement familial.
«Caractère excessif de la contrainte»
Dans son jugement, la présidente a souligné que les violences du prévenu avaient été «commandées par la nécessité de la légitime défense», en raison du «caractère manifestement excessif de la contrainte exercée par les policiers».
Le Malien avait été sorti inconscient de l'avion, où une partie des passagers s'étaient interposés dans ce qu'ils pensaient être au départ «une bagarre», les policiers étant en civil. Le commandant de bord avait renoncé à décoller.
Le procureur Rémi Chaise avait requis six mois d'emprisonnement, estimant au contraire que le prévenu «n'a subi aucune violence grave autre que celle nécessitée par son comportement». Le parquet a annoncé son intention de faire appel.
«J'ai tremblé, j'ai eu des nausées»
Selon le procureur, le passager malien a, pour des raisons «inexpliquables» et «contre toute attente», résisté aux policiers. «M. Kamaté s'agite soudain car il s'est senti très mal», lui a répondu Me Catherine Herrero, l'avocate du Malien en situation irrégulière. En cause, selon elle, un calmant qui aurait été administré sans précaution par la chef d'escorte. «Sept ou dix minutes après ce cachet, j'ai tremblé, j'ai eu des nausées», a expliqué l'imposant Malien, ancien toxicomane sous traitement de métadone, asthmatique et diabétique, qui explique alors avoir demandé à sortir.
«Les policiers m'ont dit que c'était trop tard et ont sauté sur moi», a relaté M. Kamaté. «Ils pratiquaient sur lui un étranglement, puis voyant qu'ils n'avaient pas le dessus, un policier a commencé à lui balancer des coups dans le ventre», a ensuite raconté un témoin, Michel Dubois, directeur de production du cinéaste Laurent Cantet dont toute l'équipe avait pris place à bord de l'avion.
Sept jours d'ITT
Le sans-papiers «étouffe», «se sent partir», et «mord le bras qui l'étrangle», selon son avocate qui avait plaidé la relaxe, au nom de la légitime défense. Le policier, qui s'est constitué partie civile, aura 7 jours d'ITT.
Le tribunal a ajourné sa décision au 14 mars 2008 pour fixer la peine pour le refus d'embarquer et le défaut de titre de séjour, laissant ainsi le temps à M. Kamaté «de justifier de démarches de régularisation».
«Je vais tout faire pour être régularisé», a-t-il promis, portant un costume de velours sombre sur un T-shirt "Vote ou crève".
Parcours nature
Fête de la planète attitude ce week-end dans le bois de Boulogne, entrée libre.
Parcours gay
La Gay Pride part de Montparnasse à 13 heures, ETA Bastille 2 heures du matin. En savoir +
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