S'abonner au Flux RSS Live des Publications
Contenu de l'aide - Rubrique - Newsletter
Mes outils
Newsletter Alliance PNC n° 865 du vendredi 13 juillet 2007n° 865 du vendredi 13 juillet 2007
Sommaire :
European Aviation Safety Agency
L’AG d’Air France agrée les vols d’expulsion
Ryanair attaque la Commission sur les aides d'Etat
La ligne blanche, sur toute la ligne
Offres d'été sur Thalys
Cette
newsletter est
libre d'abonnement à partir de notre
site Alliance PNC UNAC SNPNC, actualisé en permanence.
European Aviation Safety Agency
Par
Patrick HENRY, Délégué SNPNC AllianceL’avenir et la régulation quotidienne de nos professions sont dorénavant de plus en plus dépendants des instances Européennes, il nous paraît donc opportun de vous tenir informés du rôle de ces instances et de leur interaction dans la construction du monde aérien européen. La complexité des prises de décision en la matière nous oblige à vous présenter séparément les acteurs essentiels dont vous entendez parler régulièrement mais sans connaître forcément et précisément leur rôle .
Aujourd’hui nous vous présentons l’EASA (European Aviation Safety Agency)
Sa mission est de promouvoir le plus haut niveau possible de sécurité et de protection environnementale de l’aviation civile.
L’avion étant devenu le moyen de transport le plus sûr. Alors que les autorités nationales continuent d’assurer une large part des tâches opérationnelles – telles que la délivrance des certificats individuels de navigabilité des aéronefs ou les licences de pilotes .
L’Agence développe les règles communes en matière de sécurité et de protection environnementale au niveau européen.
Domaines d'activités
Les activités principales de l'Agence couvrent aujourd'hui les domaines suivants:
•
Réglementation: élaboration de la
législation en
matière de sécurité et conseils
techniques
à la Commission européenne et aux Etats Membres;
• Inspections, programmes de formation et de normalisation (‘standardisation’) pour assurer une application uniforme de la législation européenne de la sécurité aérienne dans tous les Etats Membres;
• Certification de type pour la navigabilité et la compatibilité environnementale des aéronefs, moteurs et équipements;
• Approbation et supervision des organismes de conception ainsi que des organismes de production et de maintenance situés dans les pays tiers;
• Collecte de données, analyse et recherche pour l’amélioration de la sécurité aérienne.
• Inspections, programmes de formation et de normalisation (‘standardisation’) pour assurer une application uniforme de la législation européenne de la sécurité aérienne dans tous les Etats Membres;
• Certification de type pour la navigabilité et la compatibilité environnementale des aéronefs, moteurs et équipements;
• Approbation et supervision des organismes de conception ainsi que des organismes de production et de maintenance situés dans les pays tiers;
• Collecte de données, analyse et recherche pour l’amélioration de la sécurité aérienne.
Responsabilités futures
La Commission européenne a récemment proposé d’étendre le champ de compétences de l'Agence à de nouveaux domaines importants de la sécurité aérienne :
•
Règles et procédures régissant
l’exploitation aérienne;
• Réglementation des licences pour les personnels navigants;
• Certification des exploitants des pays tiers.
• Réglementation des licences pour les personnels navigants;
• Certification des exploitants des pays tiers.
Au quotidien, vos délégués de l’Alliance PNC sont impliqués dans l’élaboration de la future législation européenne concernant notre métier, grâce à un lobbying actif auprès des députés Européens et de l’EASA entre autre.
A suivre…
L’AG d’Air France agrée les vols d’expulsion
Interpellés par les syndicats, les actionnairesse sont refusés à cesser les reconduites à la frontière.
Source Libération par Catherine Coroller
La question des expulsions d’étrangers sur les vols Air France a occupé une bonne partie de l’Assemblée générale des actionnaires de la compagnie, hier.
Les organisations syndicales réclamaient l’arrêt de l’utilisation des avions du groupe pour les reconduites de sans-papiers vers leur pays d’origine.
Le président d’Air France, Jean-Cyril Spinetta a botté en touche : «Je pense que les compagnies aériennes doivent normalement, lorsque l’Etat le demande et lorsque les procédures ont été accomplies, prêter leurs concours à l’exécution de ces décisions.» Une seule exception : «Lorsque nous estimons que la sécurité des biens et des personnes pourrait être mise en cause [si l’étranger ou les passagers s’opposent à l’expulsion, ndlr], il y a nécessité pour l’entreprise d’assumer ses responsabilités.»
Dans ce cas, c’est au «commandant et responsable», et au président de l’entreprise, que revient la responsabilité de retarder le décollage. A titre d’exemple, Spinetta a cité la décision prise en 1998 par Air France d’interrompre les reconduites vers le Mali. « Air France a repris ces vols de rapatriement une fois que le gouvernement a décidé de renforcer les escortes.» ....
NDLR : Jusqu'à 17 INAD en prévision sur la PIL, cela s'est déjà vu et pas dans les 60% d'escortés. "De la sécurité des biens et des personnes" peut-être dans le discours du Président en accord avec ses actionnaires, mais à bord le risque de dérapage est forcément agravé sans évoquer l'aspect commercial. Et cela, au-delà des positions politiques !
Ryanair attaque la Commission sur les aides d'Etat
Ryanair n'a pas digéré que la Commission européenne n'ait pas donné suite à ses plaintes liées aux éventuelles aides publiques accordées à Air France et autres Lufthansa. Alors qu'elle-même avait dû rembourser une partie des aides reçues à Charleroi...
Ryanair ne décolère pas. Cette fois, la compagnie low-cost irlandaise s'attaque directement à la Commission européenne, qu'elle compte assigner devant la Cour européenne de justice. En cause : des plaintes déposées par elle et visant de supposées aides d'Etat accordées à Air France, Lufthansa, Alitalia et Olympic Airways.
«Nous sommes confiants dans le fait que la Cour européenne prendra la Commission à partie pour son incapacité à faire réellement respecter, par les gouvernements qui continuent de protéger leurs compagnies aériennes inefficaces, les règles liées aux aides d'Etat», assène Jim Callaghan, head of regulatory affairs de Ryanair, cité par Bloomberg.
Ryanair a gardé Charleroi en travers de la gorge
Ryanair n'a toujours pas avalé d'avoir dû rembourser une partie des aides perçues à l'aéroport de Charleroi, notamment des taxes d'atterrissage et de service au sol revues à la baisse. La Commission européenne avait jugées ces aides illégales.
Après cette décision en 2004, la Commission avait élaboré des règles stipulant que les gouvernements devaient rechercher un bénéfice dans les subventions accordées aux compagnies aériennes et aux aéroports.
Aujourd'hui, Ryanair accuse la France d'avoir accordé des rabais sur les taxes d'aéroport à Air France, le n° 1 aéronautique européen. En Allemagne, l'aéroport de Munich perd de l'argent en construisant un nouveau terminal pour Lufthansa, selon Ryanair.
Ses mots sont tout aussi durs pour Alitalia et Olympic Airlines, accusées d'avoir absorbé des centaines de millions d'euros alors que leur situation est «sans espoir».
Autres combats de Ryanair : BAA, DAA et... la Commission, encore
Parmi ses autres chevaux de bataille actuels, Ryanair se bat avec l'opérateur des aéroports anglais BAA et le propriétaire de l'aéroport dublinois DAA sur les taxes d'atterrissage appliquées aux compagnies et leurs plans d'expansion.
La low-cost irlandaise envisage enfin de faire appel d'une décision de la Commission. Celle-ci a en effet décidé de bloquer l'offre hostile de Ryanair sur sa compatriote Aer Lingus. Une offre à 1,45 milliard d'euros. Vincent Degrez
La ligne blanche, sur toute la ligne
Depuis le mois de mai à New York, une curieuse ligne blanche zigzague sur les trottoirs, traversant même la route au feu rouge. Cette ligne de démarcation est le travail de l'artiste Eve S. Mosher qui entend alerter les citoyens des dangers d'inondations si un ouragan de catégorie 3 s'abat sur la ville.
Retracée sur le site highwaterline.org, elle indique la frontière entre ce qui est construit à plus de 3 mètres au-dessus du niveau de l'eau et tout ce qui est en dessous. Fin du parcours en octobre.
Offres d'été sur Thalys
"La Belgique est à 50 €, l'Allemagne et les Pays- Bas sont à 60 € en Comfort 1".
Offre valable pour tout achat de billets (non échangeables et non remboursables) jusqu'au 31 août et pour tout trajet jusqu'au 7/9.
Nos
dépêches sont mises à jour en
permanence sur notre
site internet.
L'Alliance
PNC rappelle, à la DG.OA et aux rédacteurs de sa
revue
BRIEFING, que les Newsletters ne sont pas
destinées
à être reproduites
sans autorisation.
Alliance SNPNC UNAC, 3 Place de Londres, Batiment Uranus - BP 12797 - 95727 - ROISSY CDG CEDEX Web Alliance
CDG : 01 48 64 49 29, 4 49 29 depuis un poste AF Télécopie : 01 48 64 49 33 ORY : 01 41 75 65 90 ou 06 07 25 22 56
Nous écrire : UNAC ou SNPNC
Vous avez fait la démarche de vous inscrire à cette newsletter UNAC ou vous avez été inscrit par nos soins. En tout état de cause,il est toujours possible de {LINKS}
