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Newsletter Alliance PNC n° 899 du vendredi 28 septembre 2007n° 899 du vendredi 28 septembre 2007
Sommaire:
Les heures de sortie pendant les arrêts de travail sont assouplies
Des loteries sur les vols " low cost "
Soldes d'automne chez Air France
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Les heures
de sortie pendant les arrêts de travail sont assouplies
Le régime des heures de sortie autorisées en cas d’arrêt de travail est assoupli pour les patients dont l’état de santé le nécessite (cancer, dépression, e tc.) ( C S S, a rt. R. 323-1 1-1), et ce, en application de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007.
Sorties dans un but thérapeutique
L’article 27 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 portant réforme de l’assurance maladie (CSS, art. L. 323-6), avait prévu de subordonner le service de l’indemnité journalière maladie à l’obligation pour le patient notamment de «respecter les heures de sortie autorisées par le praticien, qui ne peuvent excéder trois heures consécutives par jour». Ce texte avait ainsi mis fin à la possibilité des heures de sorties libres.
Cette mesure, jugée trop contraignante voire inadaptée à certaines situations, avait amené la Cnam a prendre des mesures autorisant, sur justification médicale, l ’allongement ou le fractionnement de la durée de trois heures. Ces « heures de sortie libres » sont réintroduites réglementairement.
Les nouvelles conditions
Le praticien devra désormais indiquer sur l’arrêt de travail (dont l’imprimé sera modifié en conséquence) :
– soit que les sorties ne sont pas autorisées ;
– soit qu’elles le sont. Dans ce cas, l’assuré devra être présent à son domicile de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures.
Seule exception à ce principe, la nécessité pour le patient de recevoir des soins ou d’effectuer des examens médicaux.
Par dérogation, le professionnel de santé pourra autoriser les sorties libres sous couvert d’éléments d’ordre médical le justifiant et qui devront figurer sur l’arrêt de travail.
L’assuré ne sera donc pas, dans ce cas, obligé d’être présent à son domicile.
D. n° 2007-1348 du 12 septembre 2007, JO 14 septembre, p. 15304
Le régime des heures de sortie autorisées en cas d’arrêt de travail est assoupli pour les patients dont l’état de santé le nécessite (cancer, dépression, e tc.) ( C S S, a rt. R. 323-1 1-1), et ce, en application de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007.
Sorties dans un but thérapeutique
L’article 27 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 portant réforme de l’assurance maladie (CSS, art. L. 323-6), avait prévu de subordonner le service de l’indemnité journalière maladie à l’obligation pour le patient notamment de «respecter les heures de sortie autorisées par le praticien, qui ne peuvent excéder trois heures consécutives par jour». Ce texte avait ainsi mis fin à la possibilité des heures de sorties libres.
Cette mesure, jugée trop contraignante voire inadaptée à certaines situations, avait amené la Cnam a prendre des mesures autorisant, sur justification médicale, l ’allongement ou le fractionnement de la durée de trois heures. Ces « heures de sortie libres » sont réintroduites réglementairement.
Les nouvelles conditions
Le praticien devra désormais indiquer sur l’arrêt de travail (dont l’imprimé sera modifié en conséquence) :
– soit que les sorties ne sont pas autorisées ;
– soit qu’elles le sont. Dans ce cas, l’assuré devra être présent à son domicile de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures.
Seule exception à ce principe, la nécessité pour le patient de recevoir des soins ou d’effectuer des examens médicaux.
Par dérogation, le professionnel de santé pourra autoriser les sorties libres sous couvert d’éléments d’ordre médical le justifiant et qui devront figurer sur l’arrêt de travail.
L’assuré ne sera donc pas, dans ce cas, obligé d’être présent à son domicile.
D. n° 2007-1348 du 12 septembre 2007, JO 14 septembre, p. 15304
Nouvel
Article R323-11-1 du code de la sécurité sociale
(inséré par Décret nº 2007-1348 du 12 septembre 2007 art. 1 Journal Officiel du 14 septembre 2007)
Le praticien indique sur l'arrêt de travail :
- soit que les sorties ne sont pas autorisées ;
- soit qu'elles le sont. Dans ce cas, l'assuré doit rester présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux. Toutefois, le praticien peut, par dérogation à cette disposition, autoriser les sorties libres. Dans ce cas, il porte sur l'arrêt de travail les éléments d'ordre médical le justifiant.
(inséré par Décret nº 2007-1348 du 12 septembre 2007 art. 1 Journal Officiel du 14 septembre 2007)
Le praticien indique sur l'arrêt de travail :
- soit que les sorties ne sont pas autorisées ;
- soit qu'elles le sont. Dans ce cas, l'assuré doit rester présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux. Toutefois, le praticien peut, par dérogation à cette disposition, autoriser les sorties libres. Dans ce cas, il porte sur l'arrêt de travail les éléments d'ordre médical le justifiant.
Des loteries sur les vols " low cost "
Source Le Monde
La plupart des compagnies en proposent, sauf les françaises
Gagnez jusqu'à 30 000 euros ! Tentez votre chance ! " L'annonce intervient en plein vol, entre le passage des stewards proposant des sandwiches payants et la vente de parfums, alcools et tabacs. Désormais, la plupart des compagnies aériennes à bas coût proposent des loteries à leurs clients.
Comme l'italienne Myair et l'espagnole Vueling, la britannique easyJet vend des " scratchcards ", des cartes à gratter, sur presque tous ses vols depuis novembre 2006. Les cartes, au prix de 1 livre sterling ou de 1,5 euro, sont susceptibles de rapporter 20 000 livres ou 30 000 euros. " C'est un produit jeune et drôle qui convient bien à notre clientèle ", explique-t-on chez easyJet, à Londres.
Si, au Royaume-Uni, la vente de ce type de cartes est libre, en France elle relève du monopole de la Française des jeux. Or la plupart des appareils d'easyJet, immatriculés au Royaume-Uni, sont assimilés en vol, quelle que soit leur destination, au territoire britannique. En revanche, la compagnie ne peut pas proposer de cartes sur ses quelques avions immatriculés en Suisse, pays qui n'autorise pas davantage que la France les loteries.
JUSQU'À 1 MILLION D'EUROS
Chez Ryanair, le tirage au sort fait partie intégrante de la politique commerciale. La compagnie irlandaise y a notamment recours pour promouvoir de nouvelles lignes. Les gagnants reçoivent des billets d'avion couplés à des nuits d'hôtels. " Nous sommes la compagnie préférée des voyageurs internationaux. Il est logique que nous les remercions en montant des offres promotionnelles ", dit Matthieu Glasson, directeur du marketing pour la France.
Sur l'ensemble de ses vols, Ryanair propose en outre des cartes à gratter, vendues 1,5 livre sterling ou 2 euros. Les passagers peuvent gagner des billets d'avion, des voitures ou jusqu'à 1 million d'euros. Et depuis le début du mois de septembre, les passagers qui achètent une boisson ou un plat participent d'office à un tirage au sort effectué dans l'avion.
Le principe plaît. " Nous vendons de 5 à 20 scratchcards par vol ", affirme-t-on chez easyJet. La compagnie admet que la formule séduit plus ses clients britanniques et italiens que français. " Les Britanniques sont plus joueurs. En France, on a moins l'habitude de parier ", confirme M. Glasson, chez Ryanair.
Les compagnies ne cachent pas leur espoir de voir levé le monopole de la Française des jeux, ce qui pourrait modifier le comportement des Français. Chez Transavia, la compagnie à bas coût créée par Air France et KLM, on attend avec impatience un nouveau cadre législatif afin de pouvoir vendre, comme les autres, des " scratchcards " aux passagers.
Olivier Razemon Le Monde
Soldes d'automne chez Air France
"Offrez-vous le monde à petit prix". Jusqu'au 9 octobre, la Air France baisse ses prix sur de nombreuses destinations.
Au rang de ces promotions, AR sur l'Europe à partir de 104 euros TTC pour des départs du 5 novembre au 15 décembre ou du 3 janvier au 21 mars 2008, ou 462 € TTC l'AR pour le Canada et Miami
L'Alliance
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