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Newsletter Alliance PNC n° 900 du samedi 29 septembre 2007n° 900 du samedi 29 septembre 2007
Sommaire:
Nouvelle Loi, dite TEPA (travail emploi pouvoir d’achat) sur la détaxation et la défiscalisation des heures supplémentaires
L’union fait la force
Ouverture de sept lignes directes et sans escale vers la Chine
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Nouvelle Loi, dite TEPA (travail emploi pouvoir d’achat) sur la détaxation et la défiscalisation des heures supplémentaires
À partir du 1er octobre 2007, les salariés soumis au Code du travail pour ce qui concerne la durée du travail seront exonérés en tout ou partie de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, choisies ou complémentaires et ils ne paieront pas d’impôts sur le revenu sur la rémunération versée en contrepartie de ces heures.
Heures supplémentaires
Sont concernées les rémunérations au titre des heures supplémentaires de travail, c’est-à-dire les heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire du travail de 35 heures de l’article L 212-1, al.1 du Code du travail ou la duré considérée comme équivalente définie par l’article L 215-5, al.1 du même Code.
Tous les employeurs du secteur privé, les particuliers employeurs, les employeurs du secteur public et tous les salariés, à temps plein comme à temps partiel.
Selon l’exposé des motifs du projet de Loi, cette Loi constitue une mesure générale adaptée à toutes les situations des salariés des entreprises quelle que soit l’organisation du travail.
Et pourtant…
Selon nos informations, le Gouvernement n’a toujours pas pris la décision d’étendre l’application de cette Loi à ceux qui, comme les personnels navigants, ne sont pas soumis au Code du travail mais qui voient leur durée du travail définie par le Code de l’aviation civile.
Nous avions, dans un premier temps, été exclus de l’application de la Loi sur la réduction du temps de travail (RTT), il semble bien qu’une nouvelle fois, on cherche à ne pas nous appliquer une Loi qui est pourtant de portée générale.
Nous avons donc écrit au Président de la République ainsi qu’au Premier Ministre pour tenter de les convaincre de revoir leur position avant la publication des Décrets.
Pour l’instant, pas de nouvelle du front.
Serons-nous les seuls, en France, à payer des impôts sur la rémunération de nos heures supplémentaires ? Nous continuerons, en association, pourquoi pas, avec les autres syndicats de navigants (SNPL, SPAC) nos interventions au plus haut niveau pour que nos professions ne soient pas exclues de la Loi TEPA.
Notre courrier au Président de la République
Notre courrier au Premier Ministre
L’union fait la force
Notre tract intersyndical
Ouverture de sept lignes directes et sans escale vers la Chine
Le DoT (Department of Transportation) a donné son accord à six compagnies américaines pour l’ouverture de sept lignes directes et sans escale vers la Chine.
A partir du 30 mars 2008, Delta pourra ainsi relier Atlanta à Shanghai et United Airlines San Francisco à Canton. Les deux compagnies placeront un Boeing 777 sur la ligne, tout comme American Airlines, qui devrait effectuer la liaison Chicago – Pékin à partir du 25 mars 2009.
A cette même date devrait débuter le service de Northwest Airlines entre Detroit et Shanghai, à bord de l'un de ses tout premiers B787 Dreamliner.
US Airways va quant à elle faire le lien entre Pékin et Philadelphie en Airbus A340-300 dès 2009. Ces nouveaux appareils en leasing, configurés avec une cabine biclasse de 269 passagers, seront les premiers quadriréacteurs de l'avionneur européen opérant à partir des Etats-Unis.
Enfin, Continental Airlines a reçu l’autorisation de desservir Shanghai à partir de New York (Newark) et de Cleveland dès mars 2009.
L'Alliance
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