Défiscalisation et détaxation des heures supplémentaires des navigants


La Loi TEPA (Travail, Emploi, Pouvoir d'Achat) a été publiée, elle s'applique depuis le 1er octobre à tout le monde, sauf à nous. Il subsiste certains problèmes d'interprétation, notamment pour les cadres, mais pour les navigants le problème vient du fait que le mode de décompte de notre durée du travail n'est pas définit par le code du travail.


Nous avons écrit au Président de la République et au Premier Ministre le mois dernier et nous avons repris contact depuis avec les Pouvoirs Publics. Si on nous dit, oralement, que notre point de vue est justifié, pour l'instant nous n'avons rien vu venir. Nous attendons un décret qui viendrait inclure de façon explicite les navigants professionnels dans le champ d'application de la Loi.

Nous avons également pris contact avec les autres parties prenantes — employeurs, Air France, syndicats de navigants (SNPL, SPAC) — et tout le monde partage le même point de vue, les navigants doivent être inclus dans le champ d'application.

Si, pour des raisons que nous n'imaginons pas aujourd'hui, la publication de ce décret devait être retardée, nous demandons que son application soit rétroactive.

Rappel de nos courriers précédents :

Notre courrier au Président de la République

Notre courrier au Premier Ministre

Biographie de Patrick Gandil, nommé Directeur général de l'aviation civile   

GANDIL (Patrick, Georges, Pierre, Marcel), Ingénieur général des ponts et chaussées.
Né le 29 mars 1956 à Talence (Gironde).


Etudes : Lycée Michel-de-Montaigne à Bordeaux, Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC).

Dipl. : Ancien élève de l'Ecole Polytechnique, Ingénieur du corps des ponts et chaussées

Carr. : Ingénieur chargé du schéma d'aménagement des eaux du Loing à l'Agence financière du bassin Seine-Normandie (1979-80), Directeur adjoint et Chef de l'arrondissement grands travaux à la Direction départementale de l'équipement (DDE) de Haute-Saône (1981-84), Directeur de l'enseignement à l'ENPC (1984-88); à la direction du personnel et des services du ministère de l'Equipement : Chargé de mission de contrôle de gestion, Sous-directeur des services et de la décentralisation, Chargé de mission stratégie (1988-94); Ingénieur en chef des ponts et chaussées (1993), Directeur départemental de l'équipement du Val-d'Oise (1994-95), Directeur adjoint du cabinet de Dominique Perben (ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation) (1995-97), Chef du service des bases aériennes à la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) (1997-99), Directeur des routes au ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme (1999-2003), Ingénieur général des ponts et chaussées (2001), Directeur du cabinet (2003-05), Conseiller (2005) de Gilles de Robien (ministre de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer puis de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer), Secrétaire général à l'administration centrale du ministère de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer (2005); Professeur (routes) puis Professeur adjoint chargé de la mécanique des chaussées à l'ENPC (1986-95), Missions de coopération éducative ou administrative avec la Grande-Bretagne, l'Espagne, les Etats-Unis, la Tunisie, le Cambodge et le Maroc, Membre (depuis 1999), Vice-président (2000-03) de l'Association internationale permanente des congrès de la route (AIPCR) devenue Association mondiale de la route.

Décor. : Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mérite.

S'intéresse à la biologie.

Sport : pilote d'avion.

Membre de la Société des amis du Muséum d'histoire naturelle, du Jardin des plantes et de la société des Amis du Louvre