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SYNTHÈSE GÉNÉRALE
Du rapport du cabinet INA présenté au Comité Central d’Entreprise le 12 janvier 2010.

Les différentes analyses, études et investigations qui ont été réalisées à la demande de la commission centrale de contrôle financier du CCE Air France, sur les axes d'analyse spécifiques définis dans la lettre de mission du 2 octobre 2009 relative à l'expertise de certains aspects des comptes du CCE Air France nous amènent à émettre les conclusions suivantes :

1) Une "rentabilité" financière fragilisée caractérisée par :



2) Une trésorerie structurellement déficitaire ne retrouvant l'équilibre qu'au travers de versements exceptionnels d'Air France :






3) Une perte de confiance des partenaires financiers du CCE Air France.

4) Une gestion de trésorerie : indicateur principal d'activité faisant apparaître des écarts entre les prévisions et le réalisé :




5) Un environnement comptable et financier sinistré :




6) Une absence d'outils de pilotage fiables :



7) Des principes comptables d'arrêté de comptes pas toujours respectés :


Ces défaillances avaient déjà été relevées en partie sous forme de réserves dans le rapport annuel du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels clos au 31 décembre 2007.

8) L'engagement de dépenses pouvant prêter à interprétation au regard de leur nature quelque peu éloignée de l'objet social et culturel du CCE Air France (dépenses à vocation personnelle prises en charge par le CCE Air France), de leur montant et ceci en rapport avec la situation délicate en terme de "rentabilité" et d'équilibre de trésorerie.

9) L'engagement de dépenses par caisse et par cartes bancaires sur lesquelles pèsent des incertitudes à ce jour sur leur nature (professionnelle ou personnelle) en raison de l'absence de précisions sur la nature de l'événement, de la dépense ou du bénéficiaire ; nécessitant par la même la limitation des flux réglés en espèce et la mise en place de procédures plus strictes de justification des dépenses.

10) Des frais de réception insuffisamment justifiés et non respectueux des procédures : absence d'indication des bénéficiaires, de la nature de la dépense et de l'événement sur les justifications comptables.

11) Des engagements de dépenses réalisés sans respecter les procédures d'autorisation prévues par les processus achat : projet et contrats informatiques, spectacles de Noël, contrats moyens généraux.

12) Des engagements de dépenses en dehors de bases contractuelles : avec Sage par exemple, avec Air France dans le cadre de la mise en place du projet informatique.

13) Validation des relations contractuelles a posteriori, après l'accomplissement de la prestation.

14) Paiement d'acomptes sans facture (Cirque Pinder).

15) Des dépenses et charges sans contreparties pour le CCE Air France : rémunération de personnel à l'effectif mais absent car n'ayant plus d'emploi effectif au sein de la structure.

16) Des défaillances graves du système informatique au 5 novembre 2009 :


17) Un projet informatique ayant généré des dépenses significatives au 5 novembre 2009 :





18) Un projet et une analyse des contrats informatiques permettant de mettre en avant des anomalies formelles et sur le fond :




19) Une absence de maîtrise des effectifs et de la masse salariale entre 2003 et 2008 :






En résumé :

L'environnement économique, financier, organisationnel et informatique du CCE Air France à fin 2009 est préoccupant et certains faits et constats relevés sont de nature à compromettre certains grands équilibres garantissant la pérennité de la structure :

• Rentabilité et situation financière dégradées ;

• Processus informatiques défaillants et très consommateurs en ressources ;

• Processus comptables bloqués et inopérants.

Un plan d'actions à court terme et une réflexion stratégique devront être formalisés afin de prendre toutes les mesures nécessaires pour rationaliser l'exploitation des différentes activités et du patrimoine, les frais de fonctionnement et effectifs ainsi que les fonctions support.