Sommaire :

- Rotations "ouvertes" pour la saison hiver 2003/2004
- PRIVATISATION ET ACTIONS, ESA : ECHANGE SALAIRE ACTIONS. Tract UNACdu 23/09/03
- Derniers ajustements autour du rapprochement entre Air France et KLM
- Is the merging with KLM to be feared ?

Rotations "ouvertes" pour la saison hiver 2003/2004

NRT - BKK - SIN - BOM - SFO - JFK - TNR - SDQ

PRIVATISATION ET ACTIONS, ESA : ECHANGE SALAIRE ACTIONS. Tract du 23/09/03

La loi du 9 avril 2003 sur la privatisation d'Air France prévoit la possibilité d'obtenir des actions de la Compagnie pour les salariés qui consentiront à des réductions de salaire.

La négociation du protocole d'accord définissant les conditions de l'échange salaire actions qui sera pratiqué pour les volontaires, dès la privatisation, est terminée. Nous avons obtenu satisfaction sur notre revendication majeure : cette opération ne sera possible que sur le " salaire net ". Les ressources de la caisse de retraite PN sont donc préservées.

En 1999, les pilotes Air France échangèrent une partie de leur rémunération brute contre des actions. En faisant cela ils reçurent des actions en contrepartie des cotisations CRPN qui ne furent pas versées à la Caisse. Nous ne reviendrons pas sur l'aspect injuste et moralement injustifiable d'une telle manipulation, nous ferons simplement observer que cette opération eut pour la CRPN deux impacts immédiats très importants dont nous subissons toujours aujourd'hui les conséquences : diminution des ressources en cotisations et diminution de l'indice mesurant la variation des salaires (IVS), cet indice servant à calculer les pensions (donc diminution des pensions de tous les PN qui ont liquidé leurs droits depuis le début de l'opération !).

Dès l'annonce du projet de privatisation d'Air France dans lequel une nouvelle opération d'ESA était inscrite, nous avons exprimé au Président Spinetta notre refus total et définitif d'un ESA pratiqué sur le salaire brut. Il nous a fallu pour cela nous opposer à la revendication forte du SNPL AF qui, une nouvelle fois, voulait échanger l'argent de la collectivité PN (les cotisations CRPN) contre un avantage individuel (des actions AF). Ce qui n'empêche pas ce même syndicat d'exiger, au Conseil d'Administration de la CRPN, une réforme immédiate de la Caisse repoussant l'âge de la retraite des PNC au prétexte justement de la baisse de ce même indice IVS ! De là à penser que leur main droite ignore ce que fait leur main gauche...

Nous avons donc eu satisfaction, mais si l'UNAC signe ce protocole d'accord il ne faut pas y voir un encouragement pour les PNC à pratiquer cet ESA. Notre signature n'a pour objet que de contractualiser le mécanisme concernant les cotisations sociales. Le seul intérêt de cette opération est la diminution du salaire imposable pour les très gros salaires (hauts cadres et PNT). Les risques et les dangers de l'ESA, vu le niveau de rémunération des PNC, sont ENORMES par rapport au simple avantage fiscal. L'intérêt boursier ou financier est inexistant. Si, comme pour nous, les termes avocat fiscaliste, avoir fiscal, et courtier ne font pas partie de votre langage courant c'est que l'ESA n'est pas fait pour vous.

N'hésitez pas à nous appeler avant de vous lancer dans l'opération. En revanche, ceux qui veulent faire une opération financière à moindre risque pourront pratiquer l'Offre Réservée aux Salariés (ORS) qui sera proposée au moment de la privatisation (avec toutes les précautions que nous avons énoncées dans notre précédent bulletin sur l'actionnariat salarié).

Que prévoit cet accord ESA ? Les volontaires pourront signer un avenant à leur contrat de travail par lequel ils s'engagent à abandonner pour 6 ans une partie de leur salaire, par tranches de 480 euros annuels, avec comme plafond 25 % de leur salaire annuel brut. La réduction de salaire est réalisée par fractions mensuelles pendant 6 ans. Toutefois les cotisations sociales correspondant à la perte de licence, à la retraite CRPN, à la prévoyance décès et à la prévoyance longue maladie continueront d'être calculées sur le salaire brut avant prise en compte de la réduction de salaire. La valeur des actions obtenues par ce dispositif n'est pas retenue pour le calcul de l'assiette des impôts sur les revenus. Les salariés à temps partiel ou à temps alterné ont des modalités de réduction de salaires spécifiques qui éventuellement allongent la durée de remboursement au delà des 6 années.

Exemple : vous vous inscrivez pour une tranche de 480 euros annuels. Votre réduction de salaire mensuel sera de 40 euros ce qui diminue votre salaire imposable de 480 euros. En contrepartie, vous recevrez 6 fois 480 euros d'actions soit 2880 euros, minoré d'un ratio de 0,98 inscrit dans l'accord, ce qui fait 2822 euros. Ce montant sera ensuite divisé par la valeur de l'action au moment de la privatisation pour donner un nombre d'actions. Ces actions pourront être conservées dans le Plan d'Epargne Entreprise (PEE) ou sur un compte nominatif inscrit dans les registres Air France, pour lequel AF prendra les frais de gestion à sa charge, ou sur un compte titre à votre banque mais dans ce cas les frais de gestion seront à votre charge.

Il faut bien noter que si la valeur de l'action diminue votre réduction de salaire elle ne diminuera pas (pas plus qu'elle n'augmentera dans le cas inverse). C'est donc un sacré pari pour lequel il sera offert la possibilité d'obtenir une " couverture ". Cette protection contre les fluctuations du cours de l'action ne permettra de couvrir qu'une partie des actions obtenues. A ce jour, les modalités de couverture ne sont pas encore connues, elles doivent être négociées par Air France auprès des banques. La Compagnie ne manquera pas d'informer ses salariés du résultat de cette négociation.

Alors, avant de vous lancer dans une opération hasardeuse, faites vos calculs et soyez prudents en envisageant tous les événements qui pourront avoir des conséquences sur vos besoins financiers futurs (mariage, enfants, achat du domicile, etc) !

Derniers ajustements autour du rapprochement entre Air France et KLM

Source LE MONDE | 27.09.03 |

Hors problèmes de dernière minute, le compte à rebours est bel et bien lancé dans l'opération qui prévoit le rapprochement entre Air France et la compagnie néerlandaise KLM. Une fusion qui entraînerait de façon "mécanique", comme l'a rappelé jeudi 25 septembre le ministre de l'économie, Francis Mer, la privatisation de la compagnie française. Le week-end devrait être mis à profit par les directions des deux entreprises pour procéder aux derniers ajustements. L'annonce officielle pourrait être faite dès le début de la semaine, et au plus tard mardi 30 septembre.

Selon des sources syndicales, le calendrier se précise. L'annonce ne pouvant être faite sans avoir consulté les instances légales du personnel, un comité central d'entreprise (CCE) extraordinaire a été convoqué, lundi 29 septembre, à 14 heures. Une démarche similaire a été engagée aux Pays-Bas. Le CCE d'Air France devrait être suivi à 18 heures par un conseil d'administration de la compagnie. D'autres CCE sont également prévus les 6 et 13 octobre. L'opération pourrait ainsi être lancée d'ici à la fin de l'année, et la fusion effective au début de 2004.

De passage à Deauville (Calvados) au Salon de tourisme Top Resa, Jean-Cyril Spinetta, président d'Air France, n'a pas été très disert sur l'opération en cours. Tout juste a-t-il réaffirmé qu'Air France avait avec la compagnie néerlandaise des discussions "sérieuses, intensives et constructives" visant une "coopération". Il a toutefois ajouté que "les choses pourraient aller très vite (...), les discussions ne sont pas achevées. Elles se sont bien déroulées et nous espérons pouvoir rapidement parvenir à un accord". Et d'ajouter : "Tout ça est une affaire de jours, voire de semaines, nous verrons bien. Je suis confiant quant à la possibilité de conclure de manière positive ces négociations".

IDENTITÉ PRÉSERVÉE

Sur les préoccupations formulées par les Néerlandais, qui craignent de voir disparaître leur compagnie nationale, M. Spinetta a réaffirmé à l'agence Reuters que l'identité de KLM serait préservée en cas de fusion avec Air France, précisant également que l'aéroport de Schiphol, à Amsterdam, constituait une part importante de l'alliance. "Schiphol, c'est un atout pour la Hollande, c'est un atout pour l'Europe, c'est un atout pour KLM. Si l'on conclut un accord entre Air France et KLM, ce sera un atout pour la nouvelle entité qui sera constituée", a précisé M. Spinetta.

Le patron d'Air France a, par ailleurs, confirmé qu'Alitalia, dont un conseil d'administration se tiendra lundi, pourrait être, dans un second temps, associée à cette fusion. "Ma conviction est que, dans le domaine du transport aérien, il faut que les opérateurs aient la même démarche positive pour que, à l'image d'Airbus, ils rassemblent leurs forces pour peser sur le marché aérien mondial", a-t-il conclu.

En revanche, peu d'éléments ont filtré sur la forme du montage de la fusion. Maarten Bakker, analyste à la banque belgo-néerlandaise Fortis, citant une source proche du dossier qu'il qualifie de "crédible", explique qu'elle pourrait prendre la forme d'une société holding détenue majoritairement par Air France (entre 80 % et 85 %), le reste étant détenu par KLM. Cette holding coifferait les deux entreprises, qui opéreraient sous leurs noms respectifs et conserveraient leur autonomie. Par le biais d'une golden share ("action privilégiée") détenue par une fondation (trust), le gouvernement néerlandais conserverait le contrôle des droits d'atterrissage à Schiphol. Enfin, l'action KLM serait retirée de la cote.

François Bostnavaron

Is the merging with KLM to be feared ?

Vous avez peut-être des collègues de KLM inquiets de l'état d'esprit avec lequel nous abordons cette alliance. Cette traduction est à leur intention.
Vous pouvez leur envoyer aussi l'adresse de notre dépêche UNAC qui reprend cette information sur notre site.
http://www.unac.asso.fr/PNC_AirFrance/depeches/index.php?RECORD_KEY%28depeche2%29=id&id(depeche2)=168

This information has been especially translated in english for our collegues from KLM and will be translated in Dutch soon.

Is the merging with KLM to be feared ?

Since august, rumour is swelling, fuelled by internet and medias : Air France and KLM will merge .

Until a few days ago the lack of information had the workers rightfully worried « if they don't tell us anything, horrifying events are on the way, mass redundancy, Air France is closing down its european flights in order to allow KLM to operate them » etc... Rumour spreading in every direction due to the nonexistant official information.

On the 17th of september, CEO Spinetta finally informed the employee's representatives of the merging project beetween Air France and KLM, making it clear that no deal was yet sealed. He stated of his conviction that in order to face the european market this union is essential especially with the will shown by Brussels to allot the traffic rights to « european aviation operatives.

The choice of KLM is justified by the unanimously recognized quality of the airline and its staff but also because KLM's network is complementary with Air France's.

KLM ranks fourth in Europe and thirteenth worlwide ? Schipol has a growth potential that should serve both compagnies. It is also urgent to create an european entity able to tackle with its competitors within Europe and United States but also with airlines such as Emirates and Singapore Airlines who are staking on the international network for lack of interior market.

That is why CEO Spinetta wants « SKYTEAM » to become the biggest world alliance with AF/KLM its bigger european operator. He sees it as the onlyway to ensure his compagny « a profitable growth » and states » it is a chance for Air France 70000 employees » The two compagnies put together would totalize 104000 employees operating 538 planes.

The garantees given to the employeesis a three years minimum employment upholding and the respect of their branches agreements for example the one signed with Cabin Attendants from 2003 to 2008. There is also an agreement which maintains all individual and collective agreements as well as working conditions and wages .

IN THESE CONDITIONS ? IS THE MERGING WITH KLM TO BE FEARED ?

We must admit to our lack of qualification to judge the global strategy outlined by our management. On the other hand, we think it within our competence to state that

YES The future is worrying for an all french airline. The historical nature of an airline is not a token of survival as it has been seen for Sabena and Swissair

YES Growth will allow employees to obtain guarantees on their work and salary.

YES The best defense is the attack, so why not take the initiative to recover the advantage on the giga alliances such as ONEWORLD and STARALLIANCE ? Wouldn't be more frightening if KLM chose to join BA just like SWISS ?

YES Future is bleak for the european network operated by « majors ». This is mostly due to the lowcosts that will sooner or later impose their ways in Europe.

YES Our union will have to be watchful that future growth is equally shared beetween Amsterdam and CDG airports. The same reasoning will have to apply in the event of major crisis to share the efforts.

NO There aren't any promises or alliances or strategies that would insure us that our jobs will last forever. We must keep fighting with or without KLMto improve Cabin Attendants working life

NO We are not naive, we know that mergings are always touchier that first thought and sometimes many years are needed to mesure its impacts on the social ground. That is the reason why even if we are in favour of this merging, we'll stay on guard and watch closely the social part of this operation on the long term.

The real question is not must we fear the merging with KLM ? It is how are we going to go throught privatization while continuing to improve our working conditions in an economical environment full of crisis, mergings, bankrupties, epidemics like SARS etc ? The task is arduous UNAC won't give in.

At the present time it isn't sure that this merging or associating or joint venture will take place . The negociation isn't finished for it appears that economic, legal and diplomatic obstacles are still in the way.

NONOBSTANTLY IF THIS ISSUE IS MAINTAINED AT THE 29 TH OF SEPTEMBER ENTERPRISE CENTRAL COMMITEE AND IF ITS ELECTED MEMBERS ARECONSULTED WE WILL APPROVE THIS MERGING.