Newsletter UNAC n°1089 du vendrei 19 juin 2009

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19 06 2009 Newsletter UNAC n°1089 du vendrei 19 juin 2009

Newsletter UNAC n°1088 du dimanche 14 juin 2009

Newsletter UNAC n°1089 du vendredi 19 juin 2009

Réunion ministère sur collège PNC - Dans le journal… - Respect - Question de pitots - PUA

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		Réunion aujourd'hui au Ministère pour collège PNC
		L'affaire du "collège PNC" a connu ces dernières semaines quelques rebondissements. Essayons ici de faire une très courte synthèse. En avril 08, la CGT et la CFDT (les confédérations, pas les syndicats PNC que nous connaissons dans les compagnies aériennes) signent un accord avec le MEDEF qui modifie radicalement les règles de représentation des salariés (syndicats) et les règles de validité des accords collectifs. En août 08, le Parlement intègre ses modifications dans une loi (loi du 20 août 08). Si l'on devait résumer très brièvement les nouveautés, un syndicat est dorénavant considéré comme représentatif à la condition d'obtenir au moins 10 % des voix à l'élection des délégués du Comité d'Entreprise. De plus, un accord collectif n'est valable que s'il est signé par un ou des syndicats ayant recueilli au moins 30 % à l'élection des délégués du Comité d'Entreprise. Conséquence immédiate, un syndicat catégoriel non affilié à une confédération syndicale, le SNPL par exemple, cesserait d'exister car même si tous les pilotes votaient pour lui, il ne pourrait obtenir 10 % des voix de l'ensemble de la Compagnie (cela peut être différent selon la taille de la compagnie et la répartition des effectifs entre PNC, PS, PNT). Ce syndicat ne pourrait pas non plus signer d'accord collectif concernant les pilotes ! Si l'on prend le cas du SNPL c'est qu'il fournit un bon exemple des conséquences de cette nouvelle loi et qu'il montre bien la nécessité de revoir les choses pour corriger ce qui avait pu échapper au législateur au moment où il a promulgué cette loi. Pour les syndicats PNC, les choses peuvent être un peu différente en fonction une fois encore de la taille de l'entreprise et de la répartition des effectifs PNC, PNT, PS. De plus, les syndicats PNC sont tous affiliés à une confédération syndicale ce qui modifie sensiblement l'analyse. Mais les mêmes anomalies peuvent toutefois être constatées. Concrètement, dans presque toutes les compagnies hors Air France, les syndicats convenaient unanimement avant chaque élection de faire un collège électoral PNC (la loi le permet si tous les syndicats sont d'accord). À Air France, la loi imposait un collège PN (PNT et PNC ensemble). Les navigants pouvaient donc s'identifier à un syndicalisme de métier qui assurait le maintien d'un lien professionnel fort entre les individus. Avec ces nouvelles dispositions, le collège électoral PN d'AF disparaîtrait et il ne serait plus possible d'obtenir une unanimité des syndicats pour créer un collège PNC dans les autres compagnies. De plus, pour valider les accords collectifs PNC les calculs de majorités ne sont plus faits à partir des seules voix des PNC, les nouvelles règles additionnent les voix de toutes les catégories professionnelles. C'est ainsi qu'un syndicat ultra minoritaire chez les PNC peut devenir majoritaire si l'on prend en compte les voix de toute l'entreprise. A ce stade il faut se garder de toute polémique stérile. Le fait que l'on prenne en compte les voix d'autres catégories professionnelles n'est pas forcément dangereux. Les syndicats ont quand même tous pour objectif d'améliorer le sort de tous les salariés. Néanmoins, la vie contractuelle catégorielle que nous connaissions (accords PNC, accords PNT, accords PN) ne sera plus possible. Pour pouvoir continuer d'exister, les pilotes ont cherché à obtenir, de façon très légitime, un collège électoral Pilotes à l'occasion du débat parlementaire sur une loi qui concerne la SNCF et diverses dispositions sur le transport aérien. Le Gouvernement soutenait leur demande auprès du Parlement. Le Sénat, en dépit de ce soutien a voté contre la création d'un collège catégoriel pilote. De façon tout aussi légitime, les syndicats PNC (au moins certains d'entre eux, dont l'UNAC) ont essayé d'obtenir la même chose du Sénat avec le même résultat que les Pilotes (à la différence près que le Gouvernement ne soutenait pas notre demande). Cette même loi doit maintenant passer devant l'Assemblée Nationale. Le Gouvernement a refusé de soutenir notre demande. Lors d'une question écrite posée à ce sujet par un Député, le Secrétaire d'État chargé des Transports a répondu, toujours par écrit, que, vu la définition des cadres selon le Bureau International du Travail "une personne qui a terminé une formation professionnelle de niveau supérieur et qui exerce en qualité de salarié des fonctions à caractère intellectuel prédominant, comportant l'application à un haut degré de facultés de jugement et d'initiative et impliquant un niveau relativement élevé de responsabilité", les pilotes faisaient partie des cadres, comme les chefs de cabine. Il complète son argumentation en écrivant qu'en revanche les autres PNC ne peuvent en faire partie. Donc, les pilotes étant assimilés à des cadres, le Gouvernement veut bien leur fabriquer un collège électoral particulier (c'est bien tant mieux pour eux), mais les PNC (hors CC) n'ayant pas les facultés de jugement et d'initiative nécessaires et n'ayant aucune responsabilité, il n'était pas possible de leur donner un collège électoral spécifique. Suite à ce courrier, l'UNAC, le SNPNC-FO, la CFTC et l'UNSA ont demandé à être reçus par le Ministère des Transports. Lors de cette réunion il nous a été confirmé que le Gouvernement ne souhaitait pas soutenir la création d'un collège PNC et la même lettre nous a été lue. Ce qui revient à considérer que nous n'avons pas les facultés nécessaires pour bénéficier d'une reconnaissance catégorielle à travers un collège électoral spécifique. Ces mêmes syndicats ont donc décidé d'informer le Ministre que faute du soutien du Gouvernement à la création d'un collège PNC, ils appelleraient l'ensemble des PNC de toutes les compagnies à cesser leur travail tous les week-end entre la fin juin et la fin du mois de juillet (la loi doit être votée à la fin de juillet). À ceux qui s'inquiètent du fait que ce ne serait pas "le bon moment", nous pouvons dire que la Direction d'AF n'a pas autant de scrupules. Si elle n'est pour rien dans la loi du 20 août, elle n'en cherche pas moins à ajouter des articles dans la loi qui va être votée qui visent pour l'un à restreindre le droit de grève des navigants, et pour l'autre à diminuer le champ d'action des CHSCT PN. Si ce n'est pas le bon moment pour nous, ce n'est pas le bon moment pour elle non plus. Une rencontre va se dérouler vendredi, à l'initiative du Ministère des Transports entre les différents protagonistes. Nous souhaitons tous ardemment qu'une solution soit trouvée qui permette à tout le monde (pilotes comme PNC) d'obtenir satisfaction. Précisons tout de même que nous ne sommes pas de ceux qui disent que si les PNC n'ont pas de collège il ne faut pas que les pilotes en obtiennent un. Nous voulons que tous les PN obtiennent une représentation spécifique, il n'y a aucune raison de faire du marchandage entre les pilotes et les PNC. Prenons garde à ne pas tomber encore une fois dans un piège qui viserait à nous diviser. Nous vous tiendrons informés immédiatement du résultat de cette "concertation" (on ne dit pas négociation quand on discute avec le Gouvernement, la négociation est réservée aux partenaires sociaux). Le 23 juin, la commission économique et sociale étudiera le projet de loi qui sera rendu public quelques jours après. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous envoyer un mail ou à nous appeler.

²		Dans le journal
		Dans le journal Le Parisien, nous apprenons qu'après avoir réduit son offre en sièges pour l'été, Air France prévoit d'en faire autant pour l'hiver. A cause de cette baisse d'activité la compagnie aurait un sureffectif de 800 PNC et de 400 PNT. La Compagnie aurait donc annoncé aux cadres 3000 nouvelles suppressions d'emplois s'ajoutant aux 3000 précédemment annoncées d'ici 2010. De plus, Air France aurait entamé des discussions avec la DGAC et le ministère du travail pour réfléchir à des mesures de chômage partiel pour les navigants, celles-ci devant entrer en vigueur à l'automne. Rien ne nous a été annoncé officiellement. Nous avons nous aussi apris, par des sources détournées, que des compagnies avaient commandé une étude à la DGAC sur le chômage partiel des navigants. En effet, le chômage partiel n'est pas adapté aux navigants dans sa forme actuelle. Nous avons également été informé d'un sureffectif PNC prévu pour l'hiver prochain. Mais, pour l'instant, aucune discussion ne s'est tenue avec l'UNAC (on ne peut parler que pour notre syndicat) sur l'application de mesures de chômage partiel. Tout au plus, la Direction nous a t-elle fait part de ses réflexions sur des propositions de congé sans solde aux PNC volontaires. Nous déplorons, une nouvelle fois, que la Direction ne parle pas avec les PNC. Il n'est pas acceptable que ces questions soient traitées par journaux interposés. La Direction doit s'adresser directement aux PNC. Faut-il que nous organisions des manifestations sous les fenêtres de la Direction pour qu'on nous donne des informations sur la situation économique de la Compagnie et sur les mesures d'adaptation envisagées ?

		Respect…
		Dans une Entreprise basée à Singapour... L'alarme incendie a retenti aux environs de 4h de l'après-midi, quand quasiment tous les employés (environ 5000) étaient à leur bureau. Comme d'habitude, le bâtiment a été entièrement évacué en moins de trois minutes, et les employés se sont réunis à l'extérieur. 10 minutes passent.... 5 autres ... 5 encore. Puis, un agent de sécurité a annoncé : "Chers employés - C'est avec émotion que je vous annonce que pour beaucoup d'entre vous, c'était la dernière évacuation. A cause de la crise, nous nous séparons d'environ la moitié des effectifs. En rentrant, si votre badge ne fonctionne pas, c'est que vous faites partie de cette moitié, et vos affaires vous serons renvoyées par courrier demain. Nous avons agit de la sorte pour éviter de remplir les boîtes aux lettres de mails d'adieu par milliers, et aussi pour éviter des disputes dans les locaux. Nous vous souhaitons une bonne suite de carrière. Passez à autre chose et tentez votre chance".

		Questions de Pitots…
		A l'heure où tout le monde s'inquiète, nous avons interrogé nos collègues PNT, qui nous ont expliqué quelques notions de base. 1. Qu'est-ce qu'un tube pitot ? Qu'est-ce qu'une adiru? Comment l'avion peut-il continuer de voler si les pitots ne fonctionnent pas ? Le pitot est un tube monté sur le fuselage de l'avion, face au vent relatif, qui permet de déterminer la vitesse de l'avion. On détermine une vitesse à partir de la pression dynamique (liée au "mouvement de l'avion" dans la masse d'air). La pression statique est la pression "ambiante", autour de l'avion, indépendamment du mouvement. La formule est simple : Pression totale = Pression dynamique + Pression statique. Le pitot détermine la pression totale et la pression statique : par différence on peut donc déterminer la pression dynamique, et donc la vitesse. Ces informations de vitesse sont ensuite traitées par des calculateurs (entre autres, les ADIRU) qui permettent leur affichage sur les écrans des pilotes. L'information de vitesse est essentielle pour un pilote. Elle lui permet de maintenir l'avion dans son domaine de vol, c'est-à-dire dans les conditions qui lui permettent de voler. S'il en est privé, une manœuvre d'urgence lui permet de maintenir son avion dans la bonne tranche de vitesse en affichant une assiette donnée (cad une position du "nez de l'avion" par rapport à l'horizon) et une poussée réacteurs donnée. Les conditions dans lesquelles se trouve l'avion au moment de cette manœuvre la rendent plus ou moins délicate à accomplir. 2. De combien de pitots dispose l'avion ? L'airbus A330/A340 dispose de 3 pitots : 1 pitot CDB, 1 pitot OPL et un pitot standby. Ces 3 pitots sont en général de même type. Le pitot CDB correspond aux informations de vitesse affichées sur l'écran CDB, le pitot OPL celles de l'écran OPL et le pitot standby permet d'alimenter les instruments de secours. 3. Quels sont les cas possibles et/ou répertoriés de dysfonctionnements des pitots ? Le pitot peut dysfonctionner lorsqu'il est obstrué. Il peut notamment être obstrué par de la glace (givrage). Pour l'éviter, les pitots sont réchauffés pendant toute la durée du vol. Concernant l'A330/A340, il semble qu'un certain type de pitots soit plus sensible au givrage, en comparaison à un nouveau type de pitots dont l'évacuation des particules humides a été facilitée. Tous les avions de la flotte sont aujourd'hui équipés d'au moins 2 nouveaux pitots : en imaginant que le seul pitot ancienne génération givre, l'avion est pilotable dans de bonnes conditions. Tous sont dorénavant équipés de 3 nouveaux pitots. Il appartient à la commission d'enquête de confirmer ou d'infirmer le lien entre un possible dysfonctionnement des tubes pitots ancienne génération et l'accident de l'A330.

		PUA
		C'est bien tardivement, que nous avons découvert que la PUA ne serait pas versée par anticipation au 15 juin,comme cela se fait traditionnellement. Les organisations professionnelles ont reçu un courrier de la Direction le leur indiquant le vendredi 12 juin, sans aucune motivation. Ceci nous amène automatiquement à certains questionnements. La Compagnie est-elle dans une situation financière, tellement dégradée qu'il est nécessaire de faire une économie de trésorerie de 15 jours de 60 000 PUA ? Au quel cas, il est urgent d'avertir les salariés ? Où est-ce tout simplement un oubli ? Quelque soit la raison, nous sommes en droit de considérer que le personnel est bien mal traité quand une Direction estime qu'il n'est pas utile d'informer ses personnels. Faut-il rappeler, que les organisations professionnelles qui soutiennent l'octroi d'une PUA (Prime Uniforme Annuelle), argumentent qu'elle est notamment justifiée et appréciée par les salariés dont les rémunérations sont les plus basses. Donc ceux qui comptent sur son versement anticipé... Voir le Courrier…

Contacts :

UNAC , 3 Place de Londres, Batiment Uranus - BP 12797 - 95727 - ROISSY CDG CEDEX

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