PLAN DE RIPOSTE À LA CRISE
La Direction a négocié avec les syndicats du personnel sol un accord visant à mettre en œuvre des mesures d’adaptation à la crise pour éviter les licenciements. Parmi ces mesures, une proposition de temps partiel aidé pour le personnel sol volontaire. Voulant « transposer » ce dispositif aux PNC, la Direction a présenté au CE du 20 juillet un projet de TMR « aidé », temporaire pour 5 mois. La base de ce projet s’inspire des travaux menés avec les syndicats sur le TMR normal que nous souhaitons mettre en place depuis longtemps. Mais, il existe de nettes différences entre ces deux dispositifs.

En premier lieu, ce TMR « conjoncturel » est circonscrit à la saison hiver 2009-2010, soit 5 mois de novembre à mars prochain, période pour laquelle un fort sureffectif PNC est attendu. Ensuite, ce dispositif qui répond à une problématique de crise sera associé à une mesure incitative puisque l’activité 77 % sera rémunérée à hauteur de 83 %.

Le projet présenté en CE n’était pas acceptable en l’état, il prévoyait par exemple que les heures complémentaires soient « compensées » sur 5 mois et que les heures qui ne pourraient être compensées ne soient rémunérées avec une majoration de 25 % qu’en cas de dépassement de plus de 10 % de la durée conventionnelle du temps de travail. Tous les élus ont donc voté contre ce projet en CE. Mais cela n’empêche pas la Direction de proposer ce TMR de façon « réglementaire » aux PNC volontaires (réglementaire veut dire ici qu’il s’agit d’un règlement et non d’un accord collectif).
A l’issue de ce Comité d’Entreprise, nous avons demandé à la Direction d’améliorer le dispositif et de le proposer ensuite à la signature des syndicats. Après les interventions des syndicats (la plupart des syndicats ont été reçus en bilatéral), le projet avait été amélioré sur quelques points. Il a ainsi été précisé :

• qu’en cas de chômage partiel PNC, ceux qui auraient choisi de travailler en TMR se verraient automatiquement proposé un retour à 100 % pour pouvoir entrer dans le dispositif de rémunération du chômage partiel,
• que ces 5 mois de TMR temporaire aidé servaient de période d’expérimentation pour la création d’un TMR pérenne en 2010,
• que la période de compensation des heures sur 5 mois était ramenée à deux périodes, une de 3 mois et une de 2 mois.

Considérant que le texte avait été amélioré, qu’il fallait acter que ce TMR servirait d’expérimentation pour la négociation d’un TMR pérenne en 2010, que la crise allait plutôt mettre tous les PNC en sous-activité pendant le prochain semestre et que le risque de voir des PNC en suractivité avec des heures complémentaires « non compensées » était faible, nous avons paraphé le projet d’accord collectif, sous réserve de validation par le Bureau National de l’UNAC PNC. Malheureusement, le nombre de signataires n’a pas été suffisant pour que ce texte soit appliqué. La Direction est donc revenue à son projet sans les améliorations négociées, et elle l’a mis en application sous forme de règlement.

DE LONGUES NÉGOCIATIONS
Le principe de base de ce temps partiel adapté aux navigants consiste à ajouter un certain nombre de jours OFF dans le mois, des jours OFF accolés, et à diminuer proportionnellement la « durée conventionnelle » et la « durée maximale » du temps de travail.

Dans ce schéma, comment doivent être considérées les heures de vol éventuellement effectuées au-delà de la durée conventionnelle du travail ? Le Code du travail appelle ces heures des « heures complémentaires», il précise que ce sont les heures effectuées par un salarié à temps partiel au-delà de la durée du travail stipulée dans son contrat. Ces heures ne donnent lieu, sauf accord contraire, à aucune majoration ni repos compensateur. Le nombre maximal d’heures complémentaires est au plus égal au 10e de la durée fixée au contrat.

exemple : un contrat à 77 % porte la durée conventionnelle du travail d’un PNC à 57,75 heures de vol mensuelles. Le nombre d’heures complémentaires est donc limité à 5,77 heures/mois.

Mais, si le Code du travail ne prévoit pas de majoration de rémunération ou de repos compensateur, il ne l’interdit pas non plus. L’ensemble des syndicats demande donc que les heures « complémentaires » soient rémunérées comme des heures supplémentaires. La Direction refuse cette majoration de la rémunération aux PNC en TMR, comme elle le refuse aussi aux personnels sol en temps partiel, et propose de ne verser une majoration de 25 % que pour les heures de vol dépassant la limite du dixième de la durée conventionnelle du travail (au-delà de 5,77 h dans l’exemple ci-dessus).

En savoir plus sur le TMR…

Le tissus du nouvel uniforme vous gratte ? Enlevez-le ! Au moins les démonstrations de sécurité seront attentivement suivies par les passagers :

consignes de sécurité