CALCUL DE L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITÉ SOCIALE DU PERSONNEL NAVIGANT

Les cotisations sociales plus communément appelées charges sociales sont assises sur l'ensemble des rémunérations ou gains versés aux travailleurs en contre-partie ou à l'occasion de leur travail. Ces cotisations sont payées pour partie par le salarié et pour partie par l'employeur. Elles servent à financer en autre les régimes communs de couverture sociale (maladie, assurance vieillesse, assurance veuvage).

ASSIETTE DES COTISATIONS SOCIALES:

C'est la base de référence qui sert au calcul des versements des cotisations par l'employeur et/ou par l'employé.

Elle est constituée de différents éléments Le montant des rémunérations à prendre en compte pour le calcul des cotisations ne peut être inférieur au SMIC applicable au salarié, augmenté, le cas échéant, des indemnités, primes, majorations et complément différentiel de rémunération versées en vertu de dispositions législatives ou réglementaires. Par contre la déduction forfaitaire ne s'applique ni à l'assiette des cotisations de retraite complémentaire CRPN, ni à celle du régime de prévoyance.

DEUX METHODES DE CALCUL POUR DETERMINER L'ASSIETTE :

1) REMUNERATION BRUTE + PRIMES + FRAIS PROFESSIONNELS

Cette méthode, est celle appliquée par les services de gestion AF depuis 1975.

OU, au choix du salarié. L'arrêté du 20 décembre 2002 oblige l'employeur à consulter le salarié sur la méthode qu'il désire voir appliquer.

2) REMUNERATION BRUTE + PRIMES + CUMUL (FRAIS PROFESSIONNELS ­ INDEMNITES BAREMES FISCAUX)

Dans les deux cas, cette assiette sert à calculer les prestations au titre des différents régimes d¹assurances sociales (retraite du régime général de la sécurité sociale et assurance chômage notamment ).

La deuxième méthode a pour effet d'augmenter l'assiette des cotisations sociales ce qui dans la majorité des cas, n'est pas intéressant puisqu'en augmentant le montant des charges il diminue le salaire net à percevoir.
Par contre dans certains cas, il peut être avantageux d'opter pour cette deuxième méthode de calcul, par exemple pour les PNC qui quittent l'entreprise entre 53 et 55 ans et dont la rémunération future sera déterminée par le montant de l'assiette des cotisations sociales sur une période de référence antérieure.
En ce qui concerne le barème fiscal à utiliser pour la deuxième méthode, il est en cours de réalisation par les services de l'URSSAF.

METHODE D'APPLICATION

Option 1 : ne pas répondre à la Compagnie et cette méthode sera celle qui continuera à être appliquée.

Option 2 :

* répondre à la Compagnie en A/R avant le 5 décembre 2003 pour une application de cette méthode pour l'année 2003.

* répondre à la Compagnie en A/R avant le 31 décembre 2003 pour une application de cette méthode pour l'année 2004.

Signature d'un accord de partage de code avec China Southern

Air France et la compagnie chinoise China Southern ont signé un accord de partage de code sur la desserte Paris - Canton, desserte que nous ouvrons le 5 janvier. Air France deviendra ainsi la première compagnie européenne à desservir la capitale de la Chine du Sud, et de ce fait, la première compagnie européenne à desservir 4 grandes villes de Chine : Canton, Hong Kong, Pékin et Shanghai.

China Southern achètera des blocs sièges sur tous les vols AF. Une fois la ligne Canton - Paris de la compagnie chinoise mise en place, un échange équilibré de blocs sièges aura lieu. Air France a prévu de desservir Canton cinq jours par semaine, les vols devenant quotidiens à compter du 14 juin 2004.

Avec plus de 1,2 milliard d'habitants, les prospectives d'évolution de marché sont tellement astronomiques dans ce secteur qu'il est satisfaisant et pas étonnant que nos positions se renforcent en Chine. Plus aucun doute, il ne reste plus qu'à choisir votre méthode d'apprentissage du chinois !

Le rapprochement entre British Airways et Iberia commence à prendre forme

Les deux compagnies préparent une fusion de leurs réseaux commerciaux. Elle pourrait intervenir dès janvier prochain, si Bruxelles donne son feu vert. Les deux compagnies disposent déjà de nombreux accords de partage de code.

La compagnie aérienne espagnole Iberia et sa partenaire britannique British Airways (BA) préparent la fusion de leurs réseaux commerciaux, qui pourrait être lancée dès le mois de janvier en cas de feu vert de Bruxelles, selon la presse madrilène d'hier. Une demande d'autorisation avait été déposée dès 2002 auprès de la Commission, aux fins de resserrer l'alliance entre les deux groupes (BA détient 9 % du capital du transporteur ibérique).

Un article analysant l'impact qu'aura sur la compagnie espagnole la fusion entre Air France et KLM y annonce en effet que Bruxelles devrait se prononcer en décembre sur la demande déposée par Iberia et BA concernant un approfondissement de leur alliance commerciale.

Il précise que cet accord prévoit la « planification commune des réseaux de vols, en adaptant et optimisant les capacités à la demande des clients », anticipant une unification « graduelle des activités de vente de billets, la coordination de leurs prix et des commissions ainsi que la mise en place de mécanismes de distribution de bénéfices et de coopération économique ». Son application permettrait d'obtenir des « bénéfices semblables à ceux associés à une fusion », tout en préservant l'identité de chaque compagnie, schéma qui n'est pas sans rappeler celui adopté par Air France et KLM.

British Airways et Iberia, tous deux membres de l'alliance OneWorld, disposent déjà de nombreux accords de partage de code. Mais ils sont restés très discrets jusque-là sur un éventuel resserrement de leurs liens, présenté comme un objectif à long terme.

Les informations parues hier ont enflammé la Bourse : le titre de BA a progressé de 6,07 % à Londres, terminant la séance à 227 pence. A Madrid, l'action de son partenaire espagnol a clôturé la séance sur une hausse de 0,10 %, à 2,22 euros.

Airline plans 18½-hour, LAX-to-Singapore hop

Singapore Airlines is preparing to launch the world’s longest nonstop commercial flight — a 7,937-mile, 18½-hour marathon from Los Angeles International Airport to Singapore that will exceed today’s longest trips by more than three hours.

The carrier will use a modified Airbus A340-500, which has the greatest range of any commercial jet. The plane will carry just 181 passengers, compared with its capacity of 313, and will feature amenities including extra-wide seats that recline more than normal, AC power outlets in each row, seat-back television monitors, a lounge area, and more cabin service, said airline spokesman James Boyd. Service is scheduled to begin Feb. 3.

Today’s longest commercial flights are about 15 hours and include Continental Airlines’ Newark-to-Hong Kong service and LAX-to-Sydney trips offered by Qantas and United.

3 h 30 de plus de qui se fait de plus long actuellement mais pas si loin que cela de nos retours Taïwan en A 340. Ceux qui ont connu, apprécieront ...!

Singapore Airlines’ A340-500 will have seats in a two-class configuration — business class and an enhanced “executive” economy class. The service is aimed at time-conscious business travelers and will be 1½ to two hours shorter than the carrier’s one-stop flights from LAX. The new flight also will reduce the Los Angeles-to-Indonesia voyage from two stops to one.

GP USA

Pour une réservation de billet R à destination des USA (ou en transit) il faut communiquer les numéros de passeports ainsi que les dates de naissances au moment de la RESA.