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Newsletter UNAC n° 256 du vendredi 26 novembre 2004Newsletter UNAC n° 256 du vendredi 26 novembre 2004
Sommaire :
- Retrouvailles franco-lybiennes
- Conseil Supérieur de l’Aviation Marchande (CSAM) : Session du 24 novembre 2004
- A propos du décret sur l’âge de cessation d’activité des PNC
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Retrouvailles franco-lybiennes
 Pierre RAYMOND
CCP AMO Délégué UNAC |
J’avais, dès
septembre
1989,
tiré un trait définitif sur mes projets voyage à
Leptis
Magna, sublime et encore "protégée" ville antique
mais si mal
placée Libye.
Les retrouvailles médiatisées entre Jacques Chirac et le colonel Kadhafi ne me font pas changer d'avis, bien au contraire. C'est un "vrai boulot" que d'avoir à s'asseoir sur de douloureux souvenirs pour trinquer aux retrouvailles avec le commanditaire de l'attentat du DC 10 d' UTA et donc de l'assassinat de nos amis et collègues parmi 170 autres victimes. Un "boulot de Président" que je n'envie pas. Le dédommagement des familles n'a pas à mon sens valeur d'absolution. Juste une confirmation de culpabilité. |
Le Président Jacques Chirac a appelé jeudi matin les entreprises françaises à prospecter et à s'investir dans le «marché prometteur» que représente à ses yeux la Libye.
Cet élan envers l'état du commanditaire des attentats contre le DC-10 d'UTA, de Lockerbie et de la discothèque berlinoise "La Belle", me laisse peu envieux de ceux qui vont s'atteler à cette tâche éc½urante.
L'alternative c'est, soit de penser à tous les lybiens qui n'y sont pour rien, soit d'attendre l'improbable, bien que méritée, mise sous les verrous du colonel Kadhafi ou encore d'appronfondir ma connaissance de l'Auvergne. Préférant définitivement le cantal aux fromages lybiens, je laisse donc Leptis Magna s'ensabler à nouveau !
Conseil Supérieur de l’Aviation Marchande (CSAM) : Session du 24 novembre 2004
Le Code de l’Aviation Civile définit le mode de fonctionnement et la mission du CSAM. Ce Conseil rend un avis sur tous les sujets qui intéressent le transport aérien à la demande du Ministre des Transport ou pour les cas prévus par le Code (attribution des licences d’exploitation et des autorisations d’exploitation des compagnies aériennes, redevances aéronautiques, etc). Le Conseil se réunit mensuellement, trois syndicats représentant les Personnels Navigants sont désignés pour siéger dans ce Conseil avec les syndicats sol, les syndicats d’employeurs, des représentants de certaines compagnies aériennes, diverses personnalités du transport aérien, les représentants de la DGAC, des sénateurs et des parlementaires. Les représentants PN sont le SNPL, l’USPNT et l’UNAC.
Vos représentants sont :
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Franck MIKULA CCP Air France Vice Président UNAC |
Eric CHAUVEL CC Air France Délégué syndical UNAC |
Le CSAM émet un avis et le Ministre prend des décisions correspondant, ou pas, à cet avis. Les syndicats participent aux débats, mais il ne délibèrent pas au moment où le Conseil rédige son « avis ».
Le compte-rendu qui vous est fait ici est très sommaire, si vous souhaitez avoir plus d’informations sur tel ou tel point, envoyez un mail à l’adresse suivante : navigants@unac.asso.fr
A l’ordre du jour de la session du 24 novembre 2004 :
I - LICENCES & AUTORISATIONS D’EXPLOITER DES SERVICES AERIENS REGULIERS
AIR BOURBON : Réexamen de la licence d’exploitation.
Air Bourbon a été placée en septembre 2004 par la DGAC en situation de « suivi financier renforcé ». Les dirigeants de cette compagnie ont informé le président du tribunal de commerce de Saint Denis de la Réunion de leur situation pour obtenir la désignation d’un mandataire ad hoc pour les assister dans la mise en place d’un plan de continuation. Les trois options possibles sont soit un plan de continuation, soit un redressement judiciaire, soit une liquidation judiciaire.
AIR HORIZON : Réexamen de la licence d’exploitation ;
- Autorisation d’exploiter des services aériens réguliers sur les liaisons : Paris-Casablanca, Beauvais-Alger, Montpellier-Oran, Nice-Beyrouth, Nice-Le Caire, Paris-Dakar, Montpellier-Alger, Paris-Essaouira, Paris-Ouarzazate.
Le débat auquel ont assistés et participé vos représentants laisse penser que l’avis du CSAM sera favorable sauf pour le Paris Casablanca, le Beauvais Alger, le Nice Beyrouth, le Nice Le Caire et le Paris Dakar
AIR ST PIERRE : Renouvellement de l’autorisation et des agréments de transport aérien.
Avis favorable
HELI UNION GUYANE : Réexamen de la licence d’exploitation.
Avis favorable
AIR FRANCE : Autorisation d'exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret entre Paris, d'une part, Antigua (Antigue), Bridgetown (Barbade), ainsi que vingt villes mexicaines (Aguascalientes, Chihuahua, Ciudad del Carmen, Cozumel, Durango, Los Cabos, Manzanillo, Mazatlan, Monclova, Morelia, Oaxaca, Puebla, Saltillo, San Luis Potosi, Tampico, Toluca, Torreon, Veracruz, Villahermosa et Zihuatanejo), d'autre part.
Le CSAM émet un avis favorable à ces ouvertures de lignes qui seront exploitées en partage de code par Continental Airlines au-delà de Houston et New York, en correspondance avec les vols d’Air France en provenance de Paris.
II – SUJETS INTERESSANT LE TRANSPORT AERIEN
Débat sur la notion d’établissement.
Les services de la DGAC consultent le CSAM sur les implications sur le droit du travail, sur le droit social et sur le droit fiscal de la définition qui doit être donnée à la notion de compagnie étrangère « établie » en France. Ce débat est particulièrement crucial au moment où de nombreuses compagnies low cost « s’établissent » en France sans payer les charges sociale françaises et sans appliquer le code de l’aviation civile ni le code du travail. Tous les participants s’accordent à dénoncer ces mécanismes qui créent une concurrence déloyale et qui exercent une pression très forte sur les coûts de personnel et sur les régimes sociaux (CRPN par exemple). Les textes français doivent préciser ces notions qui laissent beaucoup de liberté aux compagnies low cost étrangères pour l’instant. Le CSAM sera de nouveau consulté sur un nouveau projet.
A propos du décret sur l’âge de cessation d’activité des PNC
Nous sommes allés à la pêche aux informations auprès des services du Ministère des transports à propos du décret sur l’âge de cessation d’activité des PNC qui n’est toujours pas publié.
La réponse qui nous a été fournie est la suivante :
“ce décret n’est toujours pas signé par le Ministre mais cela ne saurait tarder. C’est une affaire de semaines. Il sera publié au Journal Officiel dans la foulée, mais sa date d’application sera soit 2006 ( 55 ans en mai 2006 ), soit progressive entre 2005 et 2006 ( par exemple : limite 58 ans en janvier 2005, 57 ans en juin 2005, 56 ans en janvier 2006 et 55 ans en mai 2006 )”.
Toute solution qui inscrira officiellement 55 ans et qui laissera le temps aux PNC de prendre leurs dispositions nous conviendra. Mais il faut absolument que cet âge soit bien 55 ans à terme.
Il ne reste donc plus qu’à attendre la publication au Journal Officiel.
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