Sommaire :

- Les fiches métier PNC

- La réponse de l'Inspection du Travail sur le danger grave et imminent déposé par le CHSCT PN Air France.

Les fiches métier PNC

De récentes publications dans PNC mag et dans Briefing, nous incitent à riposter par la dérision en créant spécialement pour vous, les fiches métier PNC.

Essentielles pour votre carrière, vous pourrez les lire en ligne en cliquant sur :

Fiches métier PNC

Vous trouverez à cette adresse, deux "fiches métier" sur lesquelles il vous suffira de cliquer pour en savoir plus....sur le tire-bouchon et sur le bien parlé.

La réponse de l'Inspection du Travail sur le danger grave et imminent déposé par le CHSCT PN Air France.

Le SNPNC s'est empressé de communiquer que la notion de danger grave et imminent était levée par le CHSCT PN dans un tract du mois dernier.

Comme vous pourrez le lire dans la réponse de l'Inspection du Travail, ce n'est pas si simple et ce danger grave ne sera levé que sous conditions. Quant à l'imminence du danger, elle n'est pas retenue par l'Inspecteur du travail.

Les points majeurs non résolus sont :

- respect des directives de la DGS (à noter que ces dernières sont de moins en moins directives voir le nota bene en fin de ce document)
- garantie de rapatriement en France des PN touchés par le SARS

Courrier de l'Inspection du Travail >>>>>

Ministère de
l'Equipement, des Transports et
du Logement
______________
Inspection du Travail
des Transports
________________
Subdivision de
Roissy I Aéroport

Roissy, le 2 mai 2003


AIR FRANCE
CHSCT PN
M. Mirial
Président
BP 10201
95703 ROISSY CDG CEDEX

Objet :

Danger grave et imminent relatif à l’exposition de personnels navigants au virus du SRAS

Monsieur le Président du CHSCT,

Je fais suite par la présente à votre saisine du 16 avril 2003, complétée par votre courrier du 23 avril reçu le 28, relative au désaccord entre la Direction de la Compagnie et la majotité du CHSCT PN sur l’existence d’un danger grave et imminent résultant de l’exposition de personnels navigants au virus du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS).

Il ressort de l’enquête menée les éléments suivants.

La majorité du Comité estime, suite à la réunion extraordinaire du 16 avril 2003 de cette instance, que les mesures prises par la Compagnie pour prémunir son personnel contre le risque sont insuffisantes et qu’un danger grave et imminent persiste. Elle insiste notamment, évoquant les recommandations de la Direction générale de la Santé du Ministère de la Santé déconseillant fortement aux voyageurs de se rendre à Hong Kong ou dans la province chinoise du Guangdong, sur le fait que la Compagnie continue à desservir Hong Kong.

Il s’agit donc d’examiner si, au vu des mesures prises, la poursuite de cette desserte est source d’un danger grave et imminent.

Compte tenu des connaissances actuelles sur le mode de transmisson du virus, et sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, il me semble que le danger existant ne saurait être considéré comme imminent.

En effet, si le danger, incontestablement grave, qu’un personnel navigant puisse contracter la maladie ne saurait être écarté, l’imminence de ce danger n’apparaît pas constituée dans la mesure où les mesures nécessaires de prévention ont été prises conformément aux préconisations des diverses autorités compétentes ainsi qu’aux recommandations du CHSCT : instauration d’un controle sanitaire renforcé à l’embarquement, fourniture d’équipements de protection individuelles et consignes pour leur utilisation en cas d’occurrence d’un cas suspect, desserte des escales sensibles par des aéronefs munis de filtres « high efficiency particles arrestors » (HEPA), mesures de sécurité renforcées en escale sensible notamment à Hong Kong, information du personnel de la Compagnie notamment. Bien entendu l’inapplication ou la mauvaise application de ces mesures pourrait être source d’un danger grave et imminent.

Il convient en outre de souligner qu’aucune autorité internationale ou nationale n’a préconisé pour l’heure l’arrêt de la desserte aérienne de cette escale ni d’aucune autre.

En ce qui concerne le rapatriement sanitaire, la Compagnie ne saurait être considérée dans la capacité de s’en porter complètement garante dans la mesure où un éventuel rapatriement suppose l’autorisation tant des autorités locales que des autorités françaises.

Je souhaite cependant que vous veilliez plus particulièrement à deux points et m’en teniez informés.

Vous voudrez bien vous assurer que chaque navigant susceptible d’être conduit à porter un masque, d’une part a été formé à ce port, d’autre part y est médicalement apte.

Enfin vous voudrez bien examiner la possibilité d’équiper de filtres HEPA les trois appareils B 747-200 qui en sont dépourvus et réaliser cet équipement si aucun obstacle technique ne s’y oppose.

Je vous prie, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.

L’Inspecteur du Travail
(Transports)

Laurent GARROUSTE

<<<<< Courrier de l'Inspection du Travail

N.B :

Source DGS >>>>

2/05/03

Recommandations aux voyageurs

Les recommandations aux voyageurs diffusées par les autorités sanitaires internationales et nationales visent à limiter les risques de propagation de l’épidémie.
A ce jour, les zones pour lesquelles l’OMS recommande de différer les voyages non nécessaires sont : HongKong, Pékin, les provinces du Guangdong et du Shanxi(Chine).

La Direction générale de la Santé formule les mêmes recommandations. Les informations dans les avions et les demandes de renseignements se poursuivent cependant pour les vols en provenance de l’ensemble des zones affectées.

<<<< Source DGS

Toutes les alertes de l'OMS, les recommandations pour les voyages, les statistiques quotidiennes cumulées sur les cas de SRAS et d'autres informations peuvent être consultées sur http://www.who.int/csr/sars/en/

Les informations de notre site http://www.unac.asso.fr/PNC_AirFrance/ sont mise à jour régulièrement.

Vous trouverez à l'adresse suivante: http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/pneumapathies/index.htm
les informations officielles de la Direction Générale de la Santé qui nous servent de références sur ce sujet.