Le Code de l’Aviation Civile définit le mode de fonctionnement et la mission du CSAM. Ce Conseil rend un avis sur tous les sujets qui intéressent le transport aérien à la demande du Ministre des Transport ou pour les cas prévus par le Code (attribution des licences d’exploitation et des autorisations d’exploitation des compagnies aériennes, redevances aéronautiques, etc). Le Conseil se réunit mensuellement, trois syndicats représentant les Personnels Navigants sont désignés pour siéger dans ce Conseil avec les syndicats sol, les syndicats d’employeurs, des représentants de certaines compagnies aériennes, diverses personnalités du transport aérien, les représentants de la DGAC, des sénateurs et des parlementaires. Les représentants PN sont le SNPL, l’USPNT et l’UNAC. Vos représentants sont : Franck Mikula et Eric Chauvel, tous deux PNC à Air France. Le CSAM émet un avis et le Ministre prend des décisions correspondant, ou pas, à cet avis. Les syndicats participent aux débats, mais ils ne délibèrent pas au moment où le Conseil rédige son « avis ».

Le compte-rendu qui vous est fait ici est très sommaire, vous pouvez nous contacter si vous souhaitez avoir des informations complémentaires à navigants@unac.asso.fr

A l’ordre du jour de la session du 29 juin 2005 :

I - LICENCES & AUTORISATIONS D’EXPLOITER DES SERVICES AERIENS REGULIERS

AIR FRANCE : Autorisations d’exploiter des services aériens réguliers entre Paris et Lyon, d’une part, Bakou, Minsk, Erevan, Skopje, Sarajevo, d’autre part.

La compagnie souhaite commercialiser des vols au départ de Paris et de Lyon vers ces destinations via Prague. Ces liaisons seront exploitées en partage de code « free flow » (AF n’achètera que les sièges qu’elle a vendus) avec la compagnie tchèque CSA, qui dessert déjà ces cinq villes au départ de Prague. Le tronçon Paris Prague sera exploité par AF (21 fréquences hebdomadaires) ou CSA (28 fréquences hebdomadaires). Le tronçon Lyon Prague sera exploité par CSA (12 fréquences hebdomadaires). Le tronçon entre Prague et ces destinations sera assuré par CSA.

Il s’agit selon les déclarations du représentant d’AF au CSAM d’une première phase qui permet d’élargir les destinations offertes au départ de Paris et de Lyon, de défricher le terrain avant d’exploiter en moyen propre si les résultats sont positifs.

Le CSAM propose au ministre un avis positif

 
AIR CARAIBES : Autorisation d’exploiter des services aériens réguliers entre Fort de France et Pointe à Pitre, d’une part, La Havane, d’autre part.

AIR CARAIBES souhaite consolider son activité sur son réseau régional entre les Antilles françaises et la Havane à l’aide d’un Embraer 145 (50 sièges), à raison de 2 fréquences hebdomadaires.

Le CSAM propose au ministre un avis positif

CHAMPAGNE AIRLINES : Réexamen de la licence d’exploitation

Champagne Airlines est une compagnie dont le siège est à Reims. Elle exploite actuellement un Beechcraft 90 (9 sièges) et trois Metroliner III (19 sièges). Elle dispose également d’un Citation II qui a été sorti de la flotte et elle emploie 17 personnes dont 11 PNT. Cette compagnie exerce une activité de transport à la demande qui représente 70 % de son chiffre d’affaires et depuis le 10 janvier 2005, elle exploite la liaison Le Havre-Toulouse, selon des services réguliers à raison d’une fréquence par jour.

Cette compagnie connaît actuellement de graves difficultés de trésorerie, elle ne parvient pas à honorer ses dettes auprès de ses créanciers publics et parapublics (elle ne paye plus ses cotisations à la CRPN depuis 3 mois). Les représentants des navigants au CSAM sont tous très pessimistes quant à la survie de cette compagnie et la proposition du CSAM est de transformer la licence d’exploitation de Champagnes Airlines en licence temporaire d’une durée d’un mois ce qui permettra de vérifier prochainement l’efficacité des mesures de redressement mises en œuvre par les dirigeants.

II – SUJETS INTERESSANT LE TRANSPORT AERIEN

 
RAPPORT SUR LA LUTTE CONTRE LES ACTIVITÉS AÉRIENNES ILLICITES.

Un rapport est préparé par le sous directeur du CSAM, Bruno FULDA, sur les facteurs susceptibles de favoriser les activités illicites, sur la liste des cas les plus fréquemment observés, sur le cadre juridique dans lequel s’insère ce travail illlicite pour ensuite présenter le régime de sanctions applicables puis les actions a mener pour lutter contre ce phénomène et pour prévenir son développement.

La première partie de ce rapport a été présentée, des consultations vont continuer de se dérouler pendant l’été et ensuite les parties suivantes seront finalisées pour qu’à terme ce rapport soit rendu public.