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Newsletter UNAC n° 418 du jeudi 22 septembre 2005Sommaire :
Réforme des frais professionnels...
Repos pré et post courrier sur TA
AIR FRANCE fait pression sur ADP pour investir plus à Roissy
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Réforme des frais professionnels
Le
doute était permis car le texte parle de «
circulaire ministérielle relative aux déductions
forfaitaires spécifiques »... mais... «
pratiquées par lʼemployeur, sur le montant des cotisations
URSSAF »... OUF !.. On a eu chaud !
Les dispositions doivent sʼappliquer à compter du mois dʼaoût 2005 mais, renseignements pris auprès de la gestion AF, rien nʼest prévu sur septembre et il nʼest pas encore évident que nous soyons concernés et touchés (dossier à suivre, car lʼemployeur peut appliquer une rétroactivité durant tout lʼexercice en cours).
Cette réforme touche aussi dʼautres domaines qui ne concernent pas les PNC, tels le « télétravail », la « mobilité professionnelle »... et dʼautres encore qui mériteront que lʼon sʼy attarde lors du prochain bulletin impôt : « nouvelles technologies » (utilisation dʼun ordinateur pour CREW, par exemple).
Certaines, aussi, pourraient concerner un grand nombre de PNC : « indemnités grands déplacements », par exemple, qui prévoit cette situation lorsque le salarié est distant de plus de 50 km de son lieu de travail et que le temps de trajet en transports en commun est supérieur à 1 h 30...
Affaire à suivre de très près car le texte ne dit pas clairement ce que la modification apporte (ou retire !) à un salarié dans cette situation.
Repos pré et post courrier sur TA
Il semble qu'un rappel de la règle soit nécessaire, devant les questions que nous posent régulièrement les PNC concernés.
Post-courrier avant TA : le dernier RNN (de 0 h à 6 h) peut recouvrir le début du TA. Il est reporté au début de la reprise du travail (réengagement 6 h).
Pré-courrier en fin de TA (à la reprise du travail) : le pré-courrier (PAC) est une période de non activité... et le TA est de la non activité. On peut donc débuter le premier jour de la reprise par un vol nécessitant une PAC.
AIR FRANCE fait pression sur ADP pour investir plus à Roissy
(AOF) - Derrière le débat sur la hausse de 6% par an des redevances aéroportuaires demandée par Aéroports de Paris (ADP) entre 2006 et 2010 afin de financer 2,5 milliards d'investissements, se cachent en coulisses de grosses divergences entre Air France et ADP à propos des investissements de nature à augmenter la capacité de l'aérogare, écrit ce matin le journal "La Tribune".
Sans citer ses sources, le quotidien rapporte qu'Air France pousse pour que le satellite S4 (la future aérogare) de Roissy, dont la mise en service est prévue par ADP en 2014, soit anticipée à 2011.
Il serait ainsi inclus dans le programme d'investissements entre 2006 et 2010, au-delà des opérations préparatoires aux futurs travaux, qui seront lancées en 2009 et 2010, d'un montant de 7,9 millions d'euros.
De sources proches du dossier rapportées par "La Tribune", la compagnie justifie sa demande par deux facteurs.
Selon ses prévisions de hausse du trafic, de 4,5% par an de 2006 à 2010 (contre 3% à 3,5% pour ADP), Air France craint un risque de sous-capacité à Roissy en 2010.
D'autre part, la compagnie compte sur le satellite S4 pour améliorer le taux de contact de ses appareils aux terminaux afin de rendre son système de correspondance plus efficace.
NDLR : "soit anticipée à 2011" !
Mais sans pour autant se casser la gueule... pensait tout le monde très fort !
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Vous promenez votre ordinateur au gré des escales et vous aimez aussi Jules Vernes .
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Réforme des frais professionnels
 |
Nous
recevons de nombreux appels de PNC qui sʼinquiètent des
« ajustements »
apportés par lʼEtat à la réforme des
frais professionnels. Ces inquiétudes sur nos impôts sont fondées sur « radio galley » mais, heureusement, pas encore justifiées... Sʼil est vrai que le Conseil dʼEtat a pris des « décisions » qui modifie les dispositions de lʼarrêté du 20 décembre 2002 (selon toute vraisemblance, cʼest ce qui est à lʼorigine des craintes), celles-ci ne concernent pas notre déclaration dʼimpôts et nos déductions autorisées (du moins pas encore !). |
Les dispositions doivent sʼappliquer à compter du mois dʼaoût 2005 mais, renseignements pris auprès de la gestion AF, rien nʼest prévu sur septembre et il nʼest pas encore évident que nous soyons concernés et touchés (dossier à suivre, car lʼemployeur peut appliquer une rétroactivité durant tout lʼexercice en cours).
Cette réforme touche aussi dʼautres domaines qui ne concernent pas les PNC, tels le « télétravail », la « mobilité professionnelle »... et dʼautres encore qui mériteront que lʼon sʼy attarde lors du prochain bulletin impôt : « nouvelles technologies » (utilisation dʼun ordinateur pour CREW, par exemple).
Certaines, aussi, pourraient concerner un grand nombre de PNC : « indemnités grands déplacements », par exemple, qui prévoit cette situation lorsque le salarié est distant de plus de 50 km de son lieu de travail et que le temps de trajet en transports en commun est supérieur à 1 h 30...
Affaire à suivre de très près car le texte ne dit pas clairement ce que la modification apporte (ou retire !) à un salarié dans cette situation.
Repos pré et post courrier sur TA
Il semble qu'un rappel de la règle soit nécessaire, devant les questions que nous posent régulièrement les PNC concernés.
Post-courrier avant TA : le dernier RNN (de 0 h à 6 h) peut recouvrir le début du TA. Il est reporté au début de la reprise du travail (réengagement 6 h).
Pré-courrier en fin de TA (à la reprise du travail) : le pré-courrier (PAC) est une période de non activité... et le TA est de la non activité. On peut donc débuter le premier jour de la reprise par un vol nécessitant une PAC.
AIR FRANCE fait pression sur ADP pour investir plus à Roissy
(AOF) - Derrière le débat sur la hausse de 6% par an des redevances aéroportuaires demandée par Aéroports de Paris (ADP) entre 2006 et 2010 afin de financer 2,5 milliards d'investissements, se cachent en coulisses de grosses divergences entre Air France et ADP à propos des investissements de nature à augmenter la capacité de l'aérogare, écrit ce matin le journal "La Tribune".
Sans citer ses sources, le quotidien rapporte qu'Air France pousse pour que le satellite S4 (la future aérogare) de Roissy, dont la mise en service est prévue par ADP en 2014, soit anticipée à 2011.
Il serait ainsi inclus dans le programme d'investissements entre 2006 et 2010, au-delà des opérations préparatoires aux futurs travaux, qui seront lancées en 2009 et 2010, d'un montant de 7,9 millions d'euros.
De sources proches du dossier rapportées par "La Tribune", la compagnie justifie sa demande par deux facteurs.
Selon ses prévisions de hausse du trafic, de 4,5% par an de 2006 à 2010 (contre 3% à 3,5% pour ADP), Air France craint un risque de sous-capacité à Roissy en 2010.
D'autre part, la compagnie compte sur le satellite S4 pour améliorer le taux de contact de ses appareils aux terminaux afin de rendre son système de correspondance plus efficace.
NDLR : "soit anticipée à 2011" !
Mais sans pour autant se casser la gueule... pensait tout le monde très fort !
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L'UNAC
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