Sommaire :
NOUVEAU DÉCRET CRPN DE MAI 2005
Modifications des conditions d’admission sur le territoire américain
Cap-Vert : nouvel aéroport international
NOUVEAU DÉCRET CRPN DE MAI 2005
A tous PNC, toutes Compagnies
La CRPN est la caisse de retraite complémentaire des navigants. Elle est régie par un décret (de 1995) du code de l'aviation civile et administrée par un Conseil d'Administration dont vous venez d'élire les membres (juin 2005).
Ce décret, de 1995, a été partiellement modifié par un nouveau décret en mai 2005.
Ce premier volet de réforme a modifié trois éléments majeurs : la valorisation des carrières, le paiement des cotisations et le calcul des pensions sur un salaire dorénavant plafonné à 8 plafonds sécurité sociale (PSS), et une nouvelle formule de taux d'appel des cotisations.
Ces modifications ont nécessité l'adaptation de certaines autres règles, c'est notamment le cas pour le calcul de la majoration et le calcul de la bonification. De plus, cette réforme a (enfin !) modifié les règles concernant la validation gratuite des mois OFF du temps alterné pris dans le cadre du congé parental.
MODIFICATION DES PARAMÈTRES DE CALCUL DES PENSIONS
Depuis la réforme de 1995, la valorisation...
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par Patrick HENRY,
délégué Alliance PNC
En bref, trois cas de figures :
Passeport ancien modèle non optique : nécessité d’obtenir un visa auprès de l’Ambassade des Etats-Unis d’Amérique
Passeport à lecture optique : pas de visa nécessaire
Passeport émis à compter du 26 octobre 2005 : nécessité d’obtenir un visa
Communiqué de l'Ambassade :
Tous les pays bénéficiaires du Programme d’Exemption de Visa, dont la France, sont appelés à répondre à l’obligation qui leur est faite par la loi américaine de sécuriser leurs passeports afin d’assurer à leurs ressortissants la possibilité de continuer de se rendre aux Etats-Unis sans visa. Conformément à la réglementation américaine, les pays bénéficiaires doivent commencer dès le 26 octobre 2005, à délivrer des passeports à données biométriques sur puce électronique, avec éventuellement une photo numérique.
La France prévoit la production dans un proche avenir de passeports répondant à ces caractéristiques, sans pouvoir cependant se conformer à la date limite du 26 octobre 2005. Ainsi, les titulaires d’un passeport délivré à partir du 26 octobre 2005 sans puce électronique, auront l’obligation de solliciter un visa pour se rendre aux Etats-Unis en tant que touristes ou pour affaires.
Il
est important de noter que les titulaires de passeports à
lecture optique délivrés avant le 26 octobre
2005, devant se rendre aux Etats-Unis pour tourisme ou affaires ne
seront pas concernés par cette nouvelle loi. Leur admission
restera soumise aux conditions du Programme d’Exemption de
Visa. Les titulaires de passeports ancien modèle devront,
par contre, solliciter un visa.
Questions/ Réponses
Question : Comment savoir si je possède un passeport à lecture optique ?

Réponse : Comparez votre passeport au spécimen ci-contre. Si votre passeport correspond, vous êtes en possession d’un passeport à lecture optique. Si celui-ci a été délivré avant le 26 octobre 2005, vous pouvez bénéficier du Programme d’Exemption de Visa dans le cadre d’un voyage touristique ou d’affaires.
Question : Comment savoir si je possède un
passeport ancien modèle ?
Réponse: Comparez votre passeport au spécimen ci-dessus. S’il ne correspond pas, il s’agit d’un passeport ancien modèle. Vous aurez l’obligation de solliciter un visa.
Question : Je possède un passeport valide, ancien modèle. Que dois-je faire pour me rendre aux Etats-Unis ?
Réponse : Vous devez solliciter un visa.
Question : Un passeport doit m’être délivré après le 26 octobre 2005, vraisemblablement sans puce électronique. J’ai noté que j’ai l’obligation de solliciter un visa. Comment puis-je obtenir ce visa ?
Réponse : Il convient de solliciter un rendez-vous auprès de l’Ambassade, deux semaines minimum avant votre départ pour les Etats-Unis. Pour plus information, cliquez ici.
Question : Je possède déjà un visa américain. Dois-je faire établir un nouveau passeport ?

Réponse : Si vous possédez un visa valide, vous pouvez vous rendre aux Etats-Unis avec tout type de passeport. Il convient de vous assurer de la validité du visa en vérifiant sa date d’expiration. La date d’expiration est mentionnée sur le visa (voir côté droit, à mi-hauteur).
Question : Je vais étudier aux Etats-Unis. Je possède un passeport à lecture optique délivré avant le 26 octobre 2006. Ai-je besoin d’un visa ?
Réponse : Pour certaines catégories de séjours (étudiants, journalistes…) un visa particulier s’impose. Peu importe la date et le type de passeport en l’occurrence. Cliquez ici pour plus d’information sur les visas d’étudiants (ou autres) pour lesquels le visa s’impose.
Question : Certaines de mes questions n’ont pas été traitées. Où trouver les réponses ?
Réponse : Adresser vos questions à l’adresse suivante : Oct26qa@state.gov
Cap-Vert : nouvel aéroport international
Il sera officiellement inauguré le 23 octobre par un vol international reliant Lisbonne à Praia.
Ce nouvel aéroport facilitera les liaisons directes entre l'Europe et les Etats-Unis.
Il ne sera plus nécessaire de faire escale à l'île de Sal.
| Site UNAC
PNC Air France |
Web
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| UNAC PNC AF, 3 Place de Londres, Batiment Uranus - BP 12797 - 95727 - ROISSY CDG CEDEX | CDG
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