Sommaire :
DECRET 55 ANS
"Débugage"
Taxe solidarité–développement sur les billets d’avion
La chasse au bonus caché
Ne portez plus, téléchargez plutôt...
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Passage à l'heure d'hiver le 30 octobre 2005 (à 3 H du matin, il sera 2 H)
DECRET 55 ANS
Depuis mai 2004, l’État français n’est plus actionnaire majoritaire et Air France est donc devenue une entreprise privée. Cette privatisation a pour conséquence la disparition du statut et des règlements régissant les salariés.
Cependant, la Loi de privatisation a prévu une période de 2 ans pendant laquelle les dispositions du statut du personnel continuent de s’appliquer, cette période devant être mise à profit pour « transposer » les dispositions réglementaires et statutaires dans un accord d’entreprise.
Cette période de deux ans se termine le 1er mai 2006.
La particularité, majeure, du statut et des règlements Air France est que le PNC se voyait appliquer un « âge de cessation d’activité » (un licenciement) à 55 ans et que cette disposition ne peut pas être transposée dans un accord d’entreprise (c’est illégal !). Il a donc fallu inventer un système pour que les PNC continuent....
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"Débugage"
Taxe solidarité–développement sur les billets d’avion
Déclaration commune des organisations d’employeurs et de salariés du secteur aérien
FNAM (Fédération Nationale de l’Aviation Marchande) – SCARA (Syndicat des Compagnies Aériennes) – UCCEGA – LES AEROPORTS FRANCAIS – CFDT UFA (Union Fédérale Aériens) – CFTC (Fédération Générale des Transports) – FNEMA CGC (Fédération Nationale de l’Encadrement des Métiers de l’Aérien) – SNPL (Syndicat National des Pilotes de Ligne) – SNPNC (Syndicat National du Personnel Navigant Commercial) – UNAC (Union des Navigants de l’Aviation Civile) – USPNT (Union Syndicale des Personnels Navigants Techniques)
Le Gouvernement français a décidé, dans le cadre d’une démarche mondiale de solidarité visant à enrayer les fléaux mondiaux que sont SIDA, tuberculose et paludisme, de prélever une taxe sur les passagers aériens.
Le développement des pays pauvres et la lutte contre les pandémies sont des objectifs légitimes, et l’accroissement de l’aide en la matière est nécessaire.
De
fait, il apparaît que, si la disposition
législative annoncée par le
gouvernement est prise d’ici la fin
d’année, le transport aérien au
départ de la France serait le seul secteur
économique contribuant à cet
effort de solidarité.
Dans ces conditions, il convient de souligner que ceci est en contradiction avec la politique gouvernementale qui vise à la baisse des prélèvements et à la mobilisation des ressources et énergies pour le développement de l’emploi
- Pour le transport aérien en France, cette taxe, dont le produit est estimé à 430 millions d’euros, viendrait s’ajouter à une augmentation sans précédent des charges qui lui sont affectées, lesquelles se seront accrues de 100% entre 1996 et 2006 (PLFI), 130% si l’on y rajoute la taxe de solidarité alors que dans le même temps, la croissance du trafic n’est que de 48% et l’inflation de 16%.
- Bien plus, du fait du renchérissement du prix du billet, la profession du transport aérien s’attend à perdre environ 1 million de passagers dont 600 000 sur le seul trafic intérieur, lequel est globalement en stagnation depuis plusieurs années et ne dispose pas de réserve de croissance pour compenser cet impact sur la demande. 3000 pertes d’emplois supplémentaires sont à anticiper dans un secteur déjà fortement marqué par la diminution des effectifs depuis 2002.
- En outre, ce projet de taxation générerait une nouvelle distorsion de concurrence au détriment des compagnies aériennes françaises et européennes au profit de leurs principales concurrentes nord-américaines et asiatiques, à laquelle viendrait s’ajouter sur les courtes et moyennes distances un effet de distorsion de concurrence au profit du mode ferroviaire et pour les aéroports frontaliers au profit des aéroports des pays voisins.
En conséquence, les organisations représentatives des salariés et des employeurs du secteur en appellent solennellement au Gouvernement pour qu’il suspende cette initiative et fasse procéder aux analyses d’impact sur l’économie, l’emploi et l’aménagement du territoire.
Elles considèrent par ailleurs que l’effort de solidarité doit être partagé et ne doit pas reposer exclusivement sur les entreprises de transport aérien et une catégorie de citoyens, leurs clients.
La chasse au bonus caché
Comme les jeux vidéo, les DVD regorgent de bonus cachés, uniquement décelables par le biais de manipulations de télécommande et de visionnages intensifs.
Le site dvd-bonus.com propose une rubrique qui répertorie les faces cachées.
Ne portez plus, téléchargez plutôt...
Vous promenez votre ordinateur au gré des escales et vous aimez alléger votre valise en évitant de transportez des livres trop lourds.
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Le Dernier des Mohicans, de J. Fenimore Cooper
La Marchande de journaux, de François Coppée
L'Escalier d'or, d'Edmond Jaloux
Odes politiques, d'Alphonse de Lamartine
Passage à l'heure d'hiver le 30 octobre 2005 (à 3 H du matin, il sera 2 H)
DECRET 55 ANS
A tous PNC Air France
BS, Saint-Denis le
24 octobre 2005Depuis mai 2004, l’État français n’est plus actionnaire majoritaire et Air France est donc devenue une entreprise privée. Cette privatisation a pour conséquence la disparition du statut et des règlements régissant les salariés.
Cependant, la Loi de privatisation a prévu une période de 2 ans pendant laquelle les dispositions du statut du personnel continuent de s’appliquer, cette période devant être mise à profit pour « transposer » les dispositions réglementaires et statutaires dans un accord d’entreprise.
Cette période de deux ans se termine le 1er mai 2006.
La particularité, majeure, du statut et des règlements Air France est que le PNC se voyait appliquer un « âge de cessation d’activité » (un licenciement) à 55 ans et que cette disposition ne peut pas être transposée dans un accord d’entreprise (c’est illégal !). Il a donc fallu inventer un système pour que les PNC continuent....
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"Débugage"
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Taxe solidarité–développement sur les billets d’avion
Déclaration commune des organisations d’employeurs et de salariés du secteur aérien
FNAM (Fédération Nationale de l’Aviation Marchande) – SCARA (Syndicat des Compagnies Aériennes) – UCCEGA – LES AEROPORTS FRANCAIS – CFDT UFA (Union Fédérale Aériens) – CFTC (Fédération Générale des Transports) – FNEMA CGC (Fédération Nationale de l’Encadrement des Métiers de l’Aérien) – SNPL (Syndicat National des Pilotes de Ligne) – SNPNC (Syndicat National du Personnel Navigant Commercial) – UNAC (Union des Navigants de l’Aviation Civile) – USPNT (Union Syndicale des Personnels Navigants Techniques)
Le Gouvernement français a décidé, dans le cadre d’une démarche mondiale de solidarité visant à enrayer les fléaux mondiaux que sont SIDA, tuberculose et paludisme, de prélever une taxe sur les passagers aériens.
Le développement des pays pauvres et la lutte contre les pandémies sont des objectifs légitimes, et l’accroissement de l’aide en la matière est nécessaire.
![]() |
Cependant,
l’objectif retenu en 2000 par les Nations Unies dans le cadre
de
l’accord du Millénaire d’une aide
équivalente à 0,7% du Produit
Intérieur Brut
des pays riches est loin d’être atteint et pour ce
qui
concerne la contribution française, elle ne
représente
que 0,44%. Des ressources nouvelles ont été successivement recherchées notamment avec le projet de taxer les flux financiers puis, aujourd’hui, le transport aérien sans que ces initiatives largement initiées par la France ne soient partagées par un nombre significatif de pays. |
Dans ces conditions, il convient de souligner que ceci est en contradiction avec la politique gouvernementale qui vise à la baisse des prélèvements et à la mobilisation des ressources et énergies pour le développement de l’emploi
- Pour le transport aérien en France, cette taxe, dont le produit est estimé à 430 millions d’euros, viendrait s’ajouter à une augmentation sans précédent des charges qui lui sont affectées, lesquelles se seront accrues de 100% entre 1996 et 2006 (PLFI), 130% si l’on y rajoute la taxe de solidarité alors que dans le même temps, la croissance du trafic n’est que de 48% et l’inflation de 16%.
- Bien plus, du fait du renchérissement du prix du billet, la profession du transport aérien s’attend à perdre environ 1 million de passagers dont 600 000 sur le seul trafic intérieur, lequel est globalement en stagnation depuis plusieurs années et ne dispose pas de réserve de croissance pour compenser cet impact sur la demande. 3000 pertes d’emplois supplémentaires sont à anticiper dans un secteur déjà fortement marqué par la diminution des effectifs depuis 2002.
- En outre, ce projet de taxation générerait une nouvelle distorsion de concurrence au détriment des compagnies aériennes françaises et européennes au profit de leurs principales concurrentes nord-américaines et asiatiques, à laquelle viendrait s’ajouter sur les courtes et moyennes distances un effet de distorsion de concurrence au profit du mode ferroviaire et pour les aéroports frontaliers au profit des aéroports des pays voisins.
En conséquence, les organisations représentatives des salariés et des employeurs du secteur en appellent solennellement au Gouvernement pour qu’il suspende cette initiative et fasse procéder aux analyses d’impact sur l’économie, l’emploi et l’aménagement du territoire.
Elles considèrent par ailleurs que l’effort de solidarité doit être partagé et ne doit pas reposer exclusivement sur les entreprises de transport aérien et une catégorie de citoyens, leurs clients.
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