CONTRÔLE DES ARRÊTS DE TRAVAIL

Les arrêts de travail sont la cible de tous les feux. Ils font l’objet des contrôles des CPAM comme des employeurs.

Contrôle à l’initiative de l’employeur

En contrepartie de son obligation de versement des « indemnités complémentaires » (c’est à dire du complément aux « Indemnités Journalières » de la Sécu (IJ), versé par l’employeur pour maintenir le salaire), l’employeur peut faire procéder à une visite médicale attestant que l’état du salarié lui interdit bien de travailler. Si tel n’est pas le cas, ou si le salarié refuse de s’y soumettre, le salarié perd le droit aux indemnités complémentaires (versées par l’employeur).

Depuis une loi de décembre 2003, lorsque le médecin constate l’absence de justification de l’arrêt de travail, il doit transmettre son avis au service du contrôle médical de la Sécu, qui apprécie l’opportunité de suspendre ou non les Indemnités Journalières. Le médecin-conseil de la Sécu doit alors convoquer le salarié, si possible dans les cinq jours de la réception des conclusions du médecin contrôleur. Si le salarié ne se présente pas, ou si ce service conclut également à l’absence de justification de l’arrêt de travail, il notifie au salarié une date de reprise et en informe la CPAM, le médecin traitant et l’employeur. La CPAM notifie alors à l’assuré la suspension des IJ. L’assuré qui conteste cette décision doit avoir recours à une expertise médicale.

Contrôle à l’initiative de la CPAM

Si le praticien-conseil du service du contrôle médical procède à l’examen d’un patient et estime qu’une prescription d’arrêt de travail n’est pas ou n’est plus médicalement justifiée, il en informe directement l’assuré.

Le service médical transmet à la CPAM, la date de fin de versement des IJ et en informe simultanément le médecin traitant. La caisse prononce alors la suspension des IJ à compter de la date à laquelle le patient a été informé, sauf si le praticien-conseil en décide autrement. Afin de donner à cette décision toute son efficacité, la caisse en informe également l’employeur pour que, le cas échéant, le versement du complément soit simultanément suspendu, sauf dispositions conventionnelles spécifiques. Enfin, la réforme de l’assurance maladie a prévu qu’en cas de prolongation d’un arrêt de travail, les IJ sont maintenues si la prolongation est prescrite par le signataire de l’arrêt initial ou par le médecin traitant de l’assuré. En cas de suspension des IJ et du complément patronal, le médecin traitant osera-t-il prescrire un nouvel arrêt de travail ? En cas de versement indu d’IJ, la CPAM pourra les récupérer.

Le législateur tisse sa toile autour de l’assuré, dans le but de restreindre les dépenses de l’assurance maladie.

REUNION QUALITE PRESTATIONS PNC

Le but de cette réunion, était de choisir :

• Six entrées pour les repas PEQ parmi, douze proposées et cela pour un cycle de un an qui débutera en décembre (sans doute la seconde semaine : à préciser.) A l’instar des plats chauds un choix de deux entrées froides sur chaque vol, a été demandé. Le principe ne semble pas poser de problème majeur et sera certainement accepté.

• Quatre plats chauds à base de volaille. Deux blancs de poulet (un avec endive braisée et gratin dauphinois et l’autre de la polenta), Un Magret de canard sauce Porto avec carottes et petits pois. Un blanc de pintade sauce légère à base de purée de carottes. Une viande rouge : rouelle d’agneau fond d’artichauts gratin de carottes au curcuma. L’agneau à été validé, les volailles ne l’ont pas été car leur validation aurait eu pour conséquence de diminuer la rotation des plats ethniques qui sont bien appréciés et qui apportent de la variété.

De plus ces plats de volaille, sont également prévus pour les passagers, et peuvent en cas de non consommation être utilisés par l’équipage.

• Le pain PEQ à également été choisi nous avons préféré une qualité identique à celle des PAX P/J par rapport à l’ancien pain PEQ à base de seigle.

NDRL:  Sur les six choix de plats chauds proposés, quatre étaient à base de volaille ; choix délibéré ou erreur de "casting"...la grippe aviaire et la baisse des ventes de volaille ( 20% en France ) y sont certainement pour quelque chose!

"Débugage" correctif

Pour GPNet : Le numéro de téléphone du help-desk des facilités de transport pour débloquer un accès distant est le 01 41 75 76 75. Par ailleurs la procédure de déblocage d'un accès Internet à GPnet a été modifiée pour préparer l'accès sécurisé permettant prochainement l'achat en ligne de billets R. Il faut envoyer un mail à mail.help-desk.facilites-de-transport@airfrance.fr en y indiquant son nom, son matricule et un numéro de téléphone en précisant "compte bloqué" dans l'objet du mail.

La chasse au bonus caché