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Newsletter UNAC n° 449 du lundi 7 novembre 2005Sommaire :
Validation pour la retraite CRPN de certaines périodes de non activité
Air Tahiti Nui se soumet à l'audit "le plus rigoureux de la planète"
Mauvais goût de mise
Cette
newsletter vous
est rédigée pour les adhérents
à la section
PNC Air France de l'UNAC. Elle est néanmoins libre
d'abonnement
à partir de notre
site
UNAC, actualisé en permanence. Les
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éventuellement associées à cette
newsletter
nécessitent une lecture
en
connexion et en pleine page.
Validation pour la retraite CRPN de certaines périodes de non activité
Le rachat
coûte à peu prés 20 % du salaire ou des
prestations correspondantes. Ainsi sur la base d’un salaire
annuel de 30 000 euros, le coût d’une
année rachetée est d’environ 6 000
euros. Il est possible de racheter une partie
d’année, voire une journée. Le rachat
rapporte environ 10 % de son montant. Ainsi un rachat de 6 000 euros
portant sur une année procure un supplément de
pension de l’ordre de 600 euros par an.
Dans tous les cas, le rachat est définif.
Périodes validables par rachat :
Les périodes rachetables sont récapitulées ci-dessous :
• Incapacité médicale indemnisée par un régime de prévoyance à adhésion obligatoire (par exemple SIACI à Air France).
• Maternité sans solde dans le cadre de la suspension d’un contrat de travail de navigant.
• Services militaires, durée obligatoire, si 15 ans de services civils.
• Services de guerre.
• Services militaires au-delà de la durée légale.
• Stage non rémunéré.
• Chômage suite à rupture d’un contrat de navigant.
• Pré-retraite indemnisée par le FNE.
• Temps alterné.
• Congé parternité.
• Congé parental pris sous la forme de temps alterné.
Certaines périodes de suspension d’activité définies par arrêté :
- rappel et maintien sous les drapeaux,
- congé légal de maternité ou d’adoption,
- congé parental d’éducation ou travail à mi-temps après naissance ou adoption,
- suspension du contrat de travail pendant la durée d’un arrêt de travail provoqué par un accident du travail,
- congé en vue de favoriser la formation des cadres et animateurs de la jeunesse,
- congé d’éducation ouvrière,
- congé de formation non rémunéré
- exercice de la fonction de juré
- congé d’enseignement,
- congé pour raisons médicales sans traitement pour les agents ayant épuisés leurs droits à congés de maladie,
- congé sans traitement pour maternité ou adoption,
- congé parental,
- périodes d’indisponibilité sans solde dans le cadre d’un plan social
- périodes de suspension de l’activité de navigant du personnel navigant qui totalise moins de 25 annuités validées, consécutive à un plan social, sans rémunération au titre de cette activité, dans la limite de trois ans.
Parmi toutes ces périodes rachetables, les périodes de maternité sans solde, de congé paternité, de temps alterné, et de congé parental pris sous forme de temps alterné peuvent être validées gratuitement.
Formalités à accomplir :
Incapacité médiale indemnisée par un régime de prévoyance à adhésion obligatoire :
Le rachat (part affilié + part employeur) s’effectue sur la base des prestations brutes perçues.
• Attestation du régime de prévoyance mentionnant le montant des indemnités et les périodes concernées.
• Attestation de l’employeur mentionnant le régime de prévoyance prestataire et les périodes indemnisées (pour les navigants d’Air France, la Caisse possède déjà la plupart des attestations).
Maternité sans solde dans le cadre de la suspension d’un contrat de navigant :
Le rachat (part affilié + part employeur) s’effectue sur la base du dernier salaire annuel. Ces périodes sont également validables gratuitement.
• Copie intégrale du livret de famille.
• Attestation de l’employeur, à défaut attestation de la sécurité sociale des périodes de congé maternité ayant donné lieu à prestations.
Services militaires, durée légale obligatoire, si 15 ans de services civils :
Le rachat (part affilié + part employeur) s’effectue sur la base du premier salaire annuel après reprise d’activité de navigant.
• Extrait signalétique et des services militaires, à défaut copie certifiée conforme du livret militaire.
• Déclaration sur l’honneur de non prise en compte dans un autre régime.
Services de guerre :
Validation gratuite dans la limite de la moitié des services civils.
• Extrait signalétique et des services militaires, à défaut copie certifiée conforme du livret militaire.
• Déclaration sur l’honneur de non prise en compte dans un autre régime.
Services militaires au-delà de la durée légale :
Le rachat (part affilié + part employeur) s’effectue sur la base du premier salaire annuel après reprise d’activité de navigant.
• Extrait signalétique et des services militaires, à défaut copie certifiée conforme du livret militaire.
• Déclaration sur l’honneur de non prise en compte dans un autre régime.
• Brevet de personnel navigant militaire.
Stage non rémunéré :
Le rachat (part affilié + part employeur) s’effectue sur la base du premier salaire annuel après reprise d’activité de navigant.
• Attestation de l’organisme de stage précisant que celui-ci n’était pas rémunéré.
Chômage suite à la rupture d’un contrat de travail de navigant :
Le rachat (part affilié + part employeur) s’effectue sur la base du dernier salaire annuel ou bien sur la base des prestations brutes perçues des ASSEDIC.
• Attestation annuelle des ASSEDIC destinée à l’organisme complémentaire et mentionnant le dernier employeur (si calcul sur la base des indemnités, en supplément : avis de paiement des ASSEDIC faisant apparaître le montant des prestations brutes perçues).
NB : Les périodes de chômage indemnisées, à compter du 1er janvier 1997, suite à rupture d’un contrat de travail de navigant peuvent faire l’objet d’une validation gratuite pour le navigant, totale en jours et partielle en salaires, par participation de l’UNEDIC, et ce, sous réserve de la reconduction de l’accord UNEDIC-CRPN. Cette validation peut être complétée à hauteur des derniers salaires par un rachat complémentaire de l’affilié.
Pré-retraite indemnisée par le FNE :
Le rachat (part affilié + part employeur) s’effectue sur la base du dernier salaire annuel.
• Attestation FNE mentionnant le dernier employeur.
• Attestation de paiement.
Temps alterné :
Le rachat (part affilié + part employeur) s’effectue sur la base du dernier salaire annuel. Ces périodes peuvent également être validées gratuitement.
• Avenant au contrat de travail.
• Attestation de l’employeur indiquant les périodes d’inactivité, par année civile dans le cadre d’une convention de temps alterné (pour les navigants Air France, ces attestations sont déjà en possession de la CRPN).
• Attestation sur l’honneur de non cotisation dans un autre régime de retraite pendant les périodes afférentes.
Congé de paternité :
Le rachat (part affilié + part employeur) s’effectue sur la base du dernier salaire annuel. Ces périodes peuvent également être validées gratuitement.
• Copie intégrale du livret de famille.
• Attestation de l’employeur.
Périodes d’inactivité relevant d’un congé parental pris sous forme de temps alterné :
Le rachat (part affilié + part employeur) s’effectue sur la base du dernier salaire annuel. Ces périodes peuvent également être validées gratuitement.
• Copie intégrale du livret de famille.
• Attestation de l’employeur indiquant les périodes d’inactivité, par année civile.
Suspensions d’activité définies par arrêté :
Le rachat (part affilié + part employeur) s’effectue sur la base du premier salaire annuel après reprise d’activité de navigant.
• Attestation de l’employeur précisant les dates et la nature des congés (pour les navigants d’Air France les attestations sont déjà en possession de la CRPN).
• Copie intégrale du livret de famille (si congé parental).
Vous pouvez télécharger les formulaires et modèle de déclaration sur l’honneur sur le site de la CRPN. D’une façon générale, inscrivez-vous sur le site de la CRPN pour pouvoir obtenir vos relevés de carrière.
Air Tahiti Nui se soumet à l'audit "le plus rigoureux de la planète"
(Tahitipresse) - La compagnie aérienne internationale de Polynésie, Air Tahiti Nui, vient de se soumettre, ces jours-ci, à l'audit IOSA (Audit de sécurité opérationnelle de l'IATA), le certificat de sécurité qu'elle estime être "le plus rigoureux de la planète". La compagnie au tiare est la première de la zone Pacifique à "affronter" cette inspection.
Pendant une semaine, du 24 au 31 octobre, les auditeurs de l'IATA (Association internationale des transports aériens), ont inspecté les bureaux, les ateliers et le tarmac de l'aéroport international de Tahiti-Faa'a pour disséquer chacune des procédures de sécurité mises en place par les équipes d'Air Tahiti Nui, a indiqué en début de semaine un communiqué de la compagnie.
"Nous avons eu les premiers résultats et nous satisfaisons à 90% des recommandations. Il nous reste quelques 'écarts documentaires' à régler: il y a certaines procédures que nous appliquons déjà mais que nous n'avons pas inscrites dans nos manuels", a déclaré le directeur d'exploitation d'Air Tahiti Nui Gérard Maurin.
"Nous avons maintenant 30 jours pour proposer un plan d'action à l'IATA et entre 6 mois et un an pour satisfaire à toutes les exigences de l'audit. En réalité, nous espérons obtenir l'agrément d'ici 3 mois", a-t-il ajouté.
A la recherche d'un directeur technique
A la différence des inspections habituelles, effectuées par un service interne de la compagnie ou par l'Aviation civile, l'audit de l'IATA nécessite de s'aligner sur les normes de sécurité les plus exigeantes des standards européens et américains.
Les règles de sécurité évoluent "après chaque catastrophe aérienne", selon Gérard Maurin, et l'IOSA augmente le niveau de ses exigences afin de satisfaire aux législations nationales les plus contraignantes en matière de sécurité.
Les inspecteurs de l'IOSA se sont surtout intéressés à l'exploitation des vols d'Air Tahiti Nui: ils ont évalué l'ensemble des procédures de sécurité, le fonctionnement de tous les services concernés, de l'embarquement des passagers jusqu'au débarquement, le niveau de formation des équipages et la cohérence des normes de sécurité avec la législation des pays survolés par la compagnie.
Gérard Maurin assume les fonctions de responsable technique de la compagnie au titre d'une dérogation de l'Aviation civile. Le dernier responsable technique présenté par la compagnie n'ayant pas obtenu l'agrément de l'Aviation civile, Gérard Maurin a déclaré : "Nous recherchons un directeur technique qui puisse satisfaire aux exigences de l'Aviation civile. Ces exigences ont en effet augmenté depuis les catastrophes aériennes de cet été".
Validation pour la retraite CRPN de certaines périodes de non activité
 |
Certaines périodes ne
sont, a priori,
pas prises en compte dans la durée de carrière
pour la détermination de
vos droits CRPN. Cependant, quelques périodes sont
validables
gratuitement et d’autres sont
validables par rachat. Les validations gratuites allongent votre durée de carrière et permettent de réduire, voire d’annuler un éventuel coefficient de minoration de vos droits à pension, mais n’ont en revanche aucune incidence sur le montant de vos droits à pension. Les validations par rachat permettent d’allonger la carrière prise en compte pour la retraite et d’améliorer le montant de vos droits à pension. |
 |
Dans tous les cas, le rachat est définif.
Périodes validables par rachat :
Les périodes rachetables sont récapitulées ci-dessous :
• Incapacité médicale indemnisée par un régime de prévoyance à adhésion obligatoire (par exemple SIACI à Air France).
• Maternité sans solde dans le cadre de la suspension d’un contrat de travail de navigant.
• Services militaires, durée obligatoire, si 15 ans de services civils.
• Services de guerre.
• Services militaires au-delà de la durée légale.
• Stage non rémunéré.
• Chômage suite à rupture d’un contrat de navigant.
• Pré-retraite indemnisée par le FNE.
• Temps alterné.
• Congé parternité.
• Congé parental pris sous la forme de temps alterné.
Certaines périodes de suspension d’activité définies par arrêté :
- rappel et maintien sous les drapeaux,
- congé légal de maternité ou d’adoption,
- congé parental d’éducation ou travail à mi-temps après naissance ou adoption,
- suspension du contrat de travail pendant la durée d’un arrêt de travail provoqué par un accident du travail,
- congé en vue de favoriser la formation des cadres et animateurs de la jeunesse,
- congé d’éducation ouvrière,
- congé de formation non rémunéré
- exercice de la fonction de juré
- congé d’enseignement,
- congé pour raisons médicales sans traitement pour les agents ayant épuisés leurs droits à congés de maladie,
- congé sans traitement pour maternité ou adoption,
- congé parental,
- périodes d’indisponibilité sans solde dans le cadre d’un plan social
- périodes de suspension de l’activité de navigant du personnel navigant qui totalise moins de 25 annuités validées, consécutive à un plan social, sans rémunération au titre de cette activité, dans la limite de trois ans.
Parmi toutes ces périodes rachetables, les périodes de maternité sans solde, de congé paternité, de temps alterné, et de congé parental pris sous forme de temps alterné peuvent être validées gratuitement.
Formalités à accomplir :
Incapacité médiale indemnisée par un régime de prévoyance à adhésion obligatoire :
Le rachat (part affilié + part employeur) s’effectue sur la base des prestations brutes perçues.
• Attestation du régime de prévoyance mentionnant le montant des indemnités et les périodes concernées.
• Attestation de l’employeur mentionnant le régime de prévoyance prestataire et les périodes indemnisées (pour les navigants d’Air France, la Caisse possède déjà la plupart des attestations).
Maternité sans solde dans le cadre de la suspension d’un contrat de navigant :
Le rachat (part affilié + part employeur) s’effectue sur la base du dernier salaire annuel. Ces périodes sont également validables gratuitement.
• Copie intégrale du livret de famille.
• Attestation de l’employeur, à défaut attestation de la sécurité sociale des périodes de congé maternité ayant donné lieu à prestations.
Services militaires, durée légale obligatoire, si 15 ans de services civils :
Le rachat (part affilié + part employeur) s’effectue sur la base du premier salaire annuel après reprise d’activité de navigant.
• Extrait signalétique et des services militaires, à défaut copie certifiée conforme du livret militaire.
• Déclaration sur l’honneur de non prise en compte dans un autre régime.
Services de guerre :
Validation gratuite dans la limite de la moitié des services civils.
• Extrait signalétique et des services militaires, à défaut copie certifiée conforme du livret militaire.
• Déclaration sur l’honneur de non prise en compte dans un autre régime.
Services militaires au-delà de la durée légale :
Le rachat (part affilié + part employeur) s’effectue sur la base du premier salaire annuel après reprise d’activité de navigant.
• Extrait signalétique et des services militaires, à défaut copie certifiée conforme du livret militaire.
• Déclaration sur l’honneur de non prise en compte dans un autre régime.
• Brevet de personnel navigant militaire.
Stage non rémunéré :
Le rachat (part affilié + part employeur) s’effectue sur la base du premier salaire annuel après reprise d’activité de navigant.
• Attestation de l’organisme de stage précisant que celui-ci n’était pas rémunéré.
Chômage suite à la rupture d’un contrat de travail de navigant :
Le rachat (part affilié + part employeur) s’effectue sur la base du dernier salaire annuel ou bien sur la base des prestations brutes perçues des ASSEDIC.
• Attestation annuelle des ASSEDIC destinée à l’organisme complémentaire et mentionnant le dernier employeur (si calcul sur la base des indemnités, en supplément : avis de paiement des ASSEDIC faisant apparaître le montant des prestations brutes perçues).
NB : Les périodes de chômage indemnisées, à compter du 1er janvier 1997, suite à rupture d’un contrat de travail de navigant peuvent faire l’objet d’une validation gratuite pour le navigant, totale en jours et partielle en salaires, par participation de l’UNEDIC, et ce, sous réserve de la reconduction de l’accord UNEDIC-CRPN. Cette validation peut être complétée à hauteur des derniers salaires par un rachat complémentaire de l’affilié.
Pré-retraite indemnisée par le FNE :
Le rachat (part affilié + part employeur) s’effectue sur la base du dernier salaire annuel.
• Attestation FNE mentionnant le dernier employeur.
• Attestation de paiement.
Temps alterné :
Le rachat (part affilié + part employeur) s’effectue sur la base du dernier salaire annuel. Ces périodes peuvent également être validées gratuitement.
• Avenant au contrat de travail.
• Attestation de l’employeur indiquant les périodes d’inactivité, par année civile dans le cadre d’une convention de temps alterné (pour les navigants Air France, ces attestations sont déjà en possession de la CRPN).
• Attestation sur l’honneur de non cotisation dans un autre régime de retraite pendant les périodes afférentes.
Congé de paternité :
Le rachat (part affilié + part employeur) s’effectue sur la base du dernier salaire annuel. Ces périodes peuvent également être validées gratuitement.
• Copie intégrale du livret de famille.
• Attestation de l’employeur.
Périodes d’inactivité relevant d’un congé parental pris sous forme de temps alterné :
Le rachat (part affilié + part employeur) s’effectue sur la base du dernier salaire annuel. Ces périodes peuvent également être validées gratuitement.
• Copie intégrale du livret de famille.
• Attestation de l’employeur indiquant les périodes d’inactivité, par année civile.
Suspensions d’activité définies par arrêté :
Le rachat (part affilié + part employeur) s’effectue sur la base du premier salaire annuel après reprise d’activité de navigant.
• Attestation de l’employeur précisant les dates et la nature des congés (pour les navigants d’Air France les attestations sont déjà en possession de la CRPN).
• Copie intégrale du livret de famille (si congé parental).
Vous pouvez télécharger les formulaires et modèle de déclaration sur l’honneur sur le site de la CRPN. D’une façon générale, inscrivez-vous sur le site de la CRPN pour pouvoir obtenir vos relevés de carrière.
Air Tahiti Nui se soumet à l'audit "le plus rigoureux de la planète"
(Tahitipresse) - La compagnie aérienne internationale de Polynésie, Air Tahiti Nui, vient de se soumettre, ces jours-ci, à l'audit IOSA (Audit de sécurité opérationnelle de l'IATA), le certificat de sécurité qu'elle estime être "le plus rigoureux de la planète". La compagnie au tiare est la première de la zone Pacifique à "affronter" cette inspection.
Pendant une semaine, du 24 au 31 octobre, les auditeurs de l'IATA (Association internationale des transports aériens), ont inspecté les bureaux, les ateliers et le tarmac de l'aéroport international de Tahiti-Faa'a pour disséquer chacune des procédures de sécurité mises en place par les équipes d'Air Tahiti Nui, a indiqué en début de semaine un communiqué de la compagnie.
"Nous avons eu les premiers résultats et nous satisfaisons à 90% des recommandations. Il nous reste quelques 'écarts documentaires' à régler: il y a certaines procédures que nous appliquons déjà mais que nous n'avons pas inscrites dans nos manuels", a déclaré le directeur d'exploitation d'Air Tahiti Nui Gérard Maurin.
"Nous avons maintenant 30 jours pour proposer un plan d'action à l'IATA et entre 6 mois et un an pour satisfaire à toutes les exigences de l'audit. En réalité, nous espérons obtenir l'agrément d'ici 3 mois", a-t-il ajouté.
A la recherche d'un directeur technique
A la différence des inspections habituelles, effectuées par un service interne de la compagnie ou par l'Aviation civile, l'audit de l'IATA nécessite de s'aligner sur les normes de sécurité les plus exigeantes des standards européens et américains.
Les règles de sécurité évoluent "après chaque catastrophe aérienne", selon Gérard Maurin, et l'IOSA augmente le niveau de ses exigences afin de satisfaire aux législations nationales les plus contraignantes en matière de sécurité.
Les inspecteurs de l'IOSA se sont surtout intéressés à l'exploitation des vols d'Air Tahiti Nui: ils ont évalué l'ensemble des procédures de sécurité, le fonctionnement de tous les services concernés, de l'embarquement des passagers jusqu'au débarquement, le niveau de formation des équipages et la cohérence des normes de sécurité avec la législation des pays survolés par la compagnie.
Gérard Maurin assume les fonctions de responsable technique de la compagnie au titre d'une dérogation de l'Aviation civile. Le dernier responsable technique présenté par la compagnie n'ayant pas obtenu l'agrément de l'Aviation civile, Gérard Maurin a déclaré : "Nous recherchons un directeur technique qui puisse satisfaire aux exigences de l'Aviation civile. Ces exigences ont en effet augmenté depuis les catastrophes aériennes de cet été".
Mauvais
goût de mise
"Où aura lieu le
prochain ?" Le slogan fait peur, surtout lorsque l'on
connaît le but du jeu.
Lancé symboliquement le 11 septembre dernier, Where-next.com permet de parier sur le prochain attentat terroriste.
La règle consiste à prédire le mode opératoire et la localisation du prochain attentat, à l'aide d'un planisphère. Lorsqu'une attaque a lieu, le site devient temporairement inaccessible afin de permettre au jury de délibérer et de désigner le gagnant... qui remporte un T-shirt portant l'inscription "Je l'ai prédit" au-dessus d'une photo de l'endroit du carnage....!?
NDLR : Sur le même principe, nous envisageons de lancer un concours à tous PNC, "Quelle sera la prochaine ineptie du Marketing Central ?".
Difficile car ils sont inventifs et de plus travaillent en équipe !
Quel PNC, en effet, aurait pû imaginer, l'assiette apéritive et la prise de commande en J.... ou plus récemment l'implantation d'un meuble en porte 5G des B777 ???
Lancé symboliquement le 11 septembre dernier, Where-next.com permet de parier sur le prochain attentat terroriste.
La règle consiste à prédire le mode opératoire et la localisation du prochain attentat, à l'aide d'un planisphère. Lorsqu'une attaque a lieu, le site devient temporairement inaccessible afin de permettre au jury de délibérer et de désigner le gagnant... qui remporte un T-shirt portant l'inscription "Je l'ai prédit" au-dessus d'une photo de l'endroit du carnage....!?
NDLR : Sur le même principe, nous envisageons de lancer un concours à tous PNC, "Quelle sera la prochaine ineptie du Marketing Central ?".
Difficile car ils sont inventifs et de plus travaillent en équipe !
Quel PNC, en effet, aurait pû imaginer, l'assiette apéritive et la prise de commande en J.... ou plus récemment l'implantation d'un meuble en porte 5G des B777 ???
L'UNAC
rappelle, à la DG.OA et aux rédacteurs de sa
revue
BRIEFING, que les Newsletters ne sont pas
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à être reproduites
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Web
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Site
UNAC national : http://www.unac.asso.fr
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ORY
: 01 41 75 65 90 ou
06 07 25 22 56 |
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