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Newsletter UNAC n° 461 du jeudi 24 novembre 2005Sommaire :
Visa US : A la justice de parler
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Visa US : A la justice de parler
Air France est assignée à comparaître pour le 26 janvier 2006 devant le Tribunal de Grande Instance de Bobigny par l'ALLIANCE PNC (SNPNC et UNAC).
C'est une assignation à jour fixe qui est une procédure d'urgence justifiée par l'incidence sur les conditions d'activité et de repos du PNC de la politique menée par Air France sur les VISAS US.
L'avocat qui va lancer cette assignation et qui va nous représenter est Maître Florence LYON-CAEN, avocat à la cour d'appel, avocat du SNPNC.
Un peu longue à mettre en place certes, notre démarche d'assignation d'Air France auprès du TGI de Bobigny, évitera à chaque PNC, "l'aimable invitation" de l'Inspecteur du Travail à saisir individuellement le Conseil de Prudhommes.
(Cf. Bulletin UGICT à propos du courrier du 24/10/2005 de l'Inspection du Travail)
A suivre...
Visa US : A la justice de parler
Air France est assignée à comparaître pour le 26 janvier 2006 devant le Tribunal de Grande Instance de Bobigny par l'ALLIANCE PNC (SNPNC et UNAC).
C'est une assignation à jour fixe qui est une procédure d'urgence justifiée par l'incidence sur les conditions d'activité et de repos du PNC de la politique menée par Air France sur les VISAS US.
L'avocat qui va lancer cette assignation et qui va nous représenter est Maître Florence LYON-CAEN, avocat à la cour d'appel, avocat du SNPNC.
Un peu longue à mettre en place certes, notre démarche d'assignation d'Air France auprès du TGI de Bobigny, évitera à chaque PNC, "l'aimable invitation" de l'Inspecteur du Travail à saisir individuellement le Conseil de Prudhommes.
(Cf. Bulletin UGICT à propos du courrier du 24/10/2005 de l'Inspection du Travail)
A suivre...
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