Il existe plusieurs types de limitation enTSV

SUR 7 JOURS GLISSANTS

ENTRE DEUX REPOS (SUR MOYEN-COURRIER

JOURNALIÈRE

DANS LE CADRE DE LA RÉSERVE TERRAIN

LIMITATIONS EN TEMPS DE SERVICE DE VOL

SUR 7 JOURS GLISSANTS
L'utilisation du PNC est limitée en programmation à 55 heures de TSV sur 7 jours glissants.

Pour l'application de cette limitation, on doit prendre en compte les vols en fonction et les mises en place ainsi que les activités sol.
Les activités sol sont prises en compte avec les équivalences forfaitaires suivantes :

entretien division : 2 H
visite médicale : 2 H
visite de licence : 4 H
stage 1/2 journée : 4 H
stage journée : 4 H

Est également prise en compte pour sa durée programmée la durée d'une réserve terrain non déclenchée. En cas de départ en vol pendant cette réserve, le temps passé en réserve avant le vol est additionné au TSV du vol attribué pour cette limitation de TSV sur 7 jours glissants (voir plus loin pour la prise en compte dans la limitation journalière).

Pensez à vérifier que votre planning est bien réalisé en fonction de cette limitation, en particulier lorsqu'il a été modifié en en cours de mois par le suivi planning (cause incident d'exploitation ou retard au retour d'un vol ou absence). Ce contrôle n'est pas très rapide car pour l'instant la compagnie n'a toujours pas modifié sa présentation des tours de service individuels en faisant apparaître la valeur du TSV par rotation (c'est une de nos demandes récurrentes que nous avons reformulé encore la semaine dernière aux services de production). En l'attente, il faut donc se livrer à une petite opération en additionnant la somme des Services de Vol et en ajoutant 1H30 pour chaque vol de la rotation. Pour rappel : un service de vol commence au bloc du début du premier temps de vol et se termine au bloc de fin du dernier temps de vol. Le Temps de Service de Vol (TSV) commence 1H avant le début du service de vol et se termine 30' après la fin du service de vol.

Ce calcul est à faire sur 7 jours glissants c'est à dire que si votre activité commence un dimanche il faut faire cette opération pour l'activité du dimanche au samedi, il faut la refaire pour l'activité du lundi au dimanche, et ainsi de suite.

ENTRE DEUX REPOS (SUR MOYEN-COURRIER)

Entre deux repos et/congés, le TSV ne doit pas dépasser 40 heures (cette limitation devient 47 heures en cas de 6 ON entre deux repos et/ou congés). Cette limitation ne s'applique pas dans le cadre du Bloc Réserve.
Pour l'application de cette limitation, on doit prendre en compte les vols en fonction et les mises en place.

* Lorsque le cycle de travail entre deux repos et/ou congés comporte une immobilisation sur ordre, la limitation est réduite à 36 H
(portées à 43 H sur une période de 6 ON).
* Lorsque le cycle de travail entre deux repos et/ou congés comporte deux immobilisations sur ordre, la limitation est réduite à 28 H
(portées à 35 H sur une période de 6 ON).
* Lorsque le cycle de travail entre deux repos et/ou congés comporte trois immobilisations sur ordre, la limitation est réduite à 20 H
(portées à 27 H sur une période de 6 ON).

Cette limitation entre deux repos a été améliorée dans l'accord collectif PNC 2003/2008 par rapport au précédent. Elle n'existe pas dans les textes du Code de l'Aviation Civile ni dans les textes européens. C'est celle qui fait que si vous avez une ou deux journées chargées en TSV (proches des limitations journalières), votre activité est réduite sur les autres jours de votre cycle d'activité entre deux repos.
exemple : sur 5 jours ON, si vous avez une journée à 12 H de TSV et l'autre à 11 H de TSV il n'est plus possible de vous programmé que 17 H de TSV sur 3 jours (moins de 6 H en moyenne par jour).

Pensez à vérifier la bonne application de ces règles lorsque votre activité est modifiée en suivi.

JOURNALIÈRE

La norme journalière est de 10 H de TSV.
Cette norme peut être dépassée en programmation ou en reprogrammation jusqu'à 12 H lorsque toutes les étapes du service de vol sont effectuées en fonction. Ce dépassement compte pour une extension et il ne peut y avoir plus de 3 extensions entre deux repos et/ou congés. La somme de ces extensions ne peut dépasser 4 H (cette limitation n'est valable qu'en programmation ou en reprogrammation, donc elle n'est pas vérifiée en exploitation).

DANS LE CADRE DE LA RÉSERVE TERRAIN

En cas de départ en vol pendant une réserve terrain, si le temps passé en réserve additionné au premier TSV du courrier attribué excéde une durée de :

* 12 H (si le service de vol ne comporte que des étapes en fonction)
* 12 H 30 (si le service de vol comporte une ou plusieurs étapes en MEP)
* 14 H (dans le cas ou le courrier se compose d'un seul service de vol se terminant par une MEP d'un temps de vol < 2 H qui a pour objet de ramener le PNC à la base)

alors le PNC est relevé lors du premier passage à Paris et à défaut il lui est attribué un RADD de 18 H pour un dépassement = 3 H ou 24 H pour un dépassement > 3 H.

RAPPEL DE LA DÉFINITION DE L'ENGAGEMENT DU TSV :

Conformément à l'ACCORD COLLECTIF PNC AIR FRANCE 2003/2008 (page 143/144) :

Sous réserve de présence à l'aéroport, le temps de service de vol est systématiquement engagé en fonction de l'heure bloc départ programmée si le PNC n'a pas eu connaissance, à l'initiative de l'entreprise ou à la sienne sans pour autant qu'il soit fait obligation au PNC de téléphoner au moment de se déplacer à l'aéroport pour effectuer son courrier, de la modification de son service de vol :
à la base, avant de se déplacer pour se rendre à l'aéroport,
en escale, avant de quitter l'hôtel pour se rendre à l'aéroport.

De même, le PNC de réserve auquel un courrier est affecté voit son temps de service de vol systématiquement engagé, qu'il assure ou non ce courrier, dès lors qu'il a pointé à la banque PN.

Si le PNC a eu connaissance de la modification de son service de vol avant qu'il ne se déplace en vue d'effectuer le courrier initialement programmé, c'est la nouvelle heure bloc départ programmée qui est prise en considération pour déterminer l'heure d'engagement du temps de service de vol.

Le temps de service de vol n'est pas considéré comme engagé si le PNC se présente moins d'une heure avant l'heure bloc départ programmée et qu'il n'assure pas ce courrier : dans ce cas il peut être placé de réserve terrain.

Ces règles sont spécifiques, pour la plupart, à l'accord collectif PNC AF. A chaque renouvellement, nous les avons améliorées de façon à empêcher les abus de la production ou contraindre une exploitation qui sinon pourrait nous construire des aberrations invivables (par exemple 4 journées de 12 heures de TSV qui seraient tout à fait légales au titre du Code de l'Aviation Civile). Elles sont compliquées et quasiment impossibles à apprendre par coeur donc prenez votre Accord Collectif avec vous à chaque courrier pour ne pas vous faire avoir. Appelez-nous en cas de problème.