par Franck MIKULA, Président de l'UNAC

Comme nous l’avons indiqué dans notre bulletin sur la compensation salariale de la nouvelle cotisation assedic, Air France propose, soit de verser une prime individuelle « fixe » correspondant à la valeur « au 1^er mai » de la nouvelle cotisation assedic dont nous devons nous acquitter (sans revalorisation au fur et à mesure des changements d’échelons, de classe ou de grade…), soit de verser cette prime en pourcentage du salaire (donc revalorisée) dans un fonds d’épargne retraite.

Les régimes de retraite obligatoires sont bien connus : retraite de base du régime général (retraite de la sécurité sociale) à laquelle s’ajoute la retraite complémentaire (AGIRC et ARRCO pour le PS et CRPN pour les PN). L’épargne retraite constituant une retraite supplémentaire, elle, est plus méconnue. Faisons l’inventaire des dispositifs d’épargne retraite existants :

POSTÉRIEUREMENT À LA RÉFORME DE 2003

La loi du 21 août 2003 (loi Fillon sur les retraites) a ouvert à toute personne la possibilité de se constituer, à titre privé ou dans le cadre de son activité professionnelle, une épargne en vue de la retraite, en complément des régimes de retraite obligatoires par répartition.

À cet effet, la loi a créé trois nouveaux dispositifs : le plan d’épargne retraite populaire (PERP), le plan d’épargne pour la retraite d’entreprise (PERE) et le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO).

Le plan d’épargne retraite populaire (PERP)

 
Le plan d’épargne retraite populaire est un produit d’épargne retraite individuel ayant pour objet la constitution en franchise d’impôt d’un complément de retraite payable sous forme d’une rente viagère à l’âge de départ à la retraite.

Un an après la parution des décrets d’application près de 1,5 millions de contrats PERP ont été souscrits auprès des sociétés d’assurance pour un montant de cotisations d’environ 700 millions d’euros. Les montants moyens épargnés sont faibles, dans 85 % des cas ils sont inférieurs à 500 euros.

Ces contrats ont largement été souscrits par des personnes jeunes (un détenteur sur deux a moins de 40 ans et un sur cinq a moins de 30 ans). Les catégories sociales modestes faiblement imposées (ouvriers et employés), qui bénéficient peu de l’avantage fiscal, sont également représentées parmi les souscripteurs. Dans plus de la moitié des cas, les plans sont souscrits avec des versements périodiques.

Ces chiffres tendent à indiquer que le PERP est identifié avant tout comme un outil de prévoyance destiné à offrir un complément de retraite et non comme un produit choisi pour les avantages fiscaux qu’il peut procurer.

Le plan d’épargne pour la retraite d’entreprise (PERE)

 
Le PERE est une nouvelle modalité des régimes de retraite supplémentaire d’entreprise à cotisations définies, permettant de compléter les versements obligatoires prévus par l’accord collectif par des versements de cotisations individuelles et volontaires déductibles du revenu net du salarié. Contrairement au PERP, le PERE est souscrit par l’employeur mais, pour l’essentiel, le PERE fonctionne comme le PERP.

Le plan d’épargne pour la retraite collective (PERCO)

 
Avec le PERCO, les salariés ont désormais la possibilité de se constituer, avec l’aide de l’employeur, une épargne spécialement destinée à la retraite, dans le cadre de l’épargne salariale. Environ 23 000 entreprises sont équipées d’un PERCO couvrant près de 590 000 salariés.

Antérieurement à la réforme de 2003 de nombreux dispositifs existaient déjà, ce sont les contrats de retraite entreprises :

Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies :

L’entreprise verse une cotisation au nom de chaque salarié dans un fonds d’épargne. Le financement d’un tel système équivaut, économiquement, à une augmentation de salaires, à la différence près que cette rémunération est différée et qu’elle bénéficie d’avantages fiscaux et qu’elle est exonérée de charges sociales (dans certaines limites).

L’entreprise ne s’engage pas sur un résultat, mais uniquement sur la mise en œuvre de moyens financiers : le versement de la cotisation. Cette cotisation, exprimée en pourcentage des salaires, est confiée à un organisme gestionnaire et la future pension de retraite sera fonction de l’accumulation, année après année, du taux de cette cotisation et de la rémunération du salarié. Cette future pension de retraite sera le reflet de toute la carrière et de la rémunération moyenne de chacun.
 

Ces régimes sont appelés « régimes article 83 » du nom de l’article du code des impôts qui encadre leur fonctionnement.

Régime de retraite supplémentaire à prestations définies :

Au contraire des régimes à cotisations définies, dans ce cas l’entreprise s’engage sur un résultat. Ce régime permet de fournir aux salariés, ou a une catégorie d’entre eux, un niveau de retraite déterminé, en fonction du dernier salaire d’activité. Si le résultat est certain (sous réserve que l’entreprise existe toujours au moment de la retraite), le coût est inconnu à l’avance.

C’est le type de régime de retraite qui défraie l’actualité aux USA. En effet, 44 millions de salariés américains bénéficient d’un régime de retraite à prestations définies. Ces fonds ont été mis en place dans les secteurs industriels traditionnels (automobile, sidérurgie, pétrole, etc.) et à compter des années 90 les entreprises ont cessé de recourir à ce type de régime pour préférer les régimes à cotisations définies, mais c’était trop tard, de nombreuses faillites d’entreprises (Enron, Worldcom, en 2002 ; les compagnies aériennes Northwest, Delta, United) ont creusé le déficit des régime de retraite à prestations définies.

L’expérience des pays anglo-saxons illustre la fragilité des régimes de retraite à prestations définies qui n’apportent aucune garantie de droits à l’horizon lointain de l’âge de la retraite.

C’est pourquoi, dans nos réflexions sur la mise en place d’un fonds d’épargne retraite devant recueillir la « compensation assedic » nous avons d’emblée éliminé l’hypothèse d’un régime à prestations définies pour n’envisager qu’un régime à cotisations définies.

Bonus exceptionnel

par Sylvie GROSS LECONTE, Trésorière de l'UNAC

Vous venez de recevoir à votre domicile un document émanant de HSBC qui vous indique le montant net de votre bonus exceptionnel (prime Villepin).

Si vous avez droit à une prime complète de 500 euros (voir NL n° 558), le montant net indiqué est de 461,19 euros.

Ne cherchez plus pourquoi vous touchez moins que promis !!

C'est parce que la CSG/CRDS de 7,76% à laquelle cette prime est soumise est déjà déduite. 

Nouveaux tarifs en métropole

Tous les vols directs du réseau intérieur sont désormais accessibles, pour l'ensemble de la clientèle, en aller simple, à des prix "loisirs". Bémol : le billet doit être acheté 42 jours avant le départ.

Vidéos à plein tube

On le surnomme le Napster de la vidéo. Et pour cause : YouTube.com surpasse désormais Google, Yahoo et Apple dans ce secteur très convoité. 

Cette petite start-up de 22 employés, située en Californie, s'est imposée en l'espace d'un an comme la nouvelle référence en matière de partage de vidéo. 

Avec plus de 30 millions de clips diffusés quotidiennement (dont plus de 10 000 nouveaux chaque jour), YouTube permet gratuitement d'envoyer, voir et échanger des clips et des extraits en tout genre. S'appuyant sur la technologie Flash (format répandu sur le Web pour créer des animations), son utilisation rapide et facile a été très rapidement adoptée par la blogosphère et les sites Internet.

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