S'abonner au Flux RSS Live des Publications
Contenu de l'aide - Rubrique - Newsletter
Mes outils
Newsletter UNAC n° 573 du mardi 25 avril 2006Sommaire :
Déclaration de revenus… Attention aux bêtises parues !
ADP : Une privatisation à hauts risques
Cette
newsletter vous est rédigée pour les
adhérents
à la section PNC Air France de l'UNAC. Elle est
néanmoins
libre d'abonnement à partir de notre
site UNAC, actualisé en permanence. Les
images éventuellement associées à
cette newsletter
nécessitent une lecture en connexion et en pleine page.
L'Accord Collectif PNC s’autodétruira dans 1 année et 250 jours
Déclaration de revenus… Attention aux bêtises parues !
Une
parution récente de nos collègues de
l’UNSA stipule que vous
pourriez ne pas déclarer certains montants perçus
(indemnités Km par exemple) si la déduction en
parallèle (barème KM de
l’administration) ne vous est pas favorable...Si vous vous « amusez » à faire cela, nous espérons pour vous que vous n’aurez pas de contrôle fiscal !
Une
déclaration aux frais réels n’est pas
un « marché » où
l’on prend ce qui est bon et on laisse ce qui ne nous plait
pas... C’est un global, qui est intéressant pour
nous ou ne l’est pas.
Soit on fait une déclaration générale, en déclarant seulement le net imposable (et pas les indemnités perçues)... Soit on considère qu’on a plus à déduire en frais réels (c’est le cas pour nous grâce au barème) et on déclare les indemnités perçues... Mais le tout : globalement !
Soit on fait une déclaration générale, en déclarant seulement le net imposable (et pas les indemnités perçues)... Soit on considère qu’on a plus à déduire en frais réels (c’est le cas pour nous grâce au barème) et on déclare les indemnités perçues... Mais le tout : globalement !
Quelques morceaux choisis de textes officiels :
« Si vous choisissez la déduction aux frais réels, vous devez obligatoirement (...) englober dans votre revenu imposable toutes les indemnités représentatives de frais alloués »...
Ou encore : « Le choix des frais réels entraîne nécessairement le rattachement aux salaires des allocations et remboursements de frais de transport, y compris la participation de l’employeur pour l’achat d’un coupon carte orange »...
Pourquoi, alors, ne déclarons-nous pas le « cumul des frais professionnels » dans sa totalité ? (ce serait bien plus simple en effet). La raison est expliquée dans notre « dossier impôts » ; cela est dû au fait que ce « cumul » englobe une part forfaitisée de chambre d’hôtels... Or, nous déclarons par ailleurs le coût réel de ces nuitées (attestation AF)... Il nous faut donc faire le détail de tout le reste... De tout ce que Bercy nous a demandé de déclarer pour pouvoir déduire le « barème des fonctionnaires ».
La fin du tract UNSA prévoit un désengagement des responsabilités si « des erreurs ou omissions étaient relevées »… Pas si bêtes les collègues !
Enfin, ils s’écrient : « Elle est pas belle la vie ! »… Si, si… effectivement… Tant qu’on a pas de redressement fiscal !
Avant de faire une bêtise, nous vous invitons donc à consulter plutôt notre dossier... A bon entendeur...
L'UNAC
ne défendra auprès de l'administration fiscale
que les déclarations réalisées suivant sa méthode.
que les déclarations réalisées suivant sa méthode.
ADP : Une privatisation à hauts risques
Après EDF, Gaz de France et les autoroutes, le gouvernement s'apprête à privatiser une autre structure publique : Aéroports de Paris. La loi a été votée en 2005, les statuts de cet établissement public modifiés et l'ouverture du capital devraient être effectifs en juin. Pourquoi le gouvernement se gênerait-il ? Contrairement aux précédentes privatisations, celle-ci ne semble pas poser de problème. Ni la gauche, ni l'UDF, ni les syndicats ne se sont vraiment émus de cette opération. Et pourtant. Tout bien considéré, Aéroports de Paris n'est pas vraiment une entreprise comme les autres, et l'ouverture de son capital mérite un véritable débat public. Qu'on s'en réjouisse ou qu'on le déplore, le monopole sur le gaz et l'électricité aura totalement disparu le 1er juillet 2007. Comme les industriels et les commerçants aujourd'hui, les particuliers pourront demain se fournir en énergie auprès de qui bon leur semble.
Rien de tel pour Aéroports de Paris. La société qui exploite les aéroports d'Orly et de Roissy Charles-de-Gaulle jouit bel et bien d'un monopole, et sa privatisation ne changera rien à l'affaire. Or, si la propriété publique d'une activité concurrentielle peut poser problème, l'inverse est tout aussi vrai. L'intérêt de privatiser un monopole est loin d'être démontré. Puisqu'aucun concurrent ne pourra inciter Aéroports de Paris à baisser ses prix ou améliorer ses prestations, il sera assez facile aux dirigeants de satisfaire leurs actionnaires. Il leur suffira de limiter les dépenses et d'augmenter les recettes, notamment en relevant les redevances payées par les compagnies aériennes, et donc les prix des billets d'avion.
Même s'ils ne s'expriment pas ouvertement sur le sujet, les dirigeants d'Air France ne voient pas cette opération d'un bon oeil. La compagnie nationale est la principale concernée : à elle seule, elle paye autant de redevances que l'ensemble des 460 autres compagnies aériennes qui desservent Paris. Entre les transporteurs et leur prestataire aéroportuaire, les relations sont souvent difficiles. Il est vrai que les deux parties ne sont pas sur un pied d'égalité et que leurs relations commerciales sont biaisées. C'est l'Etat qui, in fine, décide des redevances payées par les compagnies.
Même lorsque la situation du transport aérien est fragile, comme après le 11 septembre 2001, ou lorsque la prestation fournie par ADP se dégrade, comme après l'effondrement du terminal 2E de Charles-de-Gaulle en 2004, les redevances augmentent davantage que l'inflation. Ce sera encore le cas ces prochaines années. Pourtant, les responsables d'ADP reconnaissent que, pendant quelques années encore, les capacités d'accueil de Charles-de-Gaulle seront inférieures au trafic. En 2006, cet aéroport pourra accueillir 47 millions de passagers, alors que 55 millions de voyageurs l'utiliseront. D'où les embouteillages pour y accéder, les attentes interminables aux enregistrements ou les fastidieux déplacements en bus pour embarquer. C'est une des particularités d'Aéroports de Paris : à Roissy, moins de trois avions sur quatre sont aujourd'hui "au contact" (accessibles sans passer par un bus), contre près de 100 % aux Etats-Unis. Au terminal 2 utilisé par Air France, le chiffre est encore bien pire : 50 %.
Certes l'argument de la médiocrité du service offert est à double tranchant. Les partisans de la privatisation peuvent faire valoir que les prestations sont médiocres, car l'Etat, mauvais actionnaire, n'a pas suffisamment investi. L'ouverture du capital doit permettre à Aéroports de Paris de disposer des moyens nécessaires pour rester dans la course européenne. La société, déjà endettée, estime avoir besoin d'investir 2,5 milliards d'euros durant les cinq prochaines années, une somme impossible à obtenir sans appel à l'épargne privée.
Selon cette thèse, Air France ne pourra que bénéficier de l'aisance financière de l'exploitant aéroportuaire. Le passé récent ne valide malheureusement pas cette démonstration. Dans les années 1990, quand Air France était au plus bas, Aéroports de Paris a été priée de faire profil bas pour ne pas gêner le redressement de la compagnie nationale. Demain, ce ne sera plus possible. Est-on sûr que ces deux entreprises peuvent être lancées dans une course aux profits ? N'a-t-on pas intérêt à mettre, de facto, l'une au service de l'autre ? Ces points importants n'ont pas été débattus.
Autre question : une fois privatisée, Aéroports de Paris aura-t-elle vraiment intérêt à tout miser sur le transport aérien ? Pour augmenter ses recettes, elle a d'autres ressources que les redevances des compagnies. ADP dispose en effet de 6 600 hectares : un véritable trésor. Certes, environ 5 500 hectares sont réservés aux activités aéroportuaires, mais un millier sont libres de toute contrainte. Aujourd'hui aménageur, Aéroports de Paris entend bien devenir promoteur. D'ores et déjà, une grande surface doit ouvrir à Charles-de-Gaulle. Ces nouvelles activités ne vont-elles pas se faire au détriment de la qualité du service fourni aux voyageurs, ne serait-ce qu'en encombrant encore davantage l'accès aux aérogares ?
Surtout, l'ouverture du capital soulève de véritables questions stratégiques. Au moment où les Etats-Unis - les aéroports y sont des structures publiques - refusent de confier le port de New York à des intérêts étrangers, on peut s'étonner que le débat n'ait pas lieu en France. Même au Royaume-Uni, des voix s'élèvent pour que Tony Blair s'oppose à l'OPA hostile que le groupe de BTP espagnol Gruppo Ferrovial a lancée, jeudi 20 avril, sur British Airport Authority, l'entreprise privée qui gère la quasi-totalité des aéroports.
Puisque la Chine est devenue le premier banquier de la planète, imaginons que, demain, les capitaux chinois deviennent majoritaires dans le capital d'Aéroports de Paris. Imaginons même qu'ils le soient également dans celui des aéroports de Francfort, de Bruxelles ou d'Amsterdam. Imaginons toujours qu'une crise mondiale du transport aérien, provoquée par un regain de terrorisme ou une augmentation du prix du pétrole, rende ses structures déficitaires. Est-il exclu d'envisager que ces actionnaires du bout du monde décident de rationaliser leurs investissements en privilégiant telle plate-forme au détriment de telle autre sans se préoccuper des intérêts nationaux ?
Rassurons-nous : ce n'est qu'une mauvaise fiction. Un fantasme d'altermondialiste. Le débat n'a pas lieu d'être. L'Etat, dans sa grande sagesse, a prévu de rester majoritaire au capital d'Aéroports de Paris. Nous voilà rassurés. Comme nous l'étions il y a encore quelques semaines lors de l'ouverture, elle aussi limitée, du capital de Gaz de France.
L'UNAC
rappelle, à la DG.OA et aux rédacteurs de sa
revue
BRIEFING, que les Newsletters ne sont pas
destinées
à être reproduites
sans autorisation.
UNAC
PNC AF, 3 Place de Londres, Batiment Uranus -
BP 12797 - 95727 - ROISSY CDG CEDEX
Web
UNAC
CDG : 01 48 64 49 29, 4 49 29 depuis un poste AF Télécopie : 01 48 64 49 33 ORY : 01 41 75 65 90 ou 06 07 25 22 56
Nous écrire
CDG : 01 48 64 49 29, 4 49 29 depuis un poste AF Télécopie : 01 48 64 49 33 ORY : 01 41 75 65 90 ou 06 07 25 22 56
Nous écrire
Vous avez fait la démarche de vous inscrire à cette newsletter UNAC ou vous avez été inscrit par nos soins. En tout état de cause,il est toujours possible de {LINKS}
