Des questions se posent sur les montants

Déclaration des revenus 2005… 

Vous nous contactez pour tenter de comprendre pourquoi les « montants à déduire » sont plus « intéressants » (de quelques €) sur le tract du CE que sur celui de l’Alliance… Comment se fait-il que nous n’ayons pas les mêmes montants ?

La réponse est à la fois simple, (« ils ont tort » !…) et compliquée (« ils le savent mais prétendent que leur méthode est défendable »…).

Quels sont les mécanismes en jeu ?… Nous devons procéder chaque année à une « moyenne » des taux (par rapport à l’€) de chaque monnaie pour calculer le montant en € à déduire (en effet, les montants nous sont donnés en monnaies locales)… Pour ce faire, nous additionnons le taux de la monnaie locale au 1^er janvier avec celui au 31 décembre, puis divisons cette somme par 2 ; ce qui nous donne un « taux moyen » qui sera valable pour toute l’année fiscale (ceci est une facilité accordée par l’administration).

Le problème vient du fait qu’il existe 2 façons d’appréhender un taux d’une monnaie par rapport à une autre ; prenons avec l’€ pour l’exemple qui nous concerne :

« Devises contre € »… C’est ce que fait le CE.

« € contre devises »… C’est ce que nous faisons.

Et, aussi bizarre que cela paraisse, il y a une petite différence de résultat entre les 2 !

 
Alors… Pourquoi ne pas prendre « Devises contre € », comme le CE, puisque cela nous est légèrement favorable ?… Tout simplement parce que ce n’est pas comme ça que Bercy nous demande de procéder… Il suffit, pour s’en convaincre, de lire les notes autographiées du BOI de chaque année (5 F-06-06, pour cette 2006), dans lesquelles il est très clairement stipulé la méthode à appliquer (exemple de calcul « Etats Unis » à l’appui : 1 € = 1,2706… Et non pas 1 $ =…).

Depuis plusieurs années nous alertons le CE et lui demandons de ne pas semer la confusion dans les esprits… Rien ne change. Leur spécialiste pense que sa méthode est défendable devant un tribunal… Peut-être, après tout !  Mais, en attendant, ce n’est pas lui que les PNC viendront voir quand ils auront un redressement !

Alors ne nous en veuillez pas de devoir déduire un peu moins si vous prenez notre méthode de  déclaration… Au moins celle-là, nous en sommes sûrs… nous pouvons la défendre sans ambiguïté… Nous savons pouvoir la prouver et la démontrer !

Nous considérons que nous ne sommes pas des « conseillers fiscaux » et que notre rôle consiste à vous informer de vos droits et devoirs, tout simplement.

En clair, nous ne souhaitons pas envoyer un ou deux PNC «  au charbon », pour créer une jurisprudence !… Nous ne sommes pas là pour ça mais, si vous souhaitez malgré tout faire votre déclaration comme le dit le CE… libre à vous.

« Libre à vous » de « gagner » une quarantaine d’€ à déclarer (qui ne vous feront pas changer de tranche ; donc aucun gain…)…

«  Libre à vous » de risquer, dans le cadre d’une « demande de renseignements » de l’administration, d’avoir un contrôle sur 3 ans, avec les pénalités qui vont bien !.. Car les pénalités de 10 % seront bien là, elles, sur 3 ans, si ceux qui auront « tenté le coup » perdent au Tribunal Administratif.

Voilà un « jeu » auquel nous ne souhaitons pas risquer notre chance, car il n’en vaut vraiment pas la chandelle !…

Dossier impôts, confusion possible… « PAN sur le bec » !

Dans la page « REVENUS A DECLARER », nous n’avons inscrit, dans le cadre, que ce qui est nécessaire à la déduction du « barème des fonctionnaires »… ce que Bercy nous a demandé de déclarer pour déduire le barème…

Même si cela est bien inscrit sur le papier : «  pour pouvoir déduire le barème, vous devez déclarer les montants suivants »… Nous l’admettons, une confusion est possible… Ces items ne concernent que le barème et le reste des indemnités perçues doit être déclaré ! (IR non imposables ; indemnités entretien-habillement ; tout autre indemnité exceptionnelle ou pas ; etc…).

Ces « autres indemnités perçues » rentrent dans le cadre d’une déclaration aux frais réels classique (toutes les indemnités doivent être déclarées) et nous pensions que tout le monde était désormais bien affûté sur le sujet… Cela ne semble pas être le cas de tous, au vu des quelques questions posées : « pan sur le bec !.. Nous serons plus précis l’année prochaine »…

Saturation du parking H

 Depuis quelques jours, nous connaissions des difficultés pour se garer au Parking H.

En effet, d’une part,  l’entrée par la rue de Paris est fermée (il est donc nécessaire de faire le tour du siège Air France pour se présenter à l’entrée côté Hilton) et d’autre part les places se font rares.
Aujourd’hui, 2 mai 2006, dans la matinée, nous sommes arrivé à saturation de ce parking.

Une priorité d’accès aux PN d’Air France (stage ou autre)  a donc été mise en place. Et dans les cas de saturation totale, un accès au niveau -1 du parking de l’ex DO est mise en place (cela même durant les travaux … voir notre dépêche du 23/04/06).

Les accès piétons au parking se font par l’escalier au niveau du PC sécurité ou par l’ascenseur proche de l’ex cafétéria.
En cas de problèmes pour vous garer (notamment  pour vos stages) contactez-nous.

Impôts encore… « IR… Nuitées… La différence » 

 Il apparaît encore des confusions sur les « nuitées » et les « Indemnités repas »… Explications.

Les « nuitées » : C’est le coût réel des chambres d’hôtels, déclarés individuellement par la Cie dans l’attestation qu’elle nous délivre… C’est un montant « à déclarer » pour nous…

Les « IR »… Ce sont des indemnités que nous verse la Cie pour nos repas à l’étranger… Pour nous : sommes à additionner, mois/mois, et à déclarer aussi.

En compensation de quoi… avec d’autres éléments à déclarer (voir dossier impôts)… Nous pouvons déduire le barème des fonctionnaires.