Newsletter UNAC n° 59 du dimanche 15 juin 2003
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Sommaire :
- En Vrac du lundi 16/06/03
- Sur la toile
TSV
en BR
« Le PNC est tenu d'accepter tout vol dont le bloc départ
ou programmé ou reprogrammé se situe dans sa plage horaire
de réserve »... Cette phrase de l'Accord Collectif nous
oppose depuis 10 ans aux services de production : en effet, dans le
cas d'un PNC déclenché sur un vol qui prend ensuite du
retard et dont le nouveau bloc se situe au delà de la plage horaire
de réserve, doit-on considérer que le nouvel horaire est
« reprogrammé » ? « Cela dépend... nous
répondait la Cie, pour qu'un vol soit « reprogrammé
», il faut qu'il y ait eu un message « ASM ». S'il
n'y a pas de message ASM, le PNC déclenché reste sur le
vol »... Au vu de la difficulté pour le PNC de vérifier
avec certitude qu'il y ait eu ASM ou pas, une fois déclenché,
il prenait les limitations de l'équipage du vol concerné.
Nous pensions en avoir terminé sur le sujet dans le cadre de
la renégociation de l'accord, en incluant une limitation de TSV
de 17h30, débutant au début de la plage horaire... Que
nenni ! Des âmes « bien pensantes » de la production
nous maintiennent encore que ces 17h30 ne concernent que le «
programmé » ; le PNC peut donc, encore aujourd'hui, aller
au delà de 17h30 de TSV si le vol prend du retard après
déclenchement...
La seule contrainte sur le sujet que la Cie s'impose, aujourd'hui, est
que le PNC ne peut être déclenché sur vol dont le
TSV programmé l'amènerait à dépasser 17h30
de TSV, débutant au moment du pointage de sa réserve.
Tout cela est insuffisant, car nous maintenons qu'il s'agit là
d'une mauvaise foi évidente de la Cie. En effet, la négociation
portait bien sur un débarquement du PNC de BR si un retard l'amenait
à dépasser 17h30 de TSV. Nous continuons donc d'être
en désaccord avec la Cie sur le sujet.
Le problème est à l'ordre du jour du comité de
suivi ; la Cie nous propose du RADD forfaitisé en cas de dépassement,
mais nous préférons un respect strict de la limitation...
Affaire à suivre.
SRAS...
suite
Les destinations sur lesquelles il convient de «différer
son voyage» sont déterminées par la Direction Générale
de la Santé (DGS) et elle seule Elles sont actualisées
et vous pouvez, entre autre, les consulter régulièrement
sur internet. La page « section AF » du site UNAC (www.unac.asso.fr)
vous permet un accès par la « dépêche »
: « SARS OMS DGS ».
Restent aujourd'hui la Chine et Taïwan. Toronto n'est pas ajouté
par l'OMS dans ces destinations : la DGS informe que « l'épidémie
reste active » sur cette destination et HKG. Devant ce flou sémantique,
que doit penser le PNC ?
Un PNC programmé sur sur un de ces vols doit monter au terrain
et pointer sur le vol avant d'annoncer son intention de ne pas l'effectuer
en invoquant le « décret de 91 ».
Usuellement appelé, mais à tort, « clause fatigue
», ce décret détermine que le PN doit « s'abstenir
d'exercer ses fonction dès lors qu'il ressent une déficience...»,
et ce, bien sûr, quelle que soit la « déficience
».
Attention, il ne s'agit pas d'un « droit de retrait ». Le
Conseil d'état considère encore aujourd'hui que le CDB,
et lui seul, a le pouvoir de décider si un aéronef (et
son équipage) est en mesure d'exécuter sa mission en matière
de sécurité et sureté.
Une nouvelle activité peut être attribuée au PNC
à compter du lendemain 6h ; aucune pression ni sanction ne peuvent
être exercées contre lui. Sachez que la stabilité
du planning n'est plus garantie.
Visas
US
Une nouvelle réglementation Américaine est entrée
en vigueur : les PN doivent désormais fournir une photographie
correspondant à des standards US pour obtenir ou renouveler un
visa US.
Problème : seulement quelques photographes ou photomatons en
France peuvent fournir ces standards (voir interline sur le sujet).
Il faut donc avoir la chance de pouvoir faire ce type de photogaphie
proche de son domicile... Mission impossible pour certains (plusieurs
centaines de Km parfois). Ou encore prendre du temps lors d'un passage
sur Paris (pas toujours évident à gérer : mobilité
sur place, etc...).
En conséquence, l'UNAC a demandé à la Cie d'équiper
la cité PN d'un photomaton capable de respecter ces nouveaux
standards.
Sélections
31, 32... Mobilité, ça bouge !
La mobilité de MC vers LC frémit plus rapidement que nous
aurions pu le croire. Dès le 1er juillet, les 6 plus anciens
de nos collègues de la 31 en attente sur MC réintègrent
le LC. En juillet et en aout, 90 CCT MC de la 32 seront mis en ligne
sur LC (dénommés en septembre). La Cie semble recoller
au programme d'avant crise et tout le monde s'en réjouit, car
dans la mesure où ces besoins se confirmeraient à l'hiver
2003, des places sur LC seraient à pourvoir pour les C/C de la
31 en attente de mobilité.
« Patience et longueur de temps font plus que force et que rage...».
PNC
pacsés... Droit des enfants
=> Un enfant mineur du partenaire pacsé peut bénéficier
des GP, sous réserve de vivre sous le même toit et de figurer
sur une fiche d'imposition commune (ou autres documents à fournir
à AF : photocopie du livret de famille du partenaire pacsé
et déclaration fiscale justifiant que l'enfant est à sa
charge).
=> Si le partenaire pacsé a renoncé, auprès
de son employeur, à prendre les jours « enfants malades
», le PNC peut en bénéficier dans les mêmes
conditions qu'un couple marié (c'est à dire sous réserve
de présenter un justificatif de l'employeur du conjoint spécifiant
l'abandon de ces jours).
Sur la toile
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