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Point d'étape sur la réforme CRPN
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Point d'étape sur la réforme CRPN
La rumeur enfle : il y aurait des discussions sur une réforme de la CRPN ? 
Oui, c'est vrai, et cela ne fait guère que trois ans que nous en discutons. Les perspectives d'évolution de la CRPN nous rendent assez pessimistes quant à sa perénité à long terme. Il y a aujourd'hui 7 années de réserve, mais le déficit entre les cotisations et les prestations est constant depuis plusieurs années et rien ne nous permet de penser qu'il va aller en diminuant. Les projections faites par les actuaires montrent que ces réserves devraient diminuer jusqu'à ne plus représenter que 2 années de réserve aux alentours de 2030. Si nous voulons laisser une caisse de retraite aux jeunes PNC nous devons étudier les moyens de diminuer les déficits et donc d'améliorer la pérennité de la CRPN.
Il est quasi impossible de détailler ici toutes les études qui ont été conduites ces dernières années dans la commission de réforme mise en place par le Conseil d'Administration de la CRPN. Dans cette commission, siègent trois représentants PNC (deux administrateurs membres de l'ALLIANCE PN, un administrateur membre de la CGT) et trois représentants PNT auxquels s'ajoutent les représentants des employeurs.
Quelques grands principes peuvent tout de même être dégagés.
• Les Pilotes veulent que l'amélioration de la pérennité de la CRPN soit recherchée par un recul de l'âge de la retraite des PN de 50 à 60 ans. Ils ne veulent plus cotiser pour le maintien d'une majoration de pension versée entre 50 et 60 ans, puisqu'ils partent en moyenne à 59 ans et qu'ils n'en profitent pas. Ils attendent aussi que les économies dégagées par ces mesures permettent d'améliorer le calcul de leur propre pension. Puisque les PNC ne peuvent pas reculer leur âge de la retraite jusqu'à 60 ans du fait de l'âge réglementaire de cessation d'activité à 55 ans, ils ne sont pas opposés à ce que la minoration de pension qui s'appliquerait à 55 ans en cas de retraite à 60 ans, soit compensée par un complément de pension versé aux seuls PNC. Mais la cotisation supplémentaire servant à payer ce supplément de pension ne serait pas payée par les pilotes.
• Les employeurs n'ont qu'une seule préoccupation : payer le moins possible. Ils ne sont pas particulièrement attachés à la préservation de la CRPN. Cette caisse de retraite spécifique pour les PN leur va bien, tant qu'elle ne coûte pas plus cher que les autres caisses de retraite auxquelles sont affiliés les autres salariés. Le jour où les cotisations seront plus chères qu'à l'ARRCO et à l'AGIRC, ils basculeront sans états d'âme dans le régime commun.
• Les Ministères de tutelle (Transports, Affaires sociales, Finances) ne sont pas favorables au maintien d’un régime particulier pour les navigants. Ils ont récemment écrit au Président de la CRPN pour lui demander d’accélérer les travaux de réforme de manière à résorber les déficits (avant la fin 2005 !). Ils n’ont qu’un souhait : que la situation soit si mauvaise qu’il ne leur restera plus qu’à fermer la CRPN pour rassembler tout le monde dans le régime commun (AGIRC, ARRCO).
• Les seuls qui sont véritablement attachés à la préservation de notre régime de retraite sont les représentants des PNC. La raison en est simple : cette caisse est plus avantageuse que les autres. Si les PNT n'auraient pas beaucoup à perdre à passer à l'AGIRC, les PNC eux auraient des pensions bien inférieures si la CRPN disparaissait et que nous nous retrouvions affiliés à l'ARRCO. Mais, si nous sommes d'accords pour faire des efforts, nous ne sommes pas prêts à tous les sacrifices pour conserver l'outil CRPN à tout prix. Parmi les grands principes, il en est un qui nous est cher, c'est le maintien de la solidarité entre affiliés (PNT et PNC) et le maintien de la solidarité entre générations. Rappelons que la CRPN est une caisse de retraite par répartition, ce qui signifie que les pensions sont payées par les cotisations des actifs. Si les actifs ne font pas les efforts nécessaires pour préserver un certain équilibre, ils laissent aux jeunes générations des dettes que ceux-ci refuseront de payer. C'est toujours un principe difficile à accepter pour les anciens qui souhaitent bénéficier des mêmes conditions de départ que leurs prédécesseurs, quitte à rester myopes sur les charges qu'ils laissent aux plus jeunes.
• Les représentants PNC sont, en majorité, prêts à accepter un recul progressif de l'âge de la retraite de 5 ans, pour qu'il soit porté à 55 ans en 2015. Ils sont prêts à accepter que le nombre d'annuités nécessaires pour bénéficier d'une retraite à taux plein soit porté à la même date de façon progressive de 25 à 30. Nous considérons que cet effort est déjà considérable et nous refusons donc que l'âge de la retraite soit porté à 60 ans. Nous refusons également que la majoration versée entre la liquidation de pension et l'âge de 60 ans soit supprimée. Pour finir, nous refusons que les économies dégagées par cette réforme ne serve à augmenter les pensions de certains des affiliés (les pilotes). Nous sommes prêts à envisager une clause de rendez-vous tous les 10 ans pour faire un point sur l’évolution du régime.
• Les employeurs n'ont qu'une seule préoccupation : payer le moins possible. Ils ne sont pas particulièrement attachés à la préservation de la CRPN. Cette caisse de retraite spécifique pour les PN leur va bien, tant qu'elle ne coûte pas plus cher que les autres caisses de retraite auxquelles sont affiliés les autres salariés. Le jour où les cotisations seront plus chères qu'à l'ARRCO et à l'AGIRC, ils basculeront sans états d'âme dans le régime commun.
• Les Ministères de tutelle (Transports, Affaires sociales, Finances) ne sont pas favorables au maintien d’un régime particulier pour les navigants. Ils ont récemment écrit au Président de la CRPN pour lui demander d’accélérer les travaux de réforme de manière à résorber les déficits (avant la fin 2005 !). Ils n’ont qu’un souhait : que la situation soit si mauvaise qu’il ne leur restera plus qu’à fermer la CRPN pour rassembler tout le monde dans le régime commun (AGIRC, ARRCO).
• Les seuls qui sont véritablement attachés à la préservation de notre régime de retraite sont les représentants des PNC. La raison en est simple : cette caisse est plus avantageuse que les autres. Si les PNT n'auraient pas beaucoup à perdre à passer à l'AGIRC, les PNC eux auraient des pensions bien inférieures si la CRPN disparaissait et que nous nous retrouvions affiliés à l'ARRCO. Mais, si nous sommes d'accords pour faire des efforts, nous ne sommes pas prêts à tous les sacrifices pour conserver l'outil CRPN à tout prix. Parmi les grands principes, il en est un qui nous est cher, c'est le maintien de la solidarité entre affiliés (PNT et PNC) et le maintien de la solidarité entre générations. Rappelons que la CRPN est une caisse de retraite par répartition, ce qui signifie que les pensions sont payées par les cotisations des actifs. Si les actifs ne font pas les efforts nécessaires pour préserver un certain équilibre, ils laissent aux jeunes générations des dettes que ceux-ci refuseront de payer. C'est toujours un principe difficile à accepter pour les anciens qui souhaitent bénéficier des mêmes conditions de départ que leurs prédécesseurs, quitte à rester myopes sur les charges qu'ils laissent aux plus jeunes.
• Les représentants PNC sont, en majorité, prêts à accepter un recul progressif de l'âge de la retraite de 5 ans, pour qu'il soit porté à 55 ans en 2015. Ils sont prêts à accepter que le nombre d'annuités nécessaires pour bénéficier d'une retraite à taux plein soit porté à la même date de façon progressive de 25 à 30. Nous considérons que cet effort est déjà considérable et nous refusons donc que l'âge de la retraite soit porté à 60 ans. Nous refusons également que la majoration versée entre la liquidation de pension et l'âge de 60 ans soit supprimée. Pour finir, nous refusons que les économies dégagées par cette réforme ne serve à augmenter les pensions de certains des affiliés (les pilotes). Nous sommes prêts à envisager une clause de rendez-vous tous les 10 ans pour faire un point sur l’évolution du régime.
Comme chacun peut le constater ici, nous sommes loin d’un consensus entre PNT et PNC. Pourtant, les grands principes devraient être écrits lors d’un conseil d’administration extraordinaire de la CRPN, fin juin. Nous saurons être responsables pour préserver la retraite des plus jeunes, mais nous n’accepterons pas pour autant n’importe quoi au nom de la pérennité de notre régime. Heureusement, l’âge de cessation d’activité permet de bloquer (pour l’instant) le report de l’âge de la retraite à 55 ans.
Si le désaccord entre représentants des pilotes et représentants des PNC perdurait, il n’est pas impossible qu’un ou des conflits soient envisagés. Nous ferons notre possible pour qu’une solution négociée soit recherchée (un conflit social entre PN pourrait pousser les Pouvoirs Publics à prendre des décisions radicales), mais à l’impossible nul n’est tenu !
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