Depuis quelques années, de plus en plus de compagnies aériennes ayant leur siège social hors de France, détournent la législation sociale française en affectant du personnel navigant à des bases d'exploitation sur le territoire national sans se soumettre aux obligations sociales françaises. L'exemple le plus caractéristique est la compagnie EasyJet qui affecte près de 200 navigants à Paris sans payer aucune cotisation sociale en France, et en particulier aucune cotisation CRPN (caisse de retraite complémentaire des navigants), ceci au prétexte perfide que ces salariés seraient affectés à Londres et simplement « détachés » à Paris. Quelle arnaque ! Qu'on ne nous prenne pas pour des andouilles, il s'agit bien là d'un véritable détournement de la législation sur le détachement. Dans le droit-fil de cette déréglementation sociale, la compagnie RYANAIR va commencer son exploitation low-cost au départ du nouveau terminal low-cost de Marseille au début du mois de novembre et ces dirigeants ne font pas mystère de leur volonté de faire signer aux navigants des contrats de droit irlandais pour échapper aux cotisations sociales françaises. Le développement de l'aéroport de Marseille est important pour l'économie de la région, mais cela ne doit pas se faire au détriment des régimes sociaux français.

C'est une situation que les représentants SNPNC et UNAC à la CRPN dénoncent vigoureusement depuis plusieurs années. Le modèle low-cost dont personne ne savait, il y a quelques années, s'il était solide et économiquement viable fait aujourd'hui la preuve de sa capacité à traverser les crises avec des taux de croissance importants. Le contournement de la législation sociale française n'est pas pour rien dans ce constat et nous attendons de l'État qu'il prenne la mesure de cette concurrence déloyale qui détruit des emplois dans les autres compagnies françaises et qui exerce une pression insoutenable sur les conditions d'emploi et de rémunération des compagnies survivantes.

EasyJet a été assigné par la CRPN (Caisse de Retraite du Personnel Navigant) au Tribunal de Grande Instance au mois de juillet 2006 pour non paiement des cotisations sociales. Si les dirigeants de Ryanair ne respectent pas la législation européenne (règlement 1408/71) en matière de cotisations sociales, Ryanair sera sans doute la prochaine compagnie à être assignée au tribunal par la CRPN et par nos syndicats (SNPNC et UNAC).

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