Sommaire :

- QFP Maternité (2)
- Un A330 d'Air France sort de piste faute de signalisation au sol à FIH
- Air France gagne une cause de cybersquattage orthographique

QFP Maternité (2)

Un de mes enfants est malade alors que je suis en maternité, ai-je droit à des jours enfant malade ?
Oui, la règle reste inchangée.

Quelles sont les interférences entre la position de maladie, inaptitude, accident non imputable au service et la maternité ?
Si la maternité intervient après le début de l’arrêt maladie la durée de rémunération de la maternité est déterminée en fonction de la date de début de l’arrêt pour maladie, accident, inaptitude non imputable, le niveau de rémunération étant celui correspondant à chacune des situations administratives.
Si la maternité intervient avant le début de l’arrêt maladie (dans une année civile) la rémunération afférente à cet arrêt s’apprécie dans le cadre du crédit annuel de rémunération pour la maladie (1/30ème par jour d’indisponibilité à concurrence de 180 jours) sans tenir compte de la période rémunérée pour maternité. La position de maladie, d’inaptitude, d’accident non imputable au service a priorité sur la position de maternité.

Quelles sont les interférences entre la position de maladie, inaptitude imputable au service, accident de travail et la maternité ?
La durée de rémunération pour maternité est égale au maximum à 360 jours, comptés depuis le début de la maladie ou inaptitude imputable au service ou de l’accident du travail.
La position de maladie, d’inaptitude imputable au service ou de l’accident du travail a priorité sur la position de maternité.

Que deviennent mes congés durant ma maternité ?
Dans le cas d'un refus de l’emploi au sol.
Vos congés programmés sont maintenus aux dates initialement fixées pendant l’inaptitude temporaire au vol.
La durée de la période d’indemnisation est en conséquence prolongée de la durée de ces congés. Si cette programmation de la période d’indemnisation de la maternité venait à empiéter sur le congé légal rémunéré par la sécurité sociale, il ne serait pas procédé à la retenue des prestations en espèces de la sécurité sociale.( La Cie versera le TMB plein pendant la durée du congé prévu)
Dans le cas de l'acceptation de l’emploi au sol.
Les congés programmés sont forcément pris aux dates prévues pendant l’emploi au sol, sauf s’ils sont positionnés sur le congé pré ou postnatal. Dans ce cas-là uniquement, ils seront attribués à la fin du congé postnatal.

Son père souhaite élever notre enfant, qu'en est-il du congé de paternité ?
Les pères d’enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2002 ou nés prématurément en 2001, pourront bénéficier d’un congé indemnisé par les indemnités journalières (IJ) de onze jours consécutifs cumulables avec les trois jours de congé actuellement accordé par le code du travail, autrement dit le père dispose désormais d’un congé de 14 jours ouvrable ou 21 jours en cas de naissances multiples.(Code du travail, article L.122-26)
Ce congé devra être pris dans un délai de 4 mois suivant la naissance, en cas d’hospitalisation de l’enfant, le délai ne jouera qu’à partir de son retour au foyer, ce congé ne peut être fractionné, en revanche, il est possible de dissocier les 3 jours accordés des 11 jours nouvellement attribués.
Le délai de préavis est d’au moins 1 mois, il est doit être formulé par lettre recommandée avec accusé de réception (un modèle est à votre disposition à l’UNAC)
Le PNC ne sera pas rémunéré par AF contrairement au congé de trois jours.

Pendant la durée du congé de paternité, le contrat de travail est suspendu, la PUA et la PFA sont proratisées, l’article L.122-26-2 du code du travail n’ayant pas été modifié, la durée du congé de paternité n’est pas assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits liés à l’ancienneté, contrairement au congé de maternité.

J'ai un reliquat de congés, que deviennent-ils ?
Le reliquat doit être apuré au plus tard le 31 mars de l’année suivante.
Si vous reprenez sur une période d’été, il y aura un abattement de 7 jours au titre du fractionnement été/hivers.
Si vous reprenez sur une période hivers, ils seront dus en totalité.

Le reliquat des congés est positionné à l’initiative de la Cie, donc pas forcément à l’issue du congé maternité, normalement la visite médicale de reprise doit être positionnée avant toute reprise d’activité Or il peut vous être proposé vos vacances avant la visite du travail. La Cie doit informer le PNC des nouvelles dates de départ de période de congé avec un délai minimum d’un mois.

Où puis-je trouver les textes de référence ?

Mémento de l'équipage de cabine Air France / Chapitre 40 Consignes professionnelles / Evénements familiaux / Maternité
Accord Collectif PNC / Chapitre D / Congés/ page 66
Code du travail /article L.122-26

Un A330 d'Air France sort de piste faute de signalisation au sol

Un appareil A330 de la compagnie Air France est sorti de piste mardi soir à Kinshasa, sans dommage, en raison de l'absence de marquage au sol, a-t-on appris mercredi de sources concordantes.

"L'incident s'est produit alors que l'Airbus, qui assure la ligne régulière Paris-Kinshasa roulait vers l'extrémité de la piste et se préparait à faire demi-tour pour son décollage", a déclaré à l'AFP une source aéroportuaire.

"Le départ de Kinshasa se fait de nuit. La surface de roulement nécessiterait une réfection et il n'y a pas de marquage au sol, ce qui explique la sortie de piste de l'A330", a expliqué à l'AFP une source proche de la compagnie française.

Un des 155 passagers a indiqué que le pilote avait "immédiatement stoppé". "Il n'y a eu aucun blessé à bord, nous avons quitté l'appareil tranquillement", a-t-il raconté.

La piste de Kinshasa-Njili a été inutilisable jusqu'au milieu de la matinée mercredi.

Plusieurs compagnies aériennes interrogées mercredi ont souligné "avoir réclamé, à plusieurs reprises, un marquage au sol, permettant +des opérations de roulement+ faciles".

Source: AFP

NDLR : L'équipage a été quant à lui été hébergé à FIH durant le tractage nocturne de l'appareil sur la piste.

Air France gagne une cause de cybersquattage orthographique

L'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI ou WIPO en anglais) a donné gain de cause à Air France dans un cas de cybersquattage «orthographique».

L'Uruguayen qui détient le nom de domaine arifrance.com a été obligé de le céder à Air France (airfrance.com), un arbitre ayant jugé qu'il avait fait preuve de mauvaise foi en enregistrant et utilisant un nom de domaine qui exploite une faute de frappe pour diriger les internautes vers des concurrents d'Air France.

Air France serait maintenant en droit de s'approprier le nom de domaine arifrance.com.