Compte Rendu de LA COMMISSION INFO AIDE AU LOGEMENT 

du jeudi 15 novembre 2007

par Pierre-Paul TRAMIS

1-ACTUALITÉS DU 1% ET DU LOGEMENT SOCIAL

Le 4 juillet 2007 une convention est signée entre la ministre du logement Mme Christine BOUTIN et l’UESL. Cette convention nommée PARSA (Plan d’Action Renforçé pour les Sans-Abris ) met à contribution les organismes du 1%.

3000 logements, soit 1000 par an de 2007 à 2009, seront réquisitionnés dans le parc du logement social et proposés aux personnes en voie de réinsertion sociale (en situation précaire mais disposant d’un salaire) actuellement logées dans de l’habitat d’urgence. L’habitat d’urgence ainsi libéré permettra d’accueillir les sans-abris. Cet habitat d’urgence est situé à paris et dans la première couronne.

Pour l’instant au niveau du parc social d’Air France 2 logements ont été réquisitionnés.

Par amendement la participation financière des organismes du 1% à la politique gouvernementale du Renouvellement Urbain passe de 5 à 6 milliard d’euros et les prélèvements annuels iront jusqu’en 2018.

Les moyens financiers du 1% à destination des salariés dans l’entreprise sont une fois de plus ponctionnés et ce à longue échéance.

Une nouvelle disposition appelée MOBILIJEUNE vient s’ajouter à la liste des «  droits ouverts ». Pour rappel, les « droits ouverts » sont des aides financières sous forme d’avances ou de prêts dans le domaine du logement émanant des organismes du 1% à destination de tous les salariés au niveau national en s’adressant directement aux partenaires du service logement sans besoin de passer par l’entreprise. Le MOBILIJEUNE vise à favoriser le logement des jeunes salariés (moins de 30 ans) résidant dans des résidences temporaires meublées conventionnées. Il s’agit d’une subvention pendant 3 mois maximum pour un montant maxi de 300 euros par mois. Cette mesure concerne aussi les jeunes salariés du transport donc notre population.

L’USL(Union Sociale pour l’Habitat) publie comme tous les ans les chiffres clés de l’habitat.

Cf document joint. Ces chiffres mettent en lumière la réalité économique des habitants du parc locatif social et dissipent quelques idées reçus…

2- ACTIVITÉS PRÊTS

Le bilan des prêts en septembre 2007 est en légère baisse par rapport à 2006. Une des explication résiderait dans les dispositions gouvernementales de déduction des intérêts d’emprunt.

Certains organismes partenaires tiennent des permanences en matière de prêt dans les locaux de DP-AL (ex : SOLENDI le mercredi). Les salariés peuvent recevoir des conseils et des aides personnalisés pour monter un dossier.

3-ACTIVITÉS SECTEUR LOCATIF

Le nombre de demandes enregistrées en septembre 2007 est inférieur à l’année précédente. Une explication apportée serait la non recevabilité de certaines demandes. En effet depuis la mise en place de la FONCIERE (organisme d’Etat proposant des logements du privé à loyer encadré et financé par un tiers des fonds du 1%) les formulaires de demande de logement de DP-AL comportent un nouveau document à renseigner siglé APALOF. Ce document à destination de la FONCIERE optimise les recherches des salariés puisqu’il permet une prospection dans un parc extérieur à Air France. Le problème est que les demandeurs négligent de remplir ce document qu’ils prennent pour un « doublon » et retournent le formulaire sans cette pièce. Le dossier est considéré comme incomplet et retourné ce qui prolonge les délais d’enregistrement de la demande. DP-AL s’efforcera de valoriser l’importance ce document pour clarifier les choses.

Nous rappelons que les permanences locatives se tiennent à DP-AL, situé au batiment PEGASE, tous les après-midi de 14H à 16H et que les visites spontanées en dehors de ces horaires ne peuvent qu’être sources de déconvenues dommageables à la qualité des relations entre le service et les salariés.

4-BILAN D’ACTIVITÉ 2006 DU LOGEMENT SOCIAL 2006

cf document.

La commission s’attardera principalement sur les statistiques touchant le périmètre de la DG-OA.

600 salariés d’Air France ont bénéficié des droits ouverts Pass Travaux et Mobili Pass. Il est extrêmement difficile d’avoir des informations concernant les demandeurs puisqu’ils s’adressent directement aux CIL et que c’est à posteriori que les CIL informent synthétiquement les services logement des entreprises que leurs salariés ont fait appel à eux.

La DG-OA est le deuxième CDL en termes de nombre de demandes de logement et de nombre de logement attribués (le premier étant l’Exploitation Sol).

Sur 1912 demandes 759 pour l’exploitation sol et 481 pour la DGOA.

Sur 755 logements attribués 329 pour l’exploitation sol et 131 pour la DGOA.

On ne retrouve pas la même proportionalité entre l’exploitation sol et la DGOA en ce qui concerne le nombre de demandes et le nombre d’attribution. L’explication apportée par le service logement réside dans le niveau d’exigence en matière de logement des PNC. Ils sont plus enclins à demander des logements sur Paris même et sont particulièrement attentifs aux critères d’environnement et de qualité globale des produits proposés.

Il est à noter que le motif principal de refus des salariés (page 20) est la non réponse aux propositions. Ce motif regrettable, au-delà de sa simple légèreté, a surtout pour conséquence de compliquer la tâche de DP-AL et de pénaliser les demandeurs plus fiables qui auraient été intéressés par ces propositions.

Le débat déjà ancien tourne autour du « niveau de qualité » des produits proposés par DP-AL. La « gamme » des logements est certes variable et il est vrai que certains appartements trouvent plus difficilement preneurs que d’autres. DP-AL essaye depuis quelques années d’échanger certains appartement de son parc contre ceux d’autres entreprises quitte à en « échanger 2 pour le prix d’un ». Cette initiative a ses limites dans la mesure où toutes les entreprises rencontrent les mêmes difficultés. Ce débat ne peut s’entendre qu’en gardant à l’esprit qu’il s’agit d’un domaine d’activité purement social qui propose des logements dans un parc dit social (HLM ou logement à loyers encadrés).

4-QUESTIONS DIVERSES

Lors de la dernière Commission Centrale Paritaire du Logement a été évoqué le dossier de l’hébergement des PNC brésiliens nouvellement embauchés. Ces PNC qui ont des contrats de droit français ont été hébergés, dans un premier temps, à l’hôtel aux frais de la compagnie puis, ont reçu des propositions de logement dans le parc du « logement temporaire meublé », dans l’attente de leur intégration à l’issue de leur période d’essai. Ce dossier est délicat en raison de plusieurs paramètres. Pour prétendre à ce type d’hébergement il faut avoir moins de 30 ans. Il faut, en France, pouvoir présenter un avis d’imposition à N-2 ,ce dont ils ne disposent pas puisqu’étant étrangers. Il faut également présenter des garants et fournir une caution. DP-AL mandaté par la DRH a pu contourner tous ces obstacles, obtenir des dérogations, faire jouer les LOCAPASS, se porter garant ou les dispenser de chèques de caution. Le service du Logement déclare s’être particulièrement impliqué dans ce dossier. Sur 80 PNC brésiliens, 20 agés de plus de 30 ans ne pouvaient accéder à ces logements. DP-AL estime son travail désavoué puisque ils ont essuyé des refus de la part de ces PNC ( environ la moitié chiffre à vérifier). Ces PNC souhaitaient être logés exclusivement à Paris, alors que les logements se trouvent à Paris et en proche banlieue. Malgré la proximité de transports en commun et un environnement acceptable, selon DP-AL, les PNC brésiliens se sont montrés difficiles. Questionné quant à la situation exacte de ces logements DP-AL a répondu que certes 2 d’entre eux sont à Sarcelles mais que tous les autres sont dans Paris ou des communes tout à fait standards (Saint-Denis, Boulogne, Porte de Saint-Ouen..). Les commissaires s’interrogent sur les raisons d’un tel malentendu et se demandent ce qui a été promis exactement aux brésiliens leur de leur recrutement….

Ce dossier a donné lieu à de nombreuses rumeurs. Les PNC brésiliens rencontrés se sont logés pour certains par leurs propres moyens (hébergement par des relations ou dans le privé) et semblent désappointés par le traitement de ce volet de leur embauche. Un parallèle inapproprié est fait avec l’hébergement d’autres PNC étrangers…Certaines organisations professionnelles cherchent par leurs propres canaux à rassembler des éléments de réponse.

Il faut également rappeler, pour compléter le sujet, la consultation des élus à l’ordre du jour du CE DGOA du 28 septembre (voir les minutes). Le point étrangement intitulé « avis de la session concernant les conditions de logement des travailleurs étrangers que l’établissement envisage de recruter selon les modalités de l’article L341-9 du Code du Travail » a suscité méfiance et questionnement des élus qui ont rendu un vote négatif..

Le Président de la commission       Pierre-Paul TRAMIS

Le patron d'Alitalia exprime implicitement sa préférence pour Air France-KLM


ROME (AFP) — Le patron d'Alitalia, Maurizio Prato, a exprimé implicitement sa préférence pour le plan de reprise présenté par Air France-KLM, dans une interview samedi au Corriere della sera.

Air France-KLM, allié historique d'Alitalia, et la compagnie italienne Air One ont exprimé leur intérêt jeudi pour une reprise de la compagnie italienne en grande difficulté.

"A la base de leur plan, il y a celui d'Alitalia", souligne M. Prato, citant le communiqué conjoint du groupe franco-néerlandais.

Air France-KLM a souligné vouloir concentrer l'activité d'Alitalia au départ de l'aéroport Rome-Fiumicino, au détriment de Milan-Malpensa, ce qui va en effet dans la direction du plan de survie dévoilé en septembre par M. Prato.

En revanche, ajoute M. Prato, "pour Air One, à part une déclaration de principe" sur les deux aéroports, "un renouvellement et une augmentation de la flotte, il reste à comprendre comme le plan fonctionne".

M. Prato, qui précise que l'acquisition des 49,9% du capital d'Alitalia détenus par l'Etat se fera par le biais d'une OPA, souligne que le choix du conseil d'administration, attendu la semaine prochaine sera "industrielle, financière, de type technique".

Il rappelle aussi que le gouvernement aura toujours la possibilité de refuser de vendre au candidat choisi par le cda d'Alitalia.

Il se montre enfin relativement optimiste sur l'aboutissement du processus de cession qui permettra d'éviter la faillite à la compagnie: "nous avons sur la table le premier groupe mondial (Air France-KLM) et la seconde compagnie italienne, je croise les doigts".

Le ministre des Transports, Alessandro Bianchi, a pour sa part indiqué à l'agence italienne Ansa qu'il rencontrerait les syndicats la semaine prochaine car "les travailleurs sont une part importante du plan industriel" qui concernera la compagnie.

Alitalia emploie environ 11.259 personnes et les syndicats craignent des suppressions d'emplois.

Jean-Cyril Spinetta estime qu’Alitalia est en mesure de faire des profits

Dans un entretien donné au quotidien économique Il Sole 24 Ore, le patron d'Air France-KLM a estimé qu'Alitalia pouvait générer des profits.  « Les synergies résultant d'une intégration" d'Alitalia dans Air France-KLM "seront bénéfiques" pour le groupe italien, a-t-il assuré alors que l'offre concurrence de l'italien Air One a la préférence des syndicats, du patronat et de la majorité des politiques de la région de Milan.

Il a de nouveau répété que le groupe franco-néerlandais n'avait aucunement l'intention de faire d'Alitalia "une compagnie régionale". « Nous voulons investir dans Alitalia, la relancer et lui donner les moyens de récupérer des parts de marché », a-t-il souligné.

« Notre objectif est de créer un marché commun européen dans le secteur des transports aériens. Air France-KLM veut créer les conditions pour une intégration qui permette la naissance d'un leader sur le continent » européen, a-t-il conclu.

Le gouvernement italien, actionnaire à 49,9% de la compagnie, devrait choisir son candidat ce soir lors d'une réunion. De son côté, le conseil d'administration d'Alitalia se réunira pour sa part jeudi pour faire part de sa préférence.

Les meilleures vidéos de tous les temps

Les Webby Awards, illustre cérémonie qui couronne chaque année les sites les plus innovants sur la Toile, fêtent leurs 10 ans. Le site propose une sélection de 12 clips emblématiques de cette décennie. Du fameux coup de boule de Zizou en passant par la choré-rock des OK GO.

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