par Virginie VIVIER, déléguée UNAC

A l’issue d’une période de longue maladie, vous vous orientez soit vers

une reprise d’activité soit vers une demande de perte de licence,

dans ces deux cas vous devez repasser une visite auprès du C.E.M.A. anciennement CEMPN.

Afin de programmer la date de cette visite et d’être guidé et conseillé pour la constitution de votre dossier médical, nous vous suggérons de prendre un contact téléphonique avec le C.E.M.A. 

Tél.  01.48.64.98.03 (13H30 à 16h) 

• Un  pré-entretien  en compagnie d’un des médecins du C.E.M.A. est nécessaire pour faire un point sur les pièces à fournir telles que radios, IRM, photocopies, comptes-rendus postopératoires, ETC… Tout élément important sur votre état de santé qui fera partie de votre dossier.

Même si votre médecin vous juge apte à la reprise, certaines restrictions inhérentes à la fonction de PNC peuvent influencer votre reprise.

• Vous passez une visite type « visite de licence ».

• Le C.E.M.A. vous fait remplir un formulaire de demande de dérogation auprès du C.M.A.C., accompagnée d’un rapport du médecin, elle est envoyée avec votre dossier complet.

Selon les types de maladies, les délais de présentation des dossiers diffèrent.

Par exemple, en cas de cancer, il faut respecter un délai d’environ 3 à 6 mois après la fin des traitements de radiothérapie et/ou chimiothérapie avant de présenter sa demande.

Il n’appartient pas au C.E.M.A. de redonner une aptitude, c’est le C.M.A.C. qui statue d’après l’étude du dossier médical complet et détaillé.

• Le Conseil médical de l’aéronautique civile (C.M.A.C.), dont le Docteur Martin Saint Laurent (Médecin chef du C.E.M.A. de Roissy) est membre, se réunit 2 mercredis par mois.

Le traitement des dossiers s’effectue principalement par ordre d’arrivée et selon l’urgence des cas.

En période « d’encombrement » des dossiers, le C.E.M.A. privilégiera chronologiquement le traitement des demandes de dérogations par rapport à celui des demandes de pertes de licence.

o       Entre la date de signature de demande de dérogation et le retour de l’accord ou du refus du C.M.A.C. il peut s ‘écouler un délai de 1 à 2 mois, d’où l’intérêt de présenter un dossier complet le jour de la visite pour un gain de temps.

o       Les résultats ne sont jamais communiqués par téléphone et la décision est envoyée par courrier au domicile de l’intéressé.

o       Lorsque la dérogation est accordée, c’est ce document officiel de la D.G.A.C. qui fera office de certificat, sera produit au service « élaboration » et devra être emporté en vol. Il n’y a pas lieu dans ce cas de repasser une nouvelle visite au C.E.M.A.

ATTENTION nous vous rappelons que les certificats d’aptitudes physique et mentale sont à conserver sur toute une carrière.

Les assureurs peuvent demander la production de ces documents sur dix ans, aussi en cas de perte leur recherche en archives génère un surplus de travail au C.E.M.A. qui se verra contraint prochainement de faire payer les duplicata.

o       La validité de l’aptitude part de la date de la visite passée au C.E.M.A. le jour de la demande de dérogation, il y a lieu parfois de vérifier ses échéances administratives.

o       Cette dérogation peut comporter une surveillance à date fixe qui peut être trimestrielle, semestrielle ou annuelle, elle sera ainsi plus restrictive dans le temps que la convocation classique à échéance bi annuelle. Elle permet au Conseil Médical de faire régulièrement le point sur votre dossier médical.

o       Un allègement de surveillance peut être demandé en écrivant directement au C.M.A.C. après consultation du C.E.M.A. et prise de conseil auprès du médecin qui vous suit.

Si vous vous orientez vers une perte de licence, vous devez écrire une lettre manuscrite motivant votre demande, et prendre un RDV préalable à votre visite et à l’envoi de votre dossier.

Il existe 5 centres, sous l’autorité de la D.G.A.C. :

CEMA civil de Roissy CDG

CEMA civil de Toulouse

CEMA militaire de Toulon

CEMA militaire de Bordeaux

CPEMPN Centre Principal d’examen médical du P.N. de Percy

Il n’y a pas de passerelle entre le C.E.M.A. qui traite de la Sécurité Aérienne et la Médecine du travail qui est plus adaptée à la vie de la personne.

Nous remercions Monsieur OGGERI du C.E.M.A. Roissy CDG pour sa précieuse participation à cette enquête.

Si vous vous trouvez dans cette situation et que vous avez besoin de conseils, n’hésitez pas à faire appel à nous, vos Délégués UNAC sont là pour vous aider et vous soutenir dans vos démarches.