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Newsletter UNAC n° 980 du lundi 3 mars 2008Sommaire:
• les grandes lignes du projet de réforme de notre régime de retraite qui a été soumis au vote du conseil d'administration de la CRPN.
• La déclaration de vos représentants au conseil d'administration de la CRPN
• Les augmentations de salaires calculées sur des vrais plannings de PNC.
• Faire des choix
• Référendum, fiches explicatives
• Majoration de nuit, comparatif "forfaitaire" ou "à la tâche"
• Rémunération à la tâche ou forfait amélioré ?
• La réforme du système de rémunération PNC
• HEURES DE NUIT SUR LES ROTATIONS WINTER 07-08
Si vous
rencontrez des problèmes de lecture de cette NL, consultez-la dans nos archives.
Notre site UNAC PNC AF est mis à jour en permanence de nos dernières informations.
Notre site UNAC PNC AF est mis à jour en permanence de nos dernières informations.
LES
GRANDES LIGNES DU RAPPORT QUI A ÉTÉ SOUMIS AU
VOTE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
Cette information devra être faite par les services de la caisse par l’envoi d’un texte détaillant sur chaque point la comparaison entre les dispositions actuelles et futures. Ce texte devrait être adressé en septembre 2008 à tous les affiliés nés avant le 31 décembre 1963 et qui auront, au 31 décembre 2008, atteint ou dépassé l’âge de 45 ans.
CONDITIONS D’OUVERTURE DE DROITS
Pension à taux plein : toute pension prise au terme de la première étape en 2018, sans décote avec couple 80 et :
Sont conservés :
Objectif au terme de la 1ère étape (2018) :
1. Le nombre d’annuités nécessaires pour une ouverture de droit avant 60 ans, hors cas particuliers d’inaptitude, est porté de 15 à 20 annuités validées.
2. Pour bénéficier du taux plein, hors cas particuliers d’inaptitude, l’affilié doit satisfaire à la double condition :
Période transitoire (2009 à 2017)
lire la suite … au format PDF (à lire avec acrobat reader)
DÉCLARATION FAITE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EXTRAORDINAIRE DU 24 JANVIER 2008, PAR PASCALE BARRAQUÉ ET FRANCK MIKULA AU NOM DE L'UNAC
Les augmentations de salaires calculées sur des vrais plannings de PNC.
Long Courrier
Pour tenir
l’objectif d’une mise en application au
1er janvier 2009, il est supposé que la publication au
Journal
Officiel du nouveau décret interministériel soit
faite
avant le 31 août 2008. En effet, compte-tenu des importantes
modifications qui seront introduites par la réforme, il
faudra
pouvoir informer les affiliés, avec un préavis
suffisant,
pour leur permettre de choisir entre deux options :
-
soit demander la liquidation
de leur pension avant le 31 décembre 2008, sur la base des
dispositions actuelles (décrets 95-825 et 2005-609),
- soit poursuivre leur carrière en sachant que toute liquidation postérieure au 31 décembre 2008 sera soumise aux dispositions du nouveau décret.
- soit poursuivre leur carrière en sachant que toute liquidation postérieure au 31 décembre 2008 sera soumise aux dispositions du nouveau décret.
Cette information devra être faite par les services de la caisse par l’envoi d’un texte détaillant sur chaque point la comparaison entre les dispositions actuelles et futures. Ce texte devrait être adressé en septembre 2008 à tous les affiliés nés avant le 31 décembre 1963 et qui auront, au 31 décembre 2008, atteint ou dépassé l’âge de 45 ans.
CONDITIONS D’OUVERTURE DE DROITS
Pension à taux plein : toute pension prise au terme de la première étape en 2018, sans décote avec couple 80 et :
-
30 annuités ou
- 55 ans
- 55 ans
Sont conservés :
a.
Le principe des
annuités validées pour
l’appréciation de la
durée de carrière dans le cadre des ouvertures de
droit.
b. Le principe des annuités validables gratuitement pour les cas suivants :
b. Le principe des annuités validables gratuitement pour les cas suivants :
- le temps
alterné,
- la maternité,
- la paternité,
- le congé parental en temps alterné.
- la maternité,
- la paternité,
- le congé parental en temps alterné.
Objectif au terme de la 1ère étape (2018) :
1. Le nombre d’annuités nécessaires pour une ouverture de droit avant 60 ans, hors cas particuliers d’inaptitude, est porté de 15 à 20 annuités validées.
2. Pour bénéficier du taux plein, hors cas particuliers d’inaptitude, l’affilié doit satisfaire à la double condition :
a)
couple « âge + annuités »
égal à 80
b) âge de 55 ans ou 30 annuités.
b) âge de 55 ans ou 30 annuités.
Période transitoire (2009 à 2017)
1. Pour ne
pas créer
d’effet de seuil, augmentation du nombre
d’annuités
nécessaires pour une ouverture de droit avant 60 ans
d’un
semestre par an à partir du 1/01/09 pour atteindre 20 au
1/01/2018.
2. Pour bénéficier du taux plein, l’affilié doit satisfaire à la double condition :
2. Pour bénéficier du taux plein, l’affilié doit satisfaire à la double condition :
a) couple
« âge + annuités » progressant
de 0,5 par an, de 75,5 en 2009
jusqu’à 80 en 2018.
b) âge minimum ou nombre d’annuités minimum :
jusqu’à 80 en 2018.
b) âge minimum ou nombre d’annuités minimum :
-
âge progressant de 0,5 an par an, de 50,5 ans en 2009
à 55 ans en 2018,
- nombre d’annuités progressant de 0,5 par an, de 25,5 en 2009 à 30 en 2018.
- nombre d’annuités progressant de 0,5 par an, de 25,5 en 2009 à 30 en 2018.
lire la suite … au format PDF (à lire avec acrobat reader)
DÉCLARATION FAITE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EXTRAORDINAIRE DU 24 JANVIER 2008, PAR PASCALE BARRAQUÉ ET FRANCK MIKULA AU NOM DE L'UNAC
Tout au long des discussions
sur la
réforme de notre régime, nous avons
insisté sur la
nécessité de mettre en place des mesures
équitables entre tous les cotisants, quel que soit leur
métier, leur activité et l’entreprise
qui les
emploie.
Une réforme est nécessaire pour améliorer les perspectives à long terme de la caisse, avec les 2 moyens principaux que sont l’augmentation des cotisations et l’allongement de la durée de carrière nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein. De ce fait, nous ne sommes pas choqués par le fait que le durcissement des conditions d’attribution des pensions touche au premier chef les personnels qui en bénéficient le plus tôt, c'est-à-dire les PNC, à condition que ce durcissement soit acceptable dans son ampleur et dans sa progressivité. A cet égard, le projet concernant les nouvelles conditions d’ouverture des droits pour la période transitoire 2009 – 2018, nous convient.
Par contre, la clause de revoyure, telle qu’elle est rédigée, ne nous convient pas, car elle acte le fait qu’il faudra 30 annuités de carrière en 2019 pour prétendre au bénéfice d’une pension à taux plein. Sur ce point, la commission a cherché à s’inspirer de la Loi Fillon sur les retraites et cela ne nous convient pas du tout.
En ce qui concerne la majoration, ce qui est présenté dans ce projet ne correspond pas à ce que nous souhaitions. Néanmoins, nous sommes satisfaits de constater que, contrairement à ce qui avait été précédemment exposé, cette majoration est maintenue à 55 ans. Chacun sait l’importance de cette majoration dans les ressources des PNC retraités.
Les deux points qui motivent notre opposition sont le nouveau calcul des pensions et le déplafonnement de la première tranche de salaires de 3,5 à 4,5 plafonds Sécurité Sociale.
Monsieur Chertier avait proposé ou suggéré une modification du plafond de la première tranche de façon progressive jusqu’à un nouveau plafond à déterminer. Nous avions longuement expliqué les raisons pour lesquelles nous étions opposés à une suppression de ce plafond et donc à un taux de pension unique proposé initialement par Monsieur Chertier. Nous nous devons de reconnaître que ce simple déplafonnement progressif d’un plafond Sécurité Sociale est une mesure moins provocatrice, néanmoins, nous trouvons cette mesure injustifiée pour améliorer la pérennité de la CRPN.
Quant au nouveau calcul de la pension, M. CHERTIER ne prévoyait rien de semblable, c’est une innovation de la commission de réforme. Nous comprenons très bien que les pilotes qui prolongent leur activité ne veulent pas être pénalisés, mais ce nouveau calcul du salaire moyen n’améliore pas la pérennité de la CRPN.
Chacune de ces mesures augmente de façon importante les fortes pensions. Que dire de la juxtaposition de ces deux mesures nouvelles ? Elle rend la réforme illisible, incompréhensible et injuste. Ces deux mesures ne renforcent pas la pérennité de la caisse et s’éloignent de l’objectif affiché par M. CHERTIER, à savoir une réforme socialement acceptable.
En effet, avec ce dispositif, l’ensemble des affiliés est amené à cotiser plus, une partie des affiliés à travailler plus longtemps et dans le même temps, seule une partie des personnels navigants, en l’occurrence les pilotes d’Air France, voit son niveau de pension augmenter.
Ce n’est pas ce que nous voulions, ce n’est pas ce qu’avait préconisé Monsieur Chertier, ce n’est pas une réforme qui pourra être acceptée par les Pouvoirs Publics. Nous voterons donc contre ce projet de réforme.
Le rapport de la commission de réforme a été adopté par le conseil d'administration avec 12 voix pour 8 voix contre et 3 abstentions.
Les représentants UNAC (2 voix) ont voté contre, le représentant PNC des retraités (ancienne déléguée de l'UNAC) a voté contre.
Notre travail va consister maintenant à tenter de convaincre les ministères de ne pas publier le décret mettant en oeuvre cette réforme.
Une réforme est nécessaire pour améliorer les perspectives à long terme de la caisse, avec les 2 moyens principaux que sont l’augmentation des cotisations et l’allongement de la durée de carrière nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein. De ce fait, nous ne sommes pas choqués par le fait que le durcissement des conditions d’attribution des pensions touche au premier chef les personnels qui en bénéficient le plus tôt, c'est-à-dire les PNC, à condition que ce durcissement soit acceptable dans son ampleur et dans sa progressivité. A cet égard, le projet concernant les nouvelles conditions d’ouverture des droits pour la période transitoire 2009 – 2018, nous convient.
Par contre, la clause de revoyure, telle qu’elle est rédigée, ne nous convient pas, car elle acte le fait qu’il faudra 30 annuités de carrière en 2019 pour prétendre au bénéfice d’une pension à taux plein. Sur ce point, la commission a cherché à s’inspirer de la Loi Fillon sur les retraites et cela ne nous convient pas du tout.
En ce qui concerne la majoration, ce qui est présenté dans ce projet ne correspond pas à ce que nous souhaitions. Néanmoins, nous sommes satisfaits de constater que, contrairement à ce qui avait été précédemment exposé, cette majoration est maintenue à 55 ans. Chacun sait l’importance de cette majoration dans les ressources des PNC retraités.
Les deux points qui motivent notre opposition sont le nouveau calcul des pensions et le déplafonnement de la première tranche de salaires de 3,5 à 4,5 plafonds Sécurité Sociale.
Monsieur Chertier avait proposé ou suggéré une modification du plafond de la première tranche de façon progressive jusqu’à un nouveau plafond à déterminer. Nous avions longuement expliqué les raisons pour lesquelles nous étions opposés à une suppression de ce plafond et donc à un taux de pension unique proposé initialement par Monsieur Chertier. Nous nous devons de reconnaître que ce simple déplafonnement progressif d’un plafond Sécurité Sociale est une mesure moins provocatrice, néanmoins, nous trouvons cette mesure injustifiée pour améliorer la pérennité de la CRPN.
Quant au nouveau calcul de la pension, M. CHERTIER ne prévoyait rien de semblable, c’est une innovation de la commission de réforme. Nous comprenons très bien que les pilotes qui prolongent leur activité ne veulent pas être pénalisés, mais ce nouveau calcul du salaire moyen n’améliore pas la pérennité de la CRPN.
Chacune de ces mesures augmente de façon importante les fortes pensions. Que dire de la juxtaposition de ces deux mesures nouvelles ? Elle rend la réforme illisible, incompréhensible et injuste. Ces deux mesures ne renforcent pas la pérennité de la caisse et s’éloignent de l’objectif affiché par M. CHERTIER, à savoir une réforme socialement acceptable.
En effet, avec ce dispositif, l’ensemble des affiliés est amené à cotiser plus, une partie des affiliés à travailler plus longtemps et dans le même temps, seule une partie des personnels navigants, en l’occurrence les pilotes d’Air France, voit son niveau de pension augmenter.
Ce n’est pas ce que nous voulions, ce n’est pas ce qu’avait préconisé Monsieur Chertier, ce n’est pas une réforme qui pourra être acceptée par les Pouvoirs Publics. Nous voterons donc contre ce projet de réforme.
Le rapport de la commission de réforme a été adopté par le conseil d'administration avec 12 voix pour 8 voix contre et 3 abstentions.
Les représentants UNAC (2 voix) ont voté contre, le représentant PNC des retraités (ancienne déléguée de l'UNAC) a voté contre.
Notre travail va consister maintenant à tenter de convaincre les ministères de ne pas publier le décret mettant en oeuvre cette réforme.
Les augmentations de salaires calculées sur des vrais plannings de PNC.
Long Courrier
Faire des choix
Pourquoi nous ne sommes pas d’accord avec une rémunération « à la tâche » ?
Le poker est à la mode en ce moment, nous aussi on sait y jouer, mais avec notre argent, pas avec celui des PNC qui nous ont mandatés pour cette négociation.
lire la suite
Référendum, fiches explicatives
Voici le texte que nous avons négocié, avec la CGT et la CFDT, et qui sera soumis à un référendum auprès de l'ensemble des PNC.
LC LONG COURRIER
MOYEN-COURRIER
DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES PNC
REMUNERATION
Majoration de nuit, comparatif "forfaitaire" ou "à la tâche" Explication vidéo
Rémunération à la tâche ou forfait amélioré ? Explication vidéo
HEURES DE NUIT SUR LES ROTATIONS WINTER 07-08
Nous avons identifié que le calcul des heures de nuit sur les EP5 ne correspond pas aux heures de nuits réellement effectuées.
Si vous
souhaitez évaluer la quantité d'heures de nuit
générées par les
rotations qui vous ont été
programmées, vous pouvez utiliser ces
tableaux.
Ils vous permettront de faire une estimation de vos heures de nuit mensuelles sur la saison hiver 2007-2008.
Attention, il ne faut pas oublier le pratiquer un abattement du seuil (36 h) à partir duquel les heures de nuit sont rémunérées, de 1/30e par jours d'absence dans le mois.
A titre indicatif, vous trouverez également les améliorations des RPC proposées dans le texte de l'accord soumis au référendum.
Télécharger le fichier (à lire avec acrobat reader)
Ils vous permettront de faire une estimation de vos heures de nuit mensuelles sur la saison hiver 2007-2008.
Attention, il ne faut pas oublier le pratiquer un abattement du seuil (36 h) à partir duquel les heures de nuit sont rémunérées, de 1/30e par jours d'absence dans le mois.
A titre indicatif, vous trouverez également les améliorations des RPC proposées dans le texte de l'accord soumis au référendum.
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La réforme du système de rémunération PNC L'explication en 18 graphiques commentés
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