Sommaire :

- Blocage au Conseil de securité de l'ONU
- Pas d'urgence à réouvrir Bagdad
- QFP Maternité. Prise en charge par la sécurité sociale, durée du congé, enfant hospitalisé, adoption, après le congé maternité, congé parental d’éducation et l’activité partielle parentale.

Blocage au Conseil de securité de l'ONU

Source AFP du 7/09 >>>>

La France a indiqué qu'elle mettrait, au nom de l'équité, son veto à la levée des santions, lors du Conseil de securité de l'Onu qui se tiendra mardi, si Tripoli n'accordait pas aux familles des victimes de l'attentat en 1989 contre un DC-10 de l'UTA au-dessus du Niger des indemnités comparables à celles qu'il vient de consentir aux proches des victimes de l'explosion du Boeing 747 de la Pan Am au-dessus de Lockerbie en décembre 1988.

Pas d'urgence à réouvrir Bagdad

Source TV5 >>>> L'attaque ratée aux missiles contre un avion militaire américain à l'aéroport de Bagdad illustre les dangers qui menacent la sécurité du transport aérien dans l'Irak de l'après-Saddam Hussein, où les aéroports restent fermés au trafic commercial.

Deux missiles sol-air ont été tirés en direction d'un avion de transport militaire C-141 samedi alors qu'il décollait de l'aéroport de Bagdad, a indiqué un haut responsable du Département américain de la Défense. L'article complet

QFP Maternité. Prise en charge par la sécurité sociale, durée du congé, enfant hospitalisé, adoption, après le congé maternité, congé parental d’éducation et l’activité partielle parentale, allocation garde d'enfant, associations, enfant malade, les aides.

Nous poursuivons notre rubrique QFP qui reprend vos questions les plus fréquemment posées à notre permanence ainsi que nos réponses.
Ces réponses ne sont pas de notre science mais sont tirées de la lecture des textes qui nous régissent.

Quelle est la prise en charge par la sécurité sociale ?

Vous toucherez des indemnités journalières calculées sur la moyenne des 3 dernières paies (plafonné à 2432 euros au 1er Janvier 2002)

Quel est la durée du congé ?

La durée de ce congé est fixée par Air France à 4 mois de date à date sauf dispositions légales plus favorables et acceptation du travail au sol, sinon la durée est celle qui figure dans le tableau ci-dessous.

En cas d’état pathologique attesté par certificat médical comme résultant de la grossesse, le repos peut être augmenté de 2 semaines au plus, indemnisé en indemnité maladie.

Mon enfant est hospitalisé, quelles dispositions sont prévues dans ce cas ?

Une allocation de présence parentale APP (1er janvier 2001 article L122-28-9 du code du travail) vous est versée lorsque l’enfant atteint d’une maladie, d’un handicap grave ou victime d’un accident nécessite des soins contraignants et la présence d’un parent auprès de lui, qui de ce fait, cesse ou réduit son activité professionnelle. L’APP est versée même si la famille n’a qu’un enfant, à condition qu’il soit âgé de moins de 20 ans.
La demande de congé accompagnée d’un certificat médical concernant l’enfant doit être effectué, au moins 15 jours avant la date souhaitée, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de l’employeur. L’obtention de ce congé est une des conditions pour bénéficier de l’APP.

Le Montant de l’allocation varie selon la durée d’activité effectué après l’événement et la composition de la famille.

L’APP est versée pour une durée minimum de 4 mois, renouvelable 2 fois par période de 4 mois soit 12 mois au total, mais en cas d’affection périnatale, due à une naissance prématurée par exemple, le délai minimum est abaissé à 2 mois.

Dans le cas d'une naissance prématurée, si l’enfant reste hospitalisé jusqu’à l’expiration de la 6ème semaine suivant l’accouchement, la mère peut reporter à la date de la fin de l’hospitalisation tout ou partie du congé auquel elle peut encore prétendre.

Je viens d'adopter un enfant, quelles dispositions dois-je prendre et à quoi ai-je droit ?

Pour les formalités à Air France, vous devez remettre à la gestion, un justificatif précisant la date d’arrivée de l’enfant, ainsi que sa date de naissance.

Il est accordé un congé légal d’une durée égale à la partie du congé maternité qui suit l’arrivée de l’enfant au foyer.

Vous pouvez exprimer un DDA sur les périodes d’activité ou d’inactivité, mais elles sont déterminées par la Compagnie.

Quelle est ma situation pendant le congé parental ?

La totalité de la durée du congé parental est prise en compte pour le calcul de votre ancienneté. Vous serez réintégré de plein droit à son terme

Pendant toute la durée du congé parental et lors de la reprise d’activité, vous continuerez vous et vos ayant droits à bénéficier du maintien du droit aux prestations en nature des assurances maladie, maternité, décès.

Le congé parental est-il pris en compte par la CRPN ?

Contrairement au temps alterné dont les périodes non rémunérées sont validées gratuitement (en temps), le congé parental d’éducation et le TA parental n’est pas pris en compte pour le calcul des droits à la CRPN, le salarié pourra moyennant le versement de la double cotisation employeur/salarié valider ces périodes.
S’il y a rachat, le montant de ces cotisations est déductible des revenus.

Pensez dès que possible et avant la fin des 4 ans de parental à vous inscrire à la campagne de temps alterné, car il est plus intéressant pour votre retraite d’être en temps alterné (validation gratuite en temps)que d’être en temps partiel parental.
Pensez à faire valider vos périodes d’inactivité en envoyant à la CRPN la copie de votre avenant au contrat de travail et d’une déclaration sur l’honneur de non cotisation dans un autre régime de retraite (pour plus de détails, voir le fascicule Horizon envoyé chaque année par la CRPN au PN)