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Newsletter UNAC N° 995 du jeudi 17 avril 2008Sommaire:
- Une même ENVELOPPE, des CHOIX différents.
- Transporteurs aériens de passagers autorisés & transporteurs aériens interdits pour la desserte de la France.
- Les infos sur le CFS.
- Indice des prix à la consommation.
- Le Smic horaire brut devrait passer à 8,63 euros à partir du 1er mai.
Si vous
rencontrez des problèmes de lecture de cette NL, consultez-la dans nos archives.
Notre site UNAC PNC AF est mis à jour en permanence de nos dernières informations.
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Une même enveloppe, des choix différents
Le 11 avril, la Direction a réuni l’ensemble des syndicats pour une négociation recentrée sur les priorités de l’Intersyndicale. La proposition de la Direction s’inscrit dans une enveloppe financière identique à celle du référendum.
L’enveloppe financière de la proposition de la Direction est donc la même que celle dans laquelle nous nous étions inscrits pour le référendum. En revanche, le contenu a été « tripatouillé » à coût constant par l’intersyndicale qui a échangé le montant des améliorations de la grille salariale (durée de séjour dans la classe d’adaptation et dans la 2e classe) et le PNC supplémentaire du 777-300, contre une valeur du « Y » dans leur système de rémunération.
DES POINTS POSITIFS
Du point de vue des règles d’utilisation, tant MC que LC, nous ne pouvons qu’apprécier le fait qu’il s’agit ni plus ni moins que de celles qui vous ont été présentées dans le référendum. Le seul supplément est la possibilité de scinder ses N70 en N60 + N20 (!), ce qui ressemblerait étonnamment à une restitution volontaire des N70 s’il n’y avait pas l’abondement d’un jour OFF mensuel.
DÉCOMPTE DE L’ACTIVITÉ
Pour ce qui concerne le mode de décompte de l’activité (prise en compte pour la rémunération de toutes les activités PNC), là encore le décompte qui avait été proposé à tous les PNC dans le référendum est conservé. Chacune des activités des PNC sera transformée en heures créditées (« credit-time » en usage chez les PNT).
LES HORREURS qui étaient dans le projet de l’intersyndicale du mois de janvier, telles que l’individualisation des limitations mensuelles en heures de vol et l’individualisation du mode d’attribution des repos mensuels consécutifs, n’apparaissent plus. C’est un grand soulagement d’avoir réussi à empêcher cette individualisation mortifère pour notre collectivité.
DES CHOIX CONTESTABLES
En revanche, certaines des améliorations négociées par les syndicats CFDT, CGT, UNAC, présentées dans le référendum, ont été supprimées par l’UNSA, le SNPNC, FO et la CFTC. SUD aérien, ne partageant pas ces choix a semble t-il quitté le regroupement syndical pour cette raison.
LE PLUS CHOQUANT pour nous, c’est bien l’échange entre de l’argent distribué de façon certaine, par une diminution de la durée de séjour dans les classes 2 et adaptation, contre de l’argent distribué de façon aléatoire et seulement « potentielle » (si on a un bon planning, si on fait des heures de vol, si…).
C’est sur la tête des mêmes
que cela tombe, encore une fois : ceux qui, déjà, avaient été victimes
d’une discrimination salariale à l’embauche, les PNC qui avaient subi
la B-Scale !
C’est pour nous complètement incompréhensible. L’occasion nous était fournie, dans cette négociation, d’apporter un nouveau correctif à la grille de salaire (un an de moins pour atteindre la 1ere classe, c’est aussi un an de moins pour atteindre la Hors classe et c’est un classement directement en CC 1ere classe en cas de promotion). Alors que pendant des années nous avons dû combattre une Direction qui refusait d’améliorer la grille de salaire pour les B-Scale, cette fois-ci la Direction avait dit OUI, et ce sont les syndicats majoritaires qui ont refusé ! Ils ont préféré distribuer cet argent à tout le monde, donc y compris à ceux qui par ailleurs ont déjà vu leur situtation s’améliorer (CC, CCP) par une majoration de leurs primes de fonction mais aussi à ceux qui sont déjà dans la partie haute de la grille de salaires, les cadres.
C’est bien la démonstration
que cette question de la B-Scale n’a jamais été une priorité pour la
plupart des syndicats PNC d’Air France !
Déjà entre 1995 et 1999, l’UNAC s’était trouvée bien isolée dans son combat contre la B-SCALE (plus de 50 jours de grève), accompagnée de la seule CGT. Les syndicats, qui par leur inaction cautionnaient l’apartheid social d’une deuxième échelle de rémunération, ont fait le choix aujourd’hui de sacrifier les avancées que nous avions obtenues, pour un Y à 86 tout en restant dans l’enveloppe financière accordée par la Direction.
Nous avions fait un choix, ils en ont fait un autre, nous pouvons le déplorer, mais ils sont majoritaires !
Nous n’avons su convaincre, ni une majorité de PNC, ni les syndicats de l’intersyndicale. Pourtant, ce sont plusieurs milliers de PNC qui, simplement à l’ancienneté, auraient perçu plus de 3 500 euros supplémentaires chaque année. Combien leur faudra t-il effectuer d’heures de vol pour récupérer ce qu’ils ne percevront pas avec la grille de salaires ?
Le second échange concédé porte sur la composition d’équipage du 777-300 : pas de PNC en plus. Ce sont près de 200 emplois PNC qui sont sacrifiés avec cette mesure qui avait été accordée par la Direction. L’intersyndicale a demandé et obtenu que l’argent consacré à ces embauches soit mis dans le fameux « Y » de leur système de rémunération.
Outre ces effets immédiats sur l’emploi et ces effets différés sur notre caisse de retraite, cette mesure répondait en partie aux difficiles conditions de travail du PNC au quotidien. L’intersyndicale lui a préféré un Y amélioré. Là également, nos choix divergent. La CRPN souffre d’un mauvais ratio entre les actifs cotisants et les retraités, les sacrifices continuels sur les compositions d’équipage ont des conséquences à moyen et long terme qui devront être payés tôt ou tard pour conserver un minimum de solidarité vis-à-vis de la retraite. Mais le mot « solidarité » …?
Il s’agit bien là de deux conceptions différentes du syndicalisme. L’une correspond à la représentation des interêts immédiats d’une somme d’individualités. L’autre, celle dans laquelle nous nous reconnaissons, est une demarche de défense collective qui ne saurait sacrifier ni l’emploi, ni la carrière, ni les conditions de travail.
NOUS AVIONS DEMANDÉ
Les PNC ayant considéré à 65 % qu’il n’y avait « pas assez » dans le projet qui leur était soumis, nous avons proposé que l’ensemble des dispositions soumises au référendum soient reprises et améliorées avec des mesures qui seraient susceptibles de satisfaire une majorité de syndicats représentant une majorité de PNC. Ce qui représentait une rallonge d’environ 10 millions d’Euros. Cette demande était commune à la CGT, la CFDT et l’UNAC. Nous n’avons pas été suivis, vous connaissez la suite.
Il n’y aura pas de nouvelle consultation du PNC sur cette proposition. Le Président SPINETTA l’a proposé mais la CFTC, le SNPNC, FO, et l’UNSA s’y sont formellement opposés.
La Direction a donc mis son texte à la signature à partir de lundi après midi, pour une durée de 48 heures ! C’est une première, d’habitude la période de signature est un peu plus longue (8 à 10 jours) de façon à permettre la transmission de l’information à l’ensemble du PNC ainsi que le respect des processus internes et statutaires de prise de décision des syndicats. En 48 heures le message est clair : la Direction voulait une signature à la va-vite pour clore ce sujet trop … polémique !
Le référendum pesait 76 millions, cet accord pèse aussi 76 millions. La partie rémunération de cette enveloppe est améliorée de 2 %, mais la partie carrière et emploi est quasiment réduite à néant.
C’est donc
la même chose que le texte du référendum… en moins bien !
Le bureau syndical de l’UNAC a décidé de ne pas signer cet accord. Mais comme nous le faisons pour chaque accord collectif, nous organiserons un référendum parmi nos adhérents car c’est à eux de décider de ce que leur syndicat doit faire.
télécharger le bulletin en pdf
Transporteurs aériens de passagers autorisés & transporteurs aériens interdits pour la desserte de la France.
Liste des entreprises françaises autorisées à effectuer des transports aériens publics.
Liste des transporteurs aériens interdits dans l'Union européenne
Les infos sur le CFS
Espace Professionnel du site de la DGAC sur le CFS- Indice des prix à la consommation.
http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_cons/indic_cons.asp- Le Smic horaire brut devrait passer à 8,63 euros à partir du 1er mai.
Selon les derniers chiffres publiés par l’Insee, l’indice des prix à la consommation, hors tabac, pour les ménages urbains dont le chef de famille est ouvrier et employé a progressé de 3 % en un an. Depuis le mois de mai 2007, date à laquelle a été constatée la hausse de l’indice des prix utilisée pour la dernière revalorisation du Smic (1er juillet 2007), l’augmentation atteint2,3 %.
Cette hausse supérieure à 2 % entraînera une revalorisation automatique du Smic dans les mêmes proportions le 1er mai prochain, par un arrêté interministériel qui sera publié « prochainement ».
Une telle situation n’avait plus été observée depuis mai 1996.
Revalorisation automatique du Smic
Selon l’article L. 141-3 du code du travail (recod. art. L. 3231-5), lorsque l’indice des prix à la consommation hors tabac des ménages urbains dont le chef est ouvrier et employé atteint un niveau correspondant à une hausse d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du salaire minimum de croissance immédiatement antérieur (en l’occurrence celui de mai 2007), « le Smic est relevé dans la même proportion à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l’indice entraînant ce relèvement ».
C’est en vertu de ce mécanisme que le Smic horaire brut devrait être porté à 8,44 x 1,023 = 8,63 euros au 1er mai prochain (contre 8,44 euros actuellement). Le Smic brut mensuel passerait ainsi à 1 308,88 euros (sur la base de 151,666 heures), contre 1 280,07 euros actuellement.
Les dispositions relatives au relèvement automatique du Smic s’appliquant aussi au minimum garanti, celui-ci devrait être porté à 3,28 euros à compter du 1er mai (contre 3,21 euros actuellement).
Second relèvement au 1er juillet
Indépendamment de cette revalorisation automatique au 1er mai, le Smic sera à nouveau relevé au 1er juillet 2008. Cette fois-ci sur la base du relèvement annuel obligatoire (C. trav., art. L. 141-5/recod. art. L. 3231-8). Celui-ci devrait induire une hausse du Smic en fonction de :
– l’indice des prix à la consommation (hors tabac) des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, entre mars 2008 et mai 2008 ;
– la moitié de l’augmentation du pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier, calculé entre la fin du premier trimestre 2007 et la fin mars 2008.
Un éventuel « coup de pouce » supplémentaire du gouvernement semble en revanche exclu.
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