Proc�s EASYJET � Cr�teil

Mon, 25 Jan 2010 12:00:00 +0100

PROC�S EASYJET

Easyjet comparaissait vendredi 22 janvier, en tant que personne morale devant la 11e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Cr�teil. Elle �tait poursuivie pour travail dissimul� et entrave aux organes de repr�sentation des salari�s.

Le 8 mars 2007, L'UNAC a port� plainte en se constituant partie civile dans cette affaire. En effet, en 2006, nous avons pour la premi�re fois demand� � la Compagnie Easyjet d'organiser des �lections professionnelles et d'accepter la d�signation d'un d�l�gu� syndical et cela sans succ�s.

Rappel des faits :

En f�vrier 2005, la gendarmerie constate la pr�sence irr�guli�re d'affiches publicitaires sur le domaine public de l'a�roport d'Orly et d�cide de dresser proc�s verbal. La gendarmerie d�couvre alors que cette soci�t� de droit britannique existant depuis 1995 et exer�ant l'activit� de transport a�rien �tait immatricul�e au Registre du Commerce � Paris depuis le 14 avril 2004 avec une domiciliation 10 rue Mesnil dans le 16e.

Les gendarmes constataient �galement qu'Easyjet affili�e en qualit� d'employeur � ...

Plainte UNAC contre Ryanair

Mon, 25 Jan 2010 12:00:00 +0100

L'UNAC porte plainte contre Ryanair

L'UNAC (Union des Navigants de l'Aviation Civile) porte plainte aujourd'hui aupr�s du Parquet d'Aix en Provence, contre la Compagnie Ryanair pour entrave � la repr�sentation des salari�s. En effet, Ryanair emploie des navigants, au d�part de sa base de Marseille, sans avoir organis� l'�lection des d�l�gu�s du personnel, l'�lection des d�l�gu�s au comit� d'entreprise ni l'�lection des d�l�gu�s du CHSCT.

Par ailleurs, Ryanair ne s'acquitte pas de ses obligations en mati�re de l�gislation sociale puisqu'elle n'a d�clar� son personnel navigant ni � la Caisse de Retraite du Personnel Navigant, ni aupr�s des diff�rents r�gimes de protection sociale.

Ryanair, est une compagnie a�rienne irlandaise qui, par ses pratiques assimilables � du dumping social, au d�part de sa base de Marseille et d'un certain nombre de villes de province, d�truit des emplois dans les autres compagnies a�riennes qui, elles, appliquent la l�gislation fran�aise. Cette concurrence d�loyale pratiqu�e � grande �chelle en Europe par Ryanair est un v�ritable fl�au pour nos emplois. Cette � �vasion sociale � met en p�ril les r�gimes de protection sociale et de retraite du personnel navigant.

Le refus de Ryanair d'organiser les �lections professionnelles ne permet pas aux navigants travaillant en France d'exercer leurs droits, d'avoir une repr�sentation syndicale, ...

Nouveau Bureau au CCE Air France

Thu, 21 Jan 2010 12:00:00 +0100

�LECTION DES MEMBRES DU BUREAU DU CCE AIR FRANCE

Le 3 novembre, Jean-Yves QUINQUENEL a �t� �lu par la session, pour un mandat temporaire de 75 jours, de mani�re a assurer que l'audit demand� sur les comptes du CCE se d�roule de fa�on compl�te. Conform�ment � ce qu'il avait annonc� d�s le d�but, il a pr�sent� sa d�mission, comme tous les autres membres du Bureau temporaire, le 19 janvier avec effet le 21 janvier.

La session ordinaire du Comit� Central d'Entreprise d'Air France du 21 janvier a donc �lu un nouveau Secr�taire G�n�ral accompagn� de 3 membres au Bureau, un Tr�sorier, un Tr�sorier adjoint, un Secr�taire G�n�ral adjoint. Ils ont �t� �lus avec 8 voix sur 15.

La liste des membres du Bureau :

SG : Jean-Claude FILIPPI (FO)
SG adjoint : Bruno NEGRE (CGC)
TR�SORIER : Fran�ois BORD (CGT)
TR�SORIER adjoint : Xavier GAUTIER (UNSA)

Le vrai scandale du CCE d'Air France

Fri, 15 Jan 2010 12:00:00 +0100

Le v�ritable scandale du CCE n'est pas l� o� on croit !

L'audit des comptes du CCE a r�v�l� un certain nombre d'�l�ments, abondamment relay�s par les journaux, qui conduisent tous les salari�s de la Compagnie a s'interroger sur la fa�on dont les diff�rentes �quipes syndicales qui se sont succ�d�es � la t�te du CCE depuis 10 � 15 ans (FO, CGT, CFDT) ont g�r� les subventions vers�es par Air France au titre des activit�s socioculturelles.

Il n'est pas toujours tr�s simple, dans ce rapport de 200 pages (voir synth�se ici), de d�terminer ce qui rel�ve de la simple incomp�tence, de l'incurie, de l'abus ou pire�

Nous avons transmis ce dossier � notre avocat afin d'en avoir une v�ritable analyse et de pouvoir d�terminer s'il y a mati�re � aller plus loin sur le plan judiciaire, et �galement de d�terminer si nous devons nous retourner contre ceux qui g�rait le CCE ou contre le commissaire aux comptes qui a valid� les comptes. Vous serez bien entendu imm�diatement inform�s du r�sultat de cette analyse.

Mais, le v�ritable scandale du CCE n'est pas l� ! Le scandale dure depuis bien longtemps, et les responsables ne sont pas seulement les d�l�gu�s de la CFDT, mais la responsabilit� est partag�e par tous ceux qui se sont succ�d�s � la t�te du CCE depuis des ann�es.

Ce scandale peut se r�sumer tr�s simplement de la fa�on suivante :

Audit Comit� Central d'Entreprise Air France

Wed, 13 Jan 2010 12:00:00 +0100

Aujourd'hui, le Cabinet INA a pr�sent� aux �lus et aux repr�sentants syndicaux, le rapport de l'audit qu'il a effectu� sur la gestion du CCE d'AF.

Il a r�sum� ses conclusions de la fa�on suivante :

L'environnement �conomique, financier, organisationnel et informatique du CCE � fin 2009 est pr�occupant et certains faits et constats relev�s sont de nature � compromettre certains grands �quilibres garantissant la p�rennit� de la structure :

rentabilit� et situation financi�re d�grad�e processus informatiques d�faillants et tr�s consommateurs en ressources processus comptables bloqu�s et inop�rants.
Un plan d'action � court terme et une r�flexion strat�gique devront �tre formalis�es afin de prendre toutes les mesures n�cessaires pour rationaliser l'exploitation des diff�rentes activit�s et du patrimoine, les frais de fonctionnement et effectifs ainsi que les fonctions supports.

Ce rapport montre bien :

des d�penses structurellement sup�rieures aux ressources un poids trop important de certaines structures du patrimoine une tr�sorerie d�ficitaire d�s le 3e trimestre de chaque ann�e, qui ne retrouve son �quilibre qu'au travers ...

Synth�se du rapport sur la gestion du CCE Air France

Wed, 13 Jan 2010 12:00:00 +0100

SYNTH�SE G�N�RALE
Du rapport du cabinet INA pr�sent� au Comit� Central d�Entreprise le 12 janvier 2010.

Les diff�rentes analyses, �tudes et investigations qui ont �t� r�alis�es � la demande de la commission centrale de contr�le financier du CCE Air France, sur les axes d'analyse sp�cifiques d�finis dans la lettre de mission du 2 octobre 2009 relative � l'expertise de certains aspects des comptes du CCE Air France nous am�nent � �mettre les conclusions suivantes :

1) Une "rentabilit�" financi�re fragilis�e caract�ris�e par :

� Des d�ficits budg�taires chroniques sur les 4 derniers exercices soit pr�s de 15 M� depuis 2005 ;

� Un d�s�quilibre accentu� des emplois par rapport aux ressources :

- baisse des ressources du CCE Air France ;
- des emplois structurellement sup�rieurs aux ressources : le "CCE vit au dessus de ses moyens" ;
- une progression des frais de fonctionnement de pr�s de 2,4 M� sur 4 ans ;
- une augmentation constante des frais de personnel de 7,7 % entre 2004 et 2008 avec un effectif � la hausse de 6,3 % ;
- un taux d'absorption des frais de fonctionnement � la hausse ;
- une part des ressources affect�es au ASC (� 49M� en 2008) en retrait de 11 M� sur 4 ans d�o� une d�gradation du taux de couverture des ASC de 6,22 ...

Les comptes du CCE d'Air France

Tue, 12 Jan 2010 12:00:00 +0100

Vous �tes nombreux � nous interroger sur les cons�quences du d�ficit du CCE d'Air France, annonc� dans la presse. Il est trop t�t pour faire des commentaires sur le rapport de l�Audit qui a �t� effectu� sur les comptes du Comit� Central d�Entreprise Air France. Mais nous pouvons rassurer les salari�s qui d�pendent du CE Lignes (20 300 navigants et 1400 personnels sol), notre CE est tr�s bien g�r� et toutes ses activit�s continueront d��tre disponibles (Colos, Vacances, Billetterie, M�diath�que..).

Nous ne pouvons que nous f�liciter du choix que nous avons fait en 1998, avec Patrick Dubord, secr�taire du CE � ce moment-l�, d�imposer � la Direction d�Air France une � inversion des flux � des subventions sociales pour percevoir directement les subventions proportionnelles � la masse salariale des salari�s affect�s � notre �tablissement, sans passer par le CCE. Il a fallu tout de m�me que notre d�l�gu�e, secr�taire du CE Lignes de l��poque, Patricia Kalfon, assigne Jean-Cyril Spinetta au tribunal en 2002 pour que cette inversion des flux soit d�finitivement act�e.

Ceci nous a rendus autonomes dans la gestion de nos propres subventions. Nous avons beaucoup �t� critiqu�s � l��poque notamment par les syndicats qui g�raient le CCE (CGT, CFDT, FO), et chacun comprend maintenant que le CCE et le CE Lignes sont deux entit�s distinctes.

Ceux qui veulent mieux comprendre le circuit ...

Nouveau centre de gestion mutuelle, d�marrage difficile...

Fri, 08 Jan 2010 12:00:00 +0100

Depuis le d�but de l�ann�e, la mutuelle est en pleine r�organisation et de ce fait tr�s difficilement joignable. En effet, la mutuelle change de prestataire et quitte la FMP, pour cr�er un nouveau centre de gestion conjointement avec la mutuelle g�n�rale des cheminots. Comme � chaque r�organisation de ce type, la mise en place s�av�re plus compliqu�e que pr�vue. Aujourd�hui, les salari�s de la MNPAF sont oblig�s de travailler sur deux logiciels, ce qui ralentit fortement le traitement des r�ponses. Cela devrait normalement durer jusqu�� la fin du mois de janvier. Si les num�ros que vous cherchez � joindre ne r�pondent pas, vous pouvez �crire en utilisant l�adresse mail suivante : servicegestion@mnpaf.fr

Nous en profitons pour vous rappeler que le service gestion change d�adresse et que dor�navant vous devez lui �crire � l�adresse suivante :

Service gestion MNPAF
TSA 81346
75621 Paris Cedex 13
Fax : 01.45.80.76.24

Visue 380 et DDA

Tue, 29 Dec 2009 12:00:00 +0100

En raison du retard de la livraison du deuxi�me A380, des stages "Visue" ont �t� programm�s au mois de f�vrier, au-del� des limites impos�es par l'Accord Collectif.

Il y a quatre dates : les 11, 12, 15 et 16 f�vrier.

Pour permettre aux PNC concern�s de pourvoir, malgr� tout, poser un d�sid�rata en f�vrier, la date limite de d�p�t de ces derniers est repouss�e au 3 janvier � 8h00.

Incidents d'exploitation cause m�t�o

Mon, 21 Dec 2009 12:00:00 +0100

Les conditions m�t�orologiques sont souvent sources de probl�mes d�exploitation qui am�nent les services de l�entreprise � tenter de contourner les r�gles de l�Accord Collectif pour faire passer le programme. Nous vous rappelons ici certains principes protecteurs face � la pression exerc�e par nos interlocuteurs du circuit PN :

MODALITE DE CONTACT ENTRE L�ENTREPRISE ET LE PNC

(Vous trouverez ces informations dans l�ACG. Pages 160 pour le LC et 214 pour le MC)

En cas de rotation annul�e pour l�ensemble de l��quipage ou de modification touchant le type avion, la rotation, l�itin�raire, l�horaire ou la composition �quipage, l�Entreprise en informera le PNC d�s connaissance de la modification.

D�s lors que l�information est communiqu�e au PNC le jour J avec un pr�avis de 2h30 avant l�heure de ...

Emploi des s�niors

Tue, 15 Dec 2009 12:00:00 +0100

Il ne fait pas bon �tre s�nior � Air France.

La loi a rendu obligatoire la n�gociation d'accords sur l'emploi des s�niors. Pour obliger les employeurs � n�gocier sur ce sujet, il est pr�vu pour les r�calcitrants une p�nalit� � hauteur de 1 % de la masse salariale de l�Entreprise pour les entreprise qui n�auront pas d�ici au 1er janvier 2010 sign� un accord sur l�emploi des s�niors avec les syndicats. Mais, comme m�me le l�gislateur est sans illusion sur les capacit�s des employeurs � n�gocier, la loi a pr�vu un plan B. En effet, si aucun accord n�est trouv�, les Entreprises pourront �tablir unilat�ralement un � plan s�niors �.

La Direction d�Air France allait-elle n�gocier ou allait-elle se contenter de d�cisions unilat�rales ?

Le suspens n�a pas dur� longtemps ! Aucune de nos revendications n�a �t� retenue ! Pour am�liorer les fins de carri�re PNC nous voulions que soit cr�� un syst�me de parrainage par des PNC volontaires de plus de 45 ans pour certaines populations cibles (ab initio, retours de longues absences, etc.). Nous voulions aussi qu'il soit propos� une validation des acquis de l'exp�rience (VAE) aux PNC de plus de 45 ans. Nous voulions ...

Laurence Brenier Claude, le jugement

Fri, 27 Nov 2009 12:00:00 +0100

Le 1er f�vrier 2005, notre coll�gue PNC Laurence Brenier Claude a trouv� la mort en tombant d'un escalier autotract� apr�s l'arriv�e de son vol Biarritz-Orly. Ce drame est rest� pr�sent dans la m�moire de chacun d'entre nous.

A la suite de ce drame, le salari� qui manoeuvrait l'escalier autotract� et la Compagnie Air France ont �t� mis en examen. Cet ex-salari� (ex salari� puisqu'il a depuis �t� licenci�) et Air France �taient � la barre des pr�venus au Tribunal Correctionnel de Cr�teil, les 29 et 30 septembre dernier pour y r�pondre de l'accusation d'homicide involontaire (voir nos d�p�ches pr�c�dentes sur le proc�s l� et l� encore).

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