http://www.unac.asso.fr/pages/articles-unac/rss/flux/MON_UNAC_DEPECHES/flux12.xml MON UNAC AIR FRANCE PNC http://www.unac.asso.fr/images/logos_cies/UNAC.png http://www.unac.asso.fr Flux fourni par l\'Union des Navigants de l\'Aviation Civile. fr UNAC http://www.unac.asso.fr/mon-unac/depeches/reunion-ministere-transports-du-10-fevrier-2012,1608.php 1608 COMMUNIQUÉNous considérons que le Ministre s'est livré aujourd'hui 10 février à un simulacre de négociation, aucune ouverture digne de ce nom n'est apparue. Cette convocation semblait bien s'inscrire dans le plan com du gouvernement. Rien de plus.Nous poursuivons nos actions juridiques et parlementaires en l'attente du passage au Sénat le 15 février.Nous partagerons, alors, nos analyses avec nos collèges de l'intersyndicale afin de définir quelles actions collectives mettre en oeuvre.Aucune option n'est exclue. C'est bien le calendrier parlementaire qui guidera nos futures Fri, 10 Feb 2012 12:00:00 +0100 http://www.unac.asso.fr/mon-unac/depeches/loi-ou-negociation-,1609.php 1609 Une proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passager a été votée le 24 janvier par l’Assemblée nationale. Cette même proposition de loi est à l’ordre du jour de la session du Sénat du 15 février prochain.Aucune concertation préalable n’a été organisée sur cette proposition de loi. Pourtant, l'Assemblée Nationale comme le Sénat, avaient décidé en 2010 pour l'une et en 2009 pour l'autre que les propositions de loi à caractère social devaient préalablement être négociées par les partenaires sociaux avant d'être présentées au vote des parlementaires.Nous comprenons mal comment un projet revenant sur des droits fondamentaux reconnus par la Constitution pourrait être voté par les élus de la nation, même en marquant leur opposition par un vote contre, sans discussion préalable avec les représentants des salariés. Rappelons que, plus que de permettre un service aérien garanti, cette proposition de loi n’aurait pour effet que de restreindre le droit à la négociation et à la contractualisation des conditions d’emploi et de rémunération des salariés. Nous demandons donc aux Sénateurs d'exiger une négociation entre partenaires sociaux avant de se prononcer sur cette proposition de Fri, 10 Feb 2012 12:00:00 +0100 http://www.unac.asso.fr/mon-unac/depeches/reunion-au-ministere-des-transports,1607.php 1607 L'ensemble des syndicats du secteur transport aérien (CFDT, CGT, FO, SNPL, SNPNC, UNAC et UNSA) sera reçu demain matin, le 10 février, au ministère des transports.

Nous réaffirmerons notre volonté de voir la proposition de loi portant restriction au droit de grève rétirée.


Dans le même temps une délégation de l'UNAC sera reçu au Sénat pour exposer nos arguments sur cette même proposition de loi.








Thu, 09 Feb 2012 12:00:00 +0100 http://www.unac.asso.fr/mon-unac/depeches/de-l%5C-interet-de-proteger-le-droit-de-greve-dans-les-compagnies-aeriennes,1605.php 1605 De l'intérêt de protéger le droit de grève dans les compagnies aériennes.Il y a 23 ans, la compagnie UTA avait un peu d'avance dans les relations sociales.Mais Air France fait de gros progrès, les plus anciens commencent à retrouver un peu l'ambiance de jadis. Les plus jeunes vont découvrir que les conflits sociaux ressemblent parfois à une bagarre et qu'il faut absolument que la loi protège les plus faibles dans la relation de travail, les salariés. Ceux qui sont plus anciens et qui viennent d'UTA, et bien ça leur rappellera des souvenirs.Le dialogue social n'est pas un dialogue entre égaux. Ce n'est pas un simple débat d'experts, malheureusement. C'est un rapport de force ET un débat d'expert. Un rapport de force d'abord ET un débat d'expert ensuite. Le dialogue n'existe pas s'il n'y a QUE le rapport de force, mais il n'existe pas non plus s'il n'y a que des experts.Il est fait de l'un et de l'autre.Même quand la loi nous protège, les employeurs peuvent utiliser des moyens comme ceux qui sont décrits ci-dessous. Alors, quand le droit de grève est trop encadré, trop limité…Comment vous défendrons-nous ?Comment pourrons-nous négocier ?Comment pourrons-nous contractualiser les conditions d'emploi et de rémunération de notre corporation ?
Séquence émotion pour les PNC venant d'UTA, et séquence de formation pour les plus jeunes : les huissiers venaient à votre domicile pour vous signifier cette sommation interpellative personnellement afin d'exercer des pressions sur les PNC ... Thu, 09 Feb 2012 12:00:00 +0100 http://www.unac.asso.fr/mon-unac/depeches/lufthansa-la-boite-a-idees-d%5C-air-france,1606.php 1606 Lufthansa servant souvent de boîte à idées pour Air France, nous soutenons l'action de UFO le syndicat de Lufthansa contre l'embauche de PNC intérimaires.Les représentants du personnel de Lufthansa entreprennent une action en justice pour faire interdire le projet d’utilisation de PNC intérimaire au départ du nouvel aéroport de Berlin. Lufthansa veut créer une base avec 15 avions à Berlin avec des PNC intérimaires issus  de la société d'Aviation Power SARL dans laquelle elle est  elle-même actionnaire minoritaire. Ce projet suscite l'hostilité du syndicat PNC UFO.Actuellement, il y a eu  une plainte du syndicat PNC de Lufthansa voulant faire interdire l'utilisation de ce type de contrat à Berlin.Le 15 février le Conseil des prud'hommes de Frankfort statuera sur cette affaire,  annonçaient les représentants du syndicat.D’après UFO, l’emploi d’intérimaire n'est pas légal sur du long terme et donc  ils refusent fermement  l’emploi de ces travailleurs à Berlin.Les arguments de  Lufthansa se fondent sur une importante concurrence au départ de cet  aéroport dans la capitale et sa volonté de diminuer ses couts.Pour le moment, la question de l’emploi d’intérimaires sur la base de Berlin n'est qu'un des  points de discussion entre Lufthansa et ses PNC.En janvier, la compagnie et UFO n'ont pu se mettre d'accord sur un nouvel accord collectif à Thu, 09 Feb 2012 12:00:00 +0100 http://www.unac.asso.fr/mon-unac/depeches/communique-de-presse-du-7-fevrier-greve-transport-aerien,1602.php 1602 Les organisations syndicales représentatives du transport aérien réunies ce jour en intersyndicale se félicitent de la forte mobilisation en ce deuxième jour de grève contre la proposition de Loi du député Diard.Elles constatent que malgré des taux d'annulation de vols supérieurs à 50 %, le calme règne dans les aérogares et qu'aucun trouble à l'ordre public n'est constaté. Preuve est faite que cette Loi est absolument inutile et que les salariés du transport aérien n'ont aucun besoin de se déclarer individuellement grévistes 48H avant un mouvement pour que l'information aux passagers soit faite.En conséquence, l'intersyndicale réaffirme sa farouche opposition à cette proposition de loi et demande aux Sénateurs de rejeter en bloc ce texte lors de son examen en séance publique le 15 février.Télécharger le communiqué en Wed, 08 Feb 2012 12:00:00 +0100 http://www.unac.asso.fr/mon-unac/depeches/abjecte-indecence-de-michael-o%5C-leary,1603.php 1603 Mettons tous ces patrons voyous en prison et qu'on n'en parle plus. Wed, 08 Feb 2012 12:00:00 +0100 http://www.unac.asso.fr/mon-unac/depeches/rassemblement-devant-le-senat,1600.php 1600 Le rassemblement qui était prévu devant le Sénat demain après midi est Tue, 07 Feb 2012 12:00:00 +0100 http://www.unac.asso.fr/mon-unac/depeches/greve-transport-aerien-du-6-au-9-fevrier-2012,1597.php 1597
Les syndicats nationaux et les fédérations nationales du transport aérien se sont réunis
aujourd’hui et ont décidé de maintenir leur mouvement du 6 au 9 février pour s’opposer à la
proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers des
entreprises de transport aérien de passagers qui a été votée le 24 janvier par les Députés et qui
doit être étudiée par les Sénateurs mi-février.
Aucune concertation préalable n’a été organisée par le Gouvernement avant ce projet qui vise à
restreindre le droit de grève des salariés du transport aérien. Pourtant, l’article 1er du Code du
travail prévoit que tout projet de réforme portant sur les relations individuelles et collectives du
travail doit faire l’objet d’une concertation avec les organisations syndicales.
Outre le fait qu’une telle restriction du droit de grève n’est sans doute pas conforme à la
Constitution, elle aura pour conséquence d’affaiblir le dialogue social et de réduire le droit des
salariés à la négociation collective de leurs conditions de travail et de rémunération ... Fri, 03 Feb 2012 12:00:00 +0100 http://www.unac.asso.fr/mon-unac/depeches/air-france-denonce-les-accords-et-efface-le-socle-conventionnel-des-salaries,1596.php 1596 Plus qu'une "restructuration de l'entreprise", c'est à une "restructuration du dialogue social" en profondeur à laquelle il faut nous préparer. Le bulldozer est en marche, tout va être rectifié, aplani, arasé, c'est un nettoyage par le vide, un nivelage complet des protections des salariés. Le socle conventionnel disparait, ne restera que le filet de sécurité offert par la loi ou dans certains cas très rares par des conventions collectives de branche (que la Direction d'AF ne peut pas dénoncer de sa seule initiative), pour les PN il s'agit de l'accord collectif de branche sur la RTT.Même Christian Blanc n'était pas allé si loin lors de la dernière crise grave traversée par Air France.Si la Direction va si loin ce n'est pas pour nous faire travailler une heure de plus par mois ou pour gagner 5 à 10 % de productivité supplémentaire. Prenons un exemple, pioché au hasard dans la liste des accords dénoncés : l'accord concernant le recrutement et l'utilisation de PNC de nationalité étrangère à l'union européenne signé le 11 août 2008. Cet accord prévoit les dispositions suivantes :téléchargez l'accord en pdfA votre avis, quels sont les points qui ont motivé une dénonciation ce cet accord par la Direction ?Est-ce la limitation du nombre de PNC de nationalité étrangère à 8 % de l'effectif ?Ou bien est-ce l'obligation prévue par cet accord d'embaucher ces PNC en contrat de droit français à durée indéterminée et l'obligation de les baser à Paris ce qui rend ... Wed, 01 Feb 2012 12:00:00 +0100 http://www.unac.asso.fr/mon-unac/depeches/air-france-denonce-tous-les-accords-collectifs,1594.php 1594

Il suffit de lire la liste de tous les accords collectifs dénoncés prochainement par la Direction d'Air France pour comprendre l'importance de défendre le droit de grève dans le transport aérien. Ces accords sont dénoncés mais continueront de produire leurs effets pendant une durée de 15 mois. Pendant cette durée, des négociations devraient se tenir afin de contractualiser de nouvelles conditions d'emploi. Les PNC continuent d'être couverts par l'Accord Collectif PNC à durée déterminée qui s'applique jusqu'en mars 2013. Cet accord à durée déterminée ne pourra pas se transformer en accord à durée indéterminée après son échéance.Si de nouveaux accords ne sont pas trouvés d'ici là, comme tous les accords collectifs auront été supprimés, il ne restera que le socle légal : Code du travail, Code de l'aviation civile, Code des transports, EUOPS.C'est donc un "nettoyage" au lance flamme auquel la Direction va procéder. Il ne restera rien !On nous annonce que des négociations devraient se tenir avec les trois syndicats représentatifs du PNC au cours du 2e trimestre 2012 sur des accords de substitution pour les accords dénoncés mais également en vue d'un renouvellement anticipé de l'Accord Collectif PNC à durée déterminée, afin de (nous dit la Direction) ne pas attendre l'extrême limite de l'échéance de l'accord pour le renégocier.Mais ces négociations, nous allons devoir les faire avec un droit de grève sérieusement "revisité" par le Gouvernement.  ... Tue, 31 Jan 2012 12:00:00 +0100 http://www.unac.asso.fr/mon-unac/depeches/vueling-perd-en-appel-,1595.php 1595 Un contrôle de l'inspection du travail en 2008 à ROISSY avait permis de constater l'existence d'une base d'exploitation de la compagnie VUELING Airlines SA à CDG.L'inspection du travail avait constaté également que la législation française n'était pas appliquée aux personnels basés à CDG et qu'aucune déclaration n'avait été effectuée auprès des organismes sociaux français.Ces constatations ont conduit le procureur de la République à ordonner une enquête préliminaire sur des faits de travail dissimulé.Compte tenu des éléments réunis au terme de cette enquête, le Procureur de la République décidait de poursuivre la société VUELING Airlines SA et de la renvoyer devant le Tribunal Correctionnel.En première instance, le Tribunal de Grande Instance de Bobigny, a relaxé la société VUELING et débouté les parties civiles dont faisait partie l'UNAC (la CRPN était également partie civile dans cette affaire).Nous avons fait appel de ce jugement et la Cour d'appel vient d'infirmer le jugement précédent. VUELING Airlines SA a été condamnée à 100 000 euros d'amende pour travail dissimulé, et a été condamnée à payer des dommages et intérêts à l'UNAC comme aux autres parties civiles (la CRPN notamment).C'est une très bonne nouvelle, même si nous sommes encore dans la période pendant laquelle VUELING peut encore aller en cassation, qui nous conforte dans notre action de contestation de toutes les compagnies qui tentent de contourner la législation française et qui pratique un dumping social ... Tue, 31 Jan 2012 12:00:00 +0100 http://www.unac.asso.fr/mon-unac/depeches/greve-contre-la-restriction-du-droit-de-greve,1591.php 1591 Sans aucune concertation préalable, le Gouvernement a demandé au groupe UMP à l'Assemblée Nationale de présenter une proposition de loi visant à limiter le droit de grève dans le transport aérien.Le Gouvernement et les députés de la majorité gouvernementale remettent sous les feux de l'actualité un de leur vieux thème de campagne électorale : la restriction du droit de grève, le service minimum et/ou le service garanti. Ce thème électoraliste ne vise qu'à satisfaire les instincts les plus populistes et démagogues de tous ceux qui considèrent que les difficultés et parfois l'échec du dialogue social sont le fait des représentants des salariés et des syndicats. La démagogie consiste à faire croire qu'il suffit de légiférer pour régler les problèmes de dialogue social dans les entreprises.
De notre point de vue, le droit de grève et le droit de la négociation constituent les deux faces d'une même pièce. Ils sont indissociables et c'est ensemble qu'ils ont été reconnus dans le préambule de la constitution du 27 octobre 1947. Sans le droit de grève, ou avec un droit de grève fortement limité, comme l'envisage le Gouvernement, le droit des salariés à la négociation collective de leurs conditions de travail se réduira à une simple faculté de quémander des faveurs !
Au-delà de cette initiative parlementaire (téléguidée par le Gouvernement), il faut quand même savoir que les employeurs et notamment Air France, sont fortement demandeurs d'une telle loi. La meilleure information ... Fri, 27 Jan 2012 12:00:00 +0100 http://www.unac.asso.fr/mon-unac/depeches/greve-air-caraibes-atlantique,1588.php 1588
Préavis de grève de l'ensemble du personnel
d’Air Caraïbes Atlantique
 
Les Personnels Sol et les Navigants d’Air Caraïbes Atlantique cesseront leur travail à
partir du vendredi 20 janvier 00h00 (heure locale de Paris) jusqu'au lundi 23 janvier
23h59 (heure locale de Paris).
Les diverses demandes de l’Intersyndicale d’Air Caraïbes Atlantique, composée du SNPL
France ALPA, de l’UNAC, de la CFE/CGC, de la CFTC et de FO/SNPNC, n’ont été
suivies d’aucune proposition de la part de la Direction générale.
Constatant un déficit profond de dialogue social, les organisations professionnelles se sont
retrouvées dans l'obligation de déposer un préavis de grève pour faire avancer leurs
revendications.
Nous restons bien entendu à la disposition de la Direction pour trouver au plus vite des
solutions à ces différends afin d'éviter de pénaliser notre clientèle.
L’Intersyndicale d’Air Caraïbes Atlantique
Communiqué de presse en Fri, 20 Jan 2012 12:00:00 +0100 http://www.unac.asso.fr/mon-unac/depeches/transform-2015-air-france,1585.php 1585
CE QUE LA DIRECTION ANNONCE DANS SON PLAN TRANSFORM 2015 AIR FRANCE :
CONSTAT• Trois années de déficit pour AIR FRANCE : 2009 – 2010 – 2011• Dans une moindre mesure, trois années de déficit également pour AF/KLM : 2009 – 2010 – 2011 (principalement dues aux déficits d’AF)Les ressources dégagées par les activités d’AF ne permettent pas de financer les investissements (achats d’avions et autre) depuis 2008, ce qui fait que la compagnie est obligée d’emprunter et ce qui a augmenté fortement la dette. Cette dette est maintenant de 6,5 milliards d’euros (là encore, la dette la plus importante vient d’AF).Pendant ce temps, le groupe Lufthansa et le groupe IAG (British Airways + Iberia) ont une dette beaucoup plus faible ne représentant respectivement que 0,2 et 0,1 fois leurs fonds propres (1,04 fois les fonds propres pour AF/KL).Devant cette situation, le Conseil d’Administration AF/KL a fixé 3 objectifs :
1 – Augmenter fortement la marge opérationnelle2 – ramener à l’équilibre le trafic point à point en 2013 et le trafic Moyen-Courrier en 20143 – Diminuer la dette nette de 2 milliards d’euros d’ici 2014
Pour cela, la Direction prévoit un plan en 2 phases :• Une première phase : des mesures conservatoires immédiates afin de réaliser des économies dès cette année
- Réduction des investissements- Mesures conjoncturelles- Premières mesures du plan de transformation
• Une deuxième phase du plan de transformation d’Air France ... Sat, 14 Jan 2012 12:00:00 +0100 http://www.unac.asso.fr/mon-unac/depeches/plan-de-redressement-air-france,1584.php 1584 Le CCE s'est réuni aujourd'hui, la direction a annoncé ses premières mesures dites de redressement :La phase I :des mesures immédiates de recherche d'économiesla phase II :des mesures structurelles de réorganisation de l'entreprisePHASE I : mise en oeuvre immédiate- politique salariale : blocage des salaires en 2012 et 2013, donc aucune augmentation générale des salaires dans le cadre des NAO (négociations annuelles obligatoires sur les salaires), diminution des augmentations individuelles : diminution des avancements au sol, pas de promotion (changement de grade) PNC, pas de changement de qualification pour les PNT.- recherche de productivité dans le cadre des accords : suppression des soft rules, levée des contraintes en production (disparition des référents P par exemple), application stricte des textes en commission rotation (suppression des ajustements dits "de confort" que les délégués du personnel obtenaient parfois en commission rotation - aménagements des rotations que les délégués considéraient comme trop pénibles alors que la réglementation était respectée-).- réduction des investissements : report des livraisons d'avions- gel du salaire des cadres dirigeants- arrêt des lignes non rentables- suppression du R1 high- dénonciation des conventions d'entreprise : convention commune, convention PNT, convention PNC, convention PS. La dénonciation de la convention commune pourrait n'être que partielle (un ou deux chapitres seulement). Évidemment, pas de ... Thu, 12 Jan 2012 12:00:00 +0100 http://www.unac.asso.fr/mon-unac/depeches/situation-des-pn-qui-ont-liquide-leur-pension-de-retraite-crpn-avant-le-1er-janvier-2012-,1583.php 1583 SITUATION DES PN QUI ONT LIQUIDÉ LEUR PENSION DE RETRAITE CRPN AVANT LE 1ER JANVIER 2012 Les navigants nés après le 1er janvier 1951 et qui ont liquidé leurs droits à retraite avant la réforme de la CRPN vont subir le contre coup de la réforme de l’âge légal de la retraite du régime général voulue par le Gouvernement, votée par le Parlement en 2010 et modifiée par ce même Parlement en 2011.En effet, le versement de leur majoration cessera à 60 ans, mais ils ne pourront pas bénéficier immédiatement de leur retraite sécurité sociale. Certains devront patienter 4 mois (ceux qui sont nés entre le 1/07/51 et le 31/12/51) et d’autres devront attendre 2 ans (génération 55 et suivantes). Pendant ce temps, leurs ressources seront amputées de la majoration, cette dernière pouvant représenter 30 à 40 % des ressources d’un PNC (beaucoup moins en pourcentage pour un PNT).Au cours de l’année 2011, le Gouvernement avait nommé un médiateur pour apaiser le conflit qui régnait entre les PNT et les PNC au sujet de la réforme de la CRPN. Sur le sujet des retraités qui seraient percutés de plein fouet par la réforme des retraites (recul de 60 à 62 ans de l’âge légal de la retraite) le médiateur a écrit dans son rapport :
« Pour les assurés ayant liquidé leur pension de retraite avant le 1er janvier 2012, il serait souhaitable, à titre exceptionnel, qu’une décision du conseil d’administration permette le maintien d’allocations qui seraient financées par le fonds ... Wed, 11 Jan 2012 12:00:00 +0100 http://www.unac.asso.fr/mon-unac/depeches/le-pere-noel-est-une-ordure-%28chez-air-med-et-chez-hermes%29,1578.php 1578 Le Père Noël d'HERMES AIRLINES est passé : les PN français qui avaient été embauchés chez Hermes ont reçu un coup de téléphone les 23 et 24 décembre pour les informer qu'ils sont licenciés à la fin du mois !Joyeux Noël et bonne année de la part du patron d'HERMES AIRLINES qui est aussi le patron d'AIR MEDITERRANÉE, le même qui vient d'annoncer un plan social dans sa compagnie avec plus de 80 licenciements.Pourquoi les français ? Parce qu'ils étaient basés en France et que la compagnie aurait du payer des cotisations sociales en France ? À cause des cotisations CRPN ?Le nouveau Michael O'Leary français est arrivé sur son traineau chargé de cadeaux : des lettres de licenciement pour les PN français d'Air Med et d'Hermes !La trêve de Noël qui s'appliquait dans les tranchées pendant la première guerre mondiale entre les soldats allemands, britanniques et français ne s'applique pas dans le champ social, en tout cas pas chez Air Med ni chez Hermes (la compagnie vers laquelle Air Med veut délocaliser son activité). Finalement c'est vrai… le Père Noël n'existe pas ! Mon, 26 Dec 2011 12:00:00 +0100 http://www.unac.asso.fr/mon-unac/depeches/anticipation-de-la-reforme-des-retraites,1579.php 1579 Âge légal de départ à la retraiteLa loi anticipe la mise en œuvre de la réforme des retraites. Rappelons que l’âge auquel un assuré peut faire valoir ses droits à la retraite devait être progressivement relevé pour atteindre 62 ans en 2018 pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956. La loi accélère le rythme de cette transition. Ainsi, pour les personnes nées à partir de 1952, l’âge légal de départ à la retraite est augmenté de 5 mois par classe d’âge (au lieu de 4 mois tel que prévu initialement). Conséquence : cet âge minimal de départ à la retraite atteindra 62 ans dès 2017 et concernera les assurés nés depuis le 1er janvier 1955. Le calendrier selon lequel ce passage accéléré à 62 ans doit s’effectuer sera précisé par décret.Âge d’obtention du taux pleinLe fait que l’âge légal de départ à la retraite soit porté à 62 ans de manière accélérée a un impact sur l’âge auquel un assuré peut obtenir une pension à taux plein, même s’il ne bénéficie pas de la durée d’assurance requise. Rappelons en effet que cet âge est désormais fixé par référence à l’âge légal de départ à la retraite auquel il convient d’ajouter cinq années. Par conséquent, cet âge auquel le temps plein peut être automatiquement obtenu atteindra 67 ans dès 2017 pour les assurés nés à partir de 1955 (au lieu de 2018 pour ceux nés depuis 1956 comme prévu Mon, 26 Dec 2011 12:00:00 +0100 http://www.unac.asso.fr/mon-unac/depeches/baisse-du-plafond-d%92exoneration-des-indemnites-de-rupture,1580.php 1580 Baisse du plafond d’exonération des indemnités de ruptureRégime définitif applicable à compter de 2013La loi de financement de la sécurité sociale abaisse une nouvelle fois le plafond au-delà duquel les indemnités de rupture du contrat de travail sont soumises à charges sociales. Elle ne modifie pas, en revanche, le régime fiscal de ces sommes [CSS, art. L. 242-1, al. 12 modifié par loi à paraître, art. 14, I].→  Indemnités de licenciement, hors plan de sauvegarde de l’emploi, de mise à la retraite et de rupture conventionnelle (lorsque le salarié n’est pas en droit de bénéficier d’une pension de retraite). Ces indemnités seront exonérées, à compter de 2013, de cotisations sociales et de CSG/CRDS dans la limite de deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit, à titre d’information, 72 744 € en 2012 (alors que, selon la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, cette limite aurait dû être fixée à trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 109 116 €). Comme actuellement, cette exonération s’appliquera seulement à hauteur du plus élevé des montants suivants :– soit le montant de l’indemnité légale ou conventionnelle ;– soit deux fois le montant de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l’année civile précédant la rupture de son contrat de travail ;– soit la moitié du montant de l’indemnité.→  Autres indemnités et dommages et intérêts. Les indemnités de licenciement ou de départ ... Mon, 26 Dec 2011 12:00:00 +0100