Bonjour,
Je m’adresse à vous pour un éclaircissement concernant le débordement des jours de repos N sur le mois précédent.
Je croyais pour l’avoir lu dans l’accord que la compagnie devait me demander mon accord pour faire déborder 2 jours de mes N 60 sur le mois de mai alors que mes repos de juin sont accolés devant mes congés qui débutent le 5 juin.
Or je suis mis devant le fait accompli à la sortie des tours de service. Puis-je refuser que mes repos de juin débordent sur mai?

Réponse :

En effet l’accord permet de faire déborder un maximum de 2 jours de repos sur le mois M-1 ou M+1sous réserve de l’accord du pnc ou à sa demande (chapitres règles d’utilisation LC paragraphe 6.3 et MC paragraphe 5.3)……
Sauf dans 2 cas :
Celui du mois de février où 2 jours de repos du mois M, peuvent déborder sur le 31 janvier et/ou sur le 1er mars.
Et celui d’un mois comprenant des congés annuels, où l’accolement des jours de repos consécutifs ou son prorata nécessite un débordement. Dans ce cas,  l’accord du pnc est réputé acquis pour un débordement maximum de 2 jours. (chapitre Congés paragraphe 7.3)

En l’occurrence tu es dans ce deuxième cas, si tu voulais disposer de la totalité de tes jours de repos consécutifs,sur le mois de tes congés ; tu aurais pu faire un DDA gratuit de repos accolés après tes congés  ; tout en sachant que ces DDA gratuits sont traités après l’ensemble des DDA et qu’il vaut mieux « assurer » par un DDA repos  payant.

Les délégués