Nous nous sommes interrogés très longuement sur l’opportunité d’avoir recours à un référendum pour voir s’appliquer l’accord collectif que nous avons signé.
Du point de vue juridique.
Les dispositions légales prévoient que l’on puisse avoir recours à un référendum dés lors où il porte sur les domaines qui concernent le temps de travail et les congés, à l’exclusion de tout autre. Bien que notre accord prévoit qu’il est indivisible, la particularité d’y voir traiter d’autres aspects de notre profession rend fragile et très incertaine, la légalité d’user d’un référendum. Nos conseils nous ont indiqué qu’en la matière il n’y avait aucune jurisprudence et qu’irrémédiablement, le référendum serait contesté.
Du point de vue de la philosophie syndicale.
Nous nous sommes toujours clairement opposés au contournement de la représentativité majoritaire par l’utilisation d’un tel outil. Nous serions donc complètement incohérent de recourir à un référendum. Les PNC, au travers de leurs votes ont choisi de donner un mandat à trois organisations professionnelles : l’UNAC, le SNPNC et l’UNSA. Même si nous sommes consternés par l’attitude ou la stratégie qui consiste à refuser de siéger à la table des négociation, ce n’est pas une raison suffisante pour contourner le paysage représentatif. Lors des dernières élections le PNC a fait son choix, 45 % ont fait confiance à la liste SNPNC/UNSA, nous pouvons donc supposer qu’ils adhèrent et soutiennent le positionnement de l’IS quand elle refuse de négocier.
Du point de vue de la cohésion sociale.
Nous avons une certaine expérience des clivages que peuvent générer les périodes de référendum. Alors que nous subissons, depuis plusieurs années, les tentatives de la Direction de diviser les populations dans l’entreprise, SOL contre VOL, PNT versus PNC, etc…, il nous semble dangereux de diviser au sein même de la population PNC, les pro contre les anti ACG. Une nouvelle guerre intestine aurait des conséquences importantes sur la sérénité et la cohésion d’équipage, le tout dans un environnement incertain et morose.
L’opposition et le débat entre organisations professionnelles sont bien souvent décriés et mal vécus par les salariés, mais ils sont malheureusement inhérents au combat syndical. Malgré tout c’est de la responsabilité syndicale que d’assumer ses positions vis à vis de la Direction, des autres organisations professionnelles et des mandants. Il nous semble in-envisageable de transférer d’une quelconque manière, le poids de cette responsabilité sur un positionnement individuel du PNC.
Que va -t-il se passer ?
Faute d’avoir conclu un accord collectif, la Direction va devoir déposer auprès de la Direction du travail, un accord unilatéral, pour une durée et un contenu quelle aura choisi. A l’issue de cette durée, elle devra, avant de re-déposer un nouvel accord unilatéral, ouvrir une négociation avec les syndicats représentatifs. Nous allons vivre une période d’incertitude, cependant nous ne croyons pas que la Direction va rentrer dans une phase d’agression vis à vis du PNC.
On ne peut qu’imaginer quelques options, qui consiteraient à définir un texte suffisamment « light », afin de se garantir des marges de souplesse en cas de problème d’exploitation, par exemple. Nous ne vous ferons pas croire que nous allons passer aux FTL, le socle mini réglementaire ou que la Direction envisage de révolutionner notre système de rémunération, nous ne le pensons pas. Par contre ce dont nous sommes certains, c’est que le palier contractuel que constitue l’application d’un accord collectif ne sera plus une référence.
L’UNAC a décidé de ne pas demander à l’entreprise de mettre en oeuvre un référendum, qui selon les nouvelles dispositions de la loi travail, aurait pu être une solution pour voir s’appliquer l’accord collectif, qui n’a pas recueilli suffisamment de signatures.
