Jeudi 25 Juin s’est tenu le CSE Ordinaire de HOP!
En préambule, nous voulons vous expliquer comment se fait un Ordre du Jour (ODJ) afin de comprendre ce qui va suivre .
L’ODJ se fait en accord avec le Président du CSE (Le Président de HOP!) et du Secrétaire de l’instance (Élu du Personnel). Mais il est possible également que le Président refuse un point, voir même se passe de l’accord du Secrétaire pour fixer l’ODJ et donc se passer de la signature de ce dernier pour valider l’Ordre du Jour de façon unilatérale .
Lors de cette séance, le SNPNC et l’UNAC ont été obligé de rédiger une Motion afin de se faire entendre sur deux points qui nous paraissaient primordiaux et à traiter dans ce CSE : 1- LA RÉMUNÉRATION DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE PNC, 2- LE DIALOGUE SOCIAL, car ces deux points ont été refusés par la direction…ce qui pour nous était juste inadmissible!!
Vous trouverez ci-joint la Motion que nous avons lu afin que vous soyez parfaitement au courant de notre démarche et de prendre connaissance de notre argumentaire pour faire valoir notre point de vue et NOTRE DROIT à traiter des points qui avaient toute leur place et importance dans cette instance.
Concernant la rémunération de l’activité partielle, vous avez pu prendre connaissance de la façon dont elle a été calculée via les multiples communications de l’entreprise .
Bien que le législateur ait tardé à entériner un texte, la direction s’est basée sur une circulaire de 2009 qui fixait le SMMG à la fois comme plancher et comme plafond de rémunération sans prendre en compte la moyenne des variables des 12 derniers mois lorqu’elle était favorable aux PNC. Mais assez vite, nous avons commencé à nous poser des questions sur la légitimité du mode de calcul retenu par la direction qui pénalise les PNC ayant eu une forte activité les 12 mois précédents.
Le dialogue a été assez compliqué, mais notre PRIORITÉ était bien que les PNC devaient être rémunérés comme le prévoyait le texte: c’est-à-dire sans plafonnement du SMMG, et ce, précisément détaillée par l’Ordonnance n°2020-346 du 27 Mars 2020 publiée au Journal Officiel.
Le SNPNC et L’UNAC ont œuvré conjointement sur le sujet en ayant qu’une chose en tête : L’INTERET DES PNC DE HOP!
Lors de ce CSE, même si nos points n’ont pas été pris en compte initialement, et grâce à notre acharnement à faire valoir les droits des PNC , nous avons pu obtenir un engagement de la direction afin de régulariser les paies des PNC dés le mois de Juillet. Cet engagement est inscrit et attesté au procès verbal du CSE de ce jour!
Concernant le dialogue social et plus particulièrement les Représentants de Proximité (ex-Délégués du Personnel), nous avons évoqué la difficulté qu’avaient nos collègues RP à avoir des réponses précises que nous devons à TOUT PNC qui nous sollicite!
L’ironie de la chose est que la direction a eu l’air surprise que nous remettions en cause le dialogue social au sein de l’entreprise alors même qu’en début de séance, le Président M. PO Bandet , refusait d’inscrire nos points à l’ODJ… !!
Après des échanges que nous qualifierons de « stimulants» auprès de la direction, le SNPNC et l’UNAC ont obtenu des engage- ments sur ces deux points que nous vous avons exposé ainsi que leurs suivis en Commission catégorielle PNC. Ces 2 points seront également donc bien portés à l’ODJ du CSE ordinaire de Juillet prochain .
Pour nous il était primordial à ce stade de faire front commun sur tous les sujets PNC aux vues des échéances qui nous attendent dans les jours et semaines à venir.
Soyez sûrs que le SNPNC et l’UNAC oeuvreront à la DÉFENSE DES PNC DE HOP!
