Nous faisons face à une irrégularité sur l’envoi des certificats de prolongation d’un arrêt maladie ou AT, une de nos collègues ayant eu la clairvoyance de s’inquiéter auprès de nous de la suspension de ses Indemnités Journalières.
Nous contestons la pratique de l’entreprise mentionnée dans le règlement Intérieur d’Air France (cf: 1.8.3 p 17) qui indique que « l’envoi des certificats de prolongation doit être effectué au plus tard le jour de reprise initialement prévue, toute absence non justifiée dans ces conditions peut faire l’objet d’une sanction prévue par le présent règlement intérieur et pourra entraîner l’application des dispositions conventionnelles correspondantes » (en l’occurrence suspension des IJ…),
Selon nous c’est bien le code de la sécurité social qui prévaut, donc les 48h de délai également valables pour l’envoi du certificat initial.
N’hésitez pas à nous contacter si vous êtes concernés par cet abus.
