Aujourd’hui, l’affiliation à la CRPN est définie par le L 426-1 et le R 426-1 du Code de l’AviationCivile : les PN inscrits sur les registres sont obligatoirement affiliés àla CRPN.

Cette inscription sur les registres (registre D pour lesPNC ayant le CSS) est la seule référence pour l’affiliation à la CRPN. Mais cette référence sera tôt ou tard considérée comme formant un obstacle à la libre circulation des travailleurs en Europe. La question est donc posée de remplacer cette inscription aux registres par la définition de la qualité de membre d’équipage. D’où l’importance de la définition du personnel navigant commercial.

L’Europe et les Pouvoirs Publics Français (à la demande d’Air France) veulent définir le PNC comme étant le personnel de cabine chargé de la sécurité.Cette définition est « minimaliste », elle permet d’utiliser des personnels de bord complémentaires (assistants commerciaux) non spécialisés sur l’avion.

Les syndicats PNC, eux, demandent depuis plusieurs années que tous les personnels de cabine soient chargés de la sécurité (CSS ou équivalent européen + spécialisation obligatoire pour l’avion sur lequel le PNC est amenéà voler) à l’exception des medical staff, security staff, child minders, escorts, technical staff, entertainers, interpreters.

Enjeux de ce débat pour notre avenir :

• les pays qui n’ont pas d’équivalent CSS mais qui ont des spécialisations avions obligatoires pour tous les membres d’équipage de cabine pourront s’affranchir de cette obligation de spécialisation pour une partie de leurs équipages et faire peser sur les compagnies françaises et donc sur nos emplois un écart de coût (de formation et d’exploitation) qui ne tardera pas à tirer vers le bas nos conditions d’emploi et de rémunération.

• si seuls les personnels de cabine chargés de la sécurité à bord (future nouvelle définitiondu PNC) étaient affiliés à la CRPN, notre régime de retraite spécifique déjà fragile ne survivrait pas.

De la définition que les Etats adopteront au Conseil des Ministres Européens dépendront la définition de notre métier et la cohésion de notre collectivité. Il est certain que le CSS ne nous garantit pas contre les pressions visant à diminuer notre rémunération ou nos conditions d’emploi. Il suffit pour s’en convaincre de se rappeler la mise en place par la Direction d’Air France en décembre 1995 d’une deuxième échelle de rémunération qui allongeait la carrière des jeunes PNC d’une douzaine d’années avant d’arriver à l’ancien niveau d’embauche ce qui avait pour conséquence de diminuer leur rémunération à l’embauche de 25 %. Mais si nous avons réussi à corriger cette horreur c’est après plusieurs années de conflit au nom de l’unicité de notre collectivité et grâce à l’idée commune et unique que chacun se faisait de son métier. Dès lors que les textes européens entérineront la définition de deux catégories de PNC, les mécanismes seront en place pour faire exploser la cohésion sociale de la collectivité PNC et plus aucune défense syndicale ne sera possible au nom d’une conception commune du métier et du statut de PNC.

Le côté ironique de cette affaire c’est que pour défendre cette conception du métier PNC, une véritable collectivité doit pré exister. Malheureusement, pris sous les coups de boutoir de l’individualisme qui fait perdre tout repère collectif et mis sous pression par la démagogie syndicale qui en surfant perpétuellement sur le mécontentement de chacun fait perdre à tous toute notion de hiérarchisation des problèmes (le service du bismel est-ilde la même importance que l’affiliation à la CRPN ? la nécessité de protéger son avenir avec la négociation et la signature d’un accord collectif solide est-elle à mettre en rapport avec 12 heures de plus ou de moins à telle ou telle escale ?), notre collectivité envoie des messages à la Direction et aux Pouvoirs Publics (faible participation aux élections, éclatement syndical, diminution du taux d’adhésion dans les syndicats PNC) qui leur laisse penser qu’ils peuvent mettre en place les instruments de la déréglementation et de la déqualification sans coups férir.

Les 9 et 10 décembre, montrons leurs qu’ils se sont trompés et que non seulement notre collectivité existe toujours, mais cette collectivité est prête à défendre son métier.

                                                                                                                                                                      Franck MIKULA

                                                                                                                                                                        Vice Président