Newsletter UNAC n° 318 du samedi 12 mars 2005
Sommaire :

Air France KLM : un grand analyste dégrade
Infos GP :  R4, priorité d'embarquement, remboursement AMEX
La directive Bolkestein ou le malaise européen

Demain Dimanche la suite de notre dossier : Comptage, pourquoi ?



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Air France KLM : un grand analyste dégrade


Goldman Sachs est passé négatif sur le dossier Air France KLM qu'il couvre à "Sousperformance". Le courtier note que les taxes carburant appliquées par les compagnies pourraient certes offrir une certaine stabilité des bénéfices, mais que le voyage aérien a tendance à se démocratiser, ce qui pourrait provoquer l'arrivée de nouveaux entrants sur le secteur et fragiliser les grandes compagnies traditionnelles. Le business model de la compagnie française n'est pas le plus attirant pour le courtier, qui préfère British Airways...



Infos GP :  R4, priorité d'embarquement, remboursement AMEX

Malgré des rumeurs, le R4 (billet partenaire) n’a aucune priorité sur les autres R2. Le  partenaire de voyage listé en R4 bénéficie simplement de l’ancienneté de l’agent Air France qui voyage avec lui.

Pour les R2 pris en cabine 127 ou C : Si la cabine Tempo est complète et qu’il reste de la place en J, c’est l’ancienneté qui jouera entre le R2 Tempo et le R2 J pour la priorité d’embarquement.

Si vous souhaitez vous faire rembourser un GP payé avec l’AMEX, celui-ci ne sera pas remboursé, mais la somme sera remise sur le compte AMEX qui constituera un avoir sur le prochain achat de billet. Si vous n’êtes pas sûr d’utiliser le GP, payez-le alors avec la carte Visa.



La directive Bolkestein ou le malaise européen

LE MONDE

Le rejet de la directive Bolkestein sur la libéralisation des services masque-t-il un rejet de l'élargissement de l'Union européenne, intervenu le 1er mai 2004 ? Cette proposition de loi européenne, adoptée dans l'indifférence par la Commission en janvier 2004, à l'initiative de l'ancien commissaire néerlandais Frits Bolkestein, prévoit de libéraliser les services à l'intérieur de l'Union européenne.

L'objectif proclamé de la Commission à l'époque était de "réduire la paperasserie qui étouffe la compétitivité". Un an plus tard, en France, mais aussi en Belgique, en Allemagne et en Suède, classe politique, syndicats et citoyens se mobilisent. Tous s'inquiètent du possible afflux d'artisans et d'ouvriers venus d'Europe de l'Est proposer leurs services à l'Ouest à des prix défiant toute concurrence, entraînant salaires et normes de protection sociale dans une spirale baissière. Chacun cite l'exemple de l'entreprise lettone qui, après avoir remporté un appel d'offres en Suède pour construire une école, avait commencé par faire travailler ses ouvriers lettons à des salaires lettons, avant de devoir plier bagage après le blocus organisé par les syndicats suédois.

Qu'en est-il entre fantasmes et réalité ? La proposition de M.. Bolkestein, utilisée comme repoussoir par les opposants à la Constitution alors qu'elle n'a aucun rapport avec elle, vise simplement à achever un objectif remontant au traité de Rome de 1957 et relancé en 1986 par l'Acte unique de Jacques Delors : réaliser en Europe un grand marché unique, fondé sur la liberté de circulation des capitaux, des marchandises, des travailleurs et des services..

Les deux premières libertés vont largement de pair et concernent les entreprises : pour pouvoir exporter librement, il faut aussi être en mesure d'investir dans le lieu de son choix. Les industriels ont obtenu gain de cause, en temps voulu, fin 1992, sans trop de heurts, grâce à un triple phénomène.

D'abord, l'arrêt Cassis de Dijon de 1978, prononcé par la Cour de justice européenne de Luxembourg, a mis fin au protectionnisme déguisé des Etats en décidant que, si un produit pouvait être vendu dans un Etat membre, il pouvait l'être aussi dans les autres pays de l'Union. C'en était fini des "normes prétextes" destinées à bloquer les importations. Ensuite, Jacques Delors a eu la sagesse d'accompagner la mise en oeuvre de cette jurisprudence en faisant adopter des centaines de directives, qui ont harmonisé, par le haut, les normes nationales de production industrielle en Europe. Enfin, la marche vers l'euro a rendu vain et inutile tout contrôle des mouvements de capitaux.

Il en est allé tout autrement des deux autres libertés, celle sur les services et les travailleurs, qui vont elles aussi souvent de pair : pour vendre ses services à l'étranger, il faut pouvoir y travailler. La liberté de circulation des travailleurs est largement restée lettre morte, en raison de la faible mobilité des Européens, qui s'explique par des obstacles culturels et linguistiques.

Quant aux services, qui représentent les deux tiers de l'économie européenne, ils ont été longtemps épargnés par la concurrence. Soit parce qu'ils sont locaux : le salon de coiffure de Paris n'est pas en concurrence, et ne le sera jamais, avec celui de Dublin, pas plus qu'il ne l'est avec celui de Dijon. Soit parce qu'ils sont protégés par toute une série de réglementations nationales, souvent le fruit de préférences collectives concernant la santé, les services publics, l'éducation, etc.

Dans les années 1990, les Européens ont donc fait "comme si" ces deux dernières libertés existaient, mais ce n'était vrai que sur le papier. La liberté de circulation des travailleurs a été accordée alors que la pression migratoire en provenance d'Italie, d'Espagne et du Portugal s'était tarie, tandis que les services sont resté largement protégés.

L'élargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale a radicalement changé la donne. Depuis le 1er mai 2004, l'Europe dispose d'une main-d'oeuvre plus qualifiée et plus pauvre que ne l'était celle des pays méditerranéens lors de leur adhésion à l'Union. Craignant un afflux de main-d'oeuvre, les chanceliers allemand et autrichien, MM. Schröder et Schüssel, ont demandé et obtenu dès l'an 2000 qu'un délai maximal de sept ans soit imposé avant d'accorder aux travailleurs de ces pays la liberté de circulation. Pour la Turquie, il est même envisagé d'avoir recours en ce domaine à des clauses de sauvegarde permanentes. Sans grand débat, l'Europe fait progressivement le deuil de la liberté de circulation des travailleurs.

Ces sauvegardes n'ont pas suffi à protéger les Européens de l'Ouest, qui avaient oublié un peu vite la liberté de prestation de services. Pour accélérer la création du marché unique des services, indispensable à la relance d'une croissance européenne anémique, le commissaire Bolkestein a proposé d'appliquer aux services la jurisprudence Cassis de Dijon : si un service peut être proposé par un Polonais à Varsovie, il peut l'être aussi dans les autres pays de l'Union. La réglementation régissant ce service sera celle du pays d'origine du travailleur, en l'occurrence la Pologne.

A une exception notable : les salaires et le temps de travail. Contrairement à ce qui est avancé par ses détracteurs, M. Bolkestein s'est bien gardé de s'aventurer dans ces domaines. Ces deux sujets restent régis par une directive de 1996 sur les travailleurs détachés, mais l'amalgame fait dans le débat public révèle tout simplement que ce qui était acceptable dans une Europe homogène est devenu intolérable dans une large Union aux disparités grandissantes. Car, sur le papier, la directive de 1996 comporte en théorie tous les garde-fous suffisants : elle accorde aux salariés le droit de travailler dans un pays tiers pour une durée limitée, à condition de respecter salaire minimum et conventions collectives du pays d'accueil.


DIVERGENCES CROISSANTES


Toutefois, elle comporte des failles. Il est techniquement très difficile de faire des contrôles sur des salariés envoyés pour une courte période à l'étranger. Jusqu'à présent, nul n'avait vraiment éprouvé le besoin de le faire, les conditions de travail dans l'Europe des Quinze étant proches. Ensuite, il existe un flou sur le caractère obligatoire du respect des conventions collectives. Ce débat, qui oppose la Suède et la Lettonie, sera sans doute tranché par la Cour de justice de Luxembourg, mais il n'a rien à voir avec la directive Bolkestein. Troisièmement, la directive de 1996 ne concerne pas les travailleurs indépendants, qui peuvent facturer leurs services au tarif de leur choix. Enfin, la loi et les conventions collectives fixent uniquement des normes minimales : un informaticien tchèque peut être intéressé à offrir ses services à l'équivalent du smic, trois fois moins que ses concurrents occidentaux.

Sur ce point, le texte de M. Bolkestein ne change pas grand-chose, mais montre que les Européens sont désemparés face à l'hétérogénéité nouvelle de l'Union. Ce texte est aussi révélateur d'un renoncement de la Commission à harmoniser les réglementations en Europe, contrairement à ce qu'avait fait Jacques Delors.

A sa décharge, la Commission ne fait que prendre acte des divergences croissantes que connaît l'Europe élargie et de la faible volonté des Etats d'harmoniser leurs législations. Les Français ricanent en secret contre les Suédois, qui sont les premiers touchés par la concurrence de leurs voisins baltes, mais après avoir refusé pendant des années de parler en Europe d'harmonisation sociale, sous prétexte que ce sujet était de compétence nationale.

Faute de sursaut, c'est tout le marché unique qui pourrait être attaqué. Quand la commissaire polonaise Danuta Hübner explique qu'il faut favoriser les délocalisations intra-européennes, en direction de l'Europe de l'Est, elle suscite à l'Ouest un tollé, qui revient à mettre en cause la liberté de circulation des capitaux et des marchandises. On ne peut pas à la fois interdire aux Européens de l'Est d'attirer des capitaux et des investissements, d'émigrer à l'Ouest et d'y vendre leurs services.

La seule manière de préserver la cohérence du grand marché est de favoriser un rattrapage rapide des économies d'Europe de l'Est. Las, les pays les plus riches, en particulier la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni, ne veulent pas payer pour l'élargissement et entendent limiter le budget communautaire à 1 % du produit intérieur brut européen (PIB), dont moins de la moitié serait consacré à la solidarité envers les régions les plus pauvres d'Europe. Depuis des années, les Français s'inquiètent de ce que l'Europe risque de se réduire à un grand marché. En réalité, c'est l'existence même de ce grand marché qui est menacée.

Arnaud Leparmentier

NDLR :
"La cohérence du grand marché", tout est dit ! Nous pouvons craindre les plus grands bouleversements en l'attente des rattrapages nécessaires.



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