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NDLR
: Une réaction de nos collègues du sol pas vraiment
étonnante. En
effet, il y a fort à parier que les axes légitimes de la
défense de ce dossier disciplinaire seront les conditions
de travail, de rendement, de pression temporelle et aussi du nombre de
personnels engagés pour la réalisation des tâches
sols. Ensemble de facteurs de la responsabilité directe de la
Direction d'Air France. Suspendre la procédure disciplinaire permettrait sans doute de débloquer la situation, ce n'est pas le choix fait par la Direction. Blocage donc, puisque s'il y a, peut-être, eu "non respect des actions de sécurisation", il y a en parallèle, incitation de l'employeur et de toute la chaîne managériale au respect des horaires générant de facto une pression temporelle constante. Par ailleurs, la loi Fauchon adoptée à l'unanimité par le Parlement en juillet 2000, réserve les suites pénales à l'auteur direct et déresponsabilise les supérieurs hiérarchiques. Il n'y a pas de doute, cela ne peut qu'énerver ! Cela doit aussi nous mettre en garde sur les actions prévues que nous ne menons pas comme le prévoient nos référentiels de travail au prétexte de respect de l'horaire.... Tout un programme ! Les différentes enquêtes sur ce dramatique accident de notre collègue sont toujours en cours. <>La délicate interprétation de la loi sur les délits non intentionnels LE MONDE 27.01.05 |
Visa US
Dépêche du site UNAC
Yaka... Yfocon... Yzonka... Ou encore "On n'y va pas" !.. (sous entendu : au Consulat américain).
NDLR : Nous complétons cette dépêche de notre site publiée dans la Newsletter UNAC n° 300 du vendredi 11 février 2005
Nous avons tout lu et entendu sur le sujet du visa US... Dont beaucoup d'âneries ! Dont certaines "consignes syndicales" qui mettent le PNC sur le devant de la scène... et les délégués de ces syndicats à l'abri de leurs bureaux. Le problème se résume en une seule question : "Qui, de la Cie ou des PNC, est responsable de la mise à jour de ce visa demandé par l'administration américaine ?" ... De la réponse à cette question découlera la suite des évènements. Pour le moment, les avocats eux mêmes se perdent en conjectures, l'inspection du travail a tout juste compris le problème et le tribunal des prudhommes ne sait même pas encore s'il est compétent pour régler ce cas.
Il faut comprendre que le problème n'est pas si simple et que seul un juge pourra trancher (diverses procédures sont engagées par certaines organisations professionnelles PNC, dont l'UNAC et le SNPNC par le biais d'alliance) : en effet, la réglementation PN prévoit que ce dernier est responsable de la tenue et de la mise à jour de ses documents officiels... Ce visa américain particulier entre-t-il dans cette obligation puisqu'il faut se rendre au Consulat américain qui n'est pas sur le lieu de travail ? Compte tenu de cette particularité, comment le PN est-il couvert en cas d'accident de trajet ? Faut-il rémunérer le déplacement, ou plutôt immobiliser le PN ? Doit-on considérer qu'il s'agit d'une journée entière ou de quelques heures ?... Etc, etc... De plus, un juge tiendra aussi compte du fait que son jugement ferait jurisprudence et, s'il va dans le sens que nous souhaitons (responsabilité des Cies), tout le "3ème niveau" concerné, dont les PN se débrouillent aujourd'hui (y compris pour leurs passeports), demanderait les mêmes conditions (imaginez la "pression" exercée par les Cies !).
Aujourd'ui à AF : la Cie "considère" que l'obtention du visa est de la responsabilité du PN (le "flou artistique" juridique ambiant la sert)... Et seul un juge pourra lui imposer le contraire. De fait, elle considère que l'impossibilité contractuelle ou réglementaire d'effectuer un vol Amérique est "du fait du PNC"... Malgré nos demandes depuis le début, elle continue donc de ne pas immobiliser les PNC et s'ensuivent des problèmes de plannings et des pressions hiérarchiques.
Tant que rien n'aura été "tranché", nous ne pouvons que contraindre AF à respecter les termes de l'accord collectif et ils sont malgré tout assez "protecteurs". Nous disons qu'il est un peu facile et "léger", de la part de certains de nos collègues, d'envoyer les PNC au "front", sans autres garanties contractuelles !
Concernant la stabilité du TDS (si vous n'avez pas votre nouveau visa US) : 2 possibilités.
1) Vous êtes informés au domicile d'un changement d'activité : L'activité de remplacement doit conserver les mêmes jours de repos base
(N et J) que ceux initialement programmés.
2) Vous n'avez pas été averti d'un changement, montez au terrain, pointez, et annoncez que vous n'avez pas le visa : le TSV est engagé, la Cie peut vous libérer de service ou vous donner un autre courrier.
=>
Libération de service : 12 h
de repos, repos N stables - DDA stable -
stabilité des J à compter de ceux engendrés
par l'activité qui suit, en programmation, le vol US
annulé.
=> Attribution d'un autre courrier : le TSV étant engagé, ce courrier doit respecter les règles d'attribution du courrier de substitution ; en revanche, la Cie considérant que l'impossibilité d'effectuer l'activité initiale est du fait du PNC, des repos J programmés à l'issue de l'activité US ne sont pas forcément stables. En tout état de cause : stabilité des N et DDA... des J à compter de ceux engendrés par l'activité qui suit, en programmation l'activité US annulée.
=> Attribution d'un autre courrier : le TSV étant engagé, ce courrier doit respecter les règles d'attribution du courrier de substitution ; en revanche, la Cie considérant que l'impossibilité d'effectuer l'activité initiale est du fait du PNC, des repos J programmés à l'issue de l'activité US ne sont pas forcément stables. En tout état de cause : stabilité des N et DDA... des J à compter de ceux engendrés par l'activité qui suit, en programmation l'activité US annulée.
Voici, aujourd'hui, ce que nous pouvons garantir contractuellement . Tous ceux qui vous disent autre chose seront bien en peine de le faire appliquer... N'hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez des problèmes.
Nous aurons bientôt (espérons!) des réponses précises sur les droits et devoirs de chacun en la matière. S'il s'avère que la Cie est "responsable", nous demanderons une journée de récupération pour ceux qui ont déjà fait les démarches.