Newsletter UNAC n° 347 bis du jeudi 19 mai 2005

La position de l’Alliance sur l’accord salarial signé par la CFDT et le SNMSAC

Jusqu’à présent l’UNAC comme le SNPNC se sont toujours abstenus de signer les accords salariaux. Position confortable qui consistait à dire : « c’est pas assez, donc on ne signe pas mais pour autant on ne fait pas grève ».

Aujourd’hui la situation a un peu changé avec la loi sur le dialogue sociale dite loi Fillon qui a créé les accords majoritaires et le droit d’opposition.

Cette loi dit qu’un accord, signé par des syndicats représentant une minorité seulement des salariés, peut être invalidé par des syndicats représentant une majorité de salariés.

Dans ce cas l’accord est invalidé et est réputé “non écrit”.

Cette loi pousse donc les syndicats à plus de responsabilité puisque dorénavant des syndicats qui sont contre un accord et qui sont majoritaires peuvent l’annuler. Ils leur est difficile de dire qu’ils sont contre sans aller au bout de la logique et ne pas l’invalider.

Cela pousse les syndicats à raisonner de façon binaire :

- soit l’accord est assez bon pour que je le signe,
- soit l’accord est suffisamment mauvais pour que je l’invalide

La position intermédiaire qui consiste à dire : il est mauvais mais je ne l’invalide pas est toujours possible mais illogique et incohérente.

L’axe de réflexion de l’Alliance s’est donc inscrit dans cette optique.

La CGT, FO, L’UNSA, la CFTC et SUD AÉRIEN nous ont informé de leur volonté d’invalider l’accord signé par la CFDT et le SNMSAC et ont annoncé aux salariés qu’ils appelaient à un mouvement de grève pour le 23 mai.

La CGC nous a informé qu’ils voulaient s’opposer à l’accord mais pas faire grève. FO cadre idem.

La Compagnie a annoncé que si l’accord était invalidé, il n’y aurait pas d’autre négociation et que les augmentations appliquées seraient inférieures à celles prévues par l’accord.

En plus clair, pas d’augmentation des IKV, 130 euros de PUA au lieu de 200, moindre réévaluation des éléments annexes de rémunération tels que frais de garde d’enfants, etc...

De ce fait l’Alliance était confrontée à l’alternative suivante :

- soit on combat cet accord mais elle prend le risque sérieux de ne pas pouvoir obtenir plus. La Compagnie ne voudra sûrement pas désavouer les syndicats qui ont signé et n’accordera pas plus aux grévistes que ce qui avait été négocié. Au contraire, la tentation pourrait être forte de faire un exemple et de donner moins !

- soit on signe l’accord salarial pour tenter de garantir son application limitant ainsi le risque éventuel des autres syndicats l’invalidant et conduisant à obtenir moins.

Nous avons donc pris la décision d’adhérer à l’accord pour tenter de garantir son application. La période de signature est dépassée mais l’adhésion vaut signature.

La position de la Compagnie en cas d’opposition d’une majorité de syndicat sera, sans nul doute, de donner moins qu’avec l’accord pour justement faire un exemple, le tout justifié par un contexte économique peu brillant, un environnement aérien en pleine décrépitude, une action en baisse et un pétrole en hausse.

Nous développerons cette adhésion dans un tract spécifique à venir.

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